Vertaling van "shall transmit once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, the Office shall transmit ...
dès qu'une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautaire, l'Office transmet ...

the Administrative Board shall hold an ordinary meeting once a year
le Conseil d'administration tient une session ordinaire une fois par an

once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...
lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

each Member State shall transmit once a year a report on the application of point (ab) to the European Parliament and the Commission, which shall include the number of third-country nationals who were checked in the VIS using the number of the visa sticker only and the length of the waiting time referred to in point (ab)(i).
Chaque État membre transmet une fois par an au Parlement européen et à la Commission un rapport sur l'application du point a ter), qui indique notamment le nombre de ressortissants de pays tiers qui ont été vérifiés dans le VIS à l'aide du seul numéro de la vignette visa et la longueur du délai d'attente visé au point a ter) i).

(e)each Member State shall transmit once a year a report on the application of point (c) to the European Parliament and the Commission, which shall include the number of third-country nationals who were checked in the VIS using the number of the visa sticker only and the length of the waiting time referred to in point (c)(i).
e)chaque État membre transmet une fois par an au Parlement européen et à la Commission un rapport sur l’application du point c), qui indique notamment le nombre de ressortissants de pays tiers qui ont été vérifiés dans le VIS à l’aide du seul numéro de la vignette visa et la longueur du délai d’attente visé au point c) i).

each Member State shall transmit once a year a report on the application of point (c) to the European Parliament and the Commission, which shall include the number of third-country nationals who were checked in the VIS using the number of the visa sticker only and the length of the waiting time referred to in point (c)(i).
chaque État membre transmet une fois par an au Parlement européen et à la Commission un rapport sur l’application du point c), qui indique notamment le nombre de ressortissants de pays tiers qui ont été vérifiés dans le VIS à l’aide du seul numéro de la vignette visa et la longueur du délai d’attente visé au point c) i).

(e) each Member State shall transmit once a year a report on the application of point (c) to the European Parliament and the Commission, which shall include the number of third-country nationals who were checked in the VIS using the number of the visa sticker only and the length of the waiting time referred to in point (c)(i);
(e) chaque État membre transmet une fois par an au Parlement européen et à la Commission un rapport sur l'application du point c), qui indique notamment le nombre de ressortissants de pays tiers qui ont été vérifiés dans le VIS à l'aide du seul numéro de la vignette visa et la longueur du délai d'attente visé au point c) i);

Each Member State shall transmit once a year a report on the application of this Article to the European Parliament and the Commission, which should include the number of third country nationals, who were checked in VIS using the number of the visa sticker only.
Chaque État membre transmet une fois par an un rapport sur l'application du présent article au Parlement et à la Commission, lequel comprend le nombre de ressortissants de pays tiers ayant été soumis à un contrôle en recourant au VIS grâce au numéro de la vignette visa uniquement.

(ad)each Member State shall transmit once a year a report on the application of point (ab) to the European Parliament and the Commission, which shall include the number of third-country nationals who were checked in the VIS using the number of the visa sticker only and the length of the waiting time referred to in point (ab)(i).
a quinquies)Chaque État membre transmet une fois par an au Parlement européen et à la Commission un rapport sur l'application du point a ter), qui indique notamment le nombre de ressortissants de pays tiers qui ont été vérifiés dans le VIS à l'aide du seul numéro de la vignette visa et la longueur du délai d'attente visé au point a ter) i).

4. Each Member State shall transmit once a year a report on the application of this Article to the European Parliament and the Commission.
4. Chaque État membre transmet annuellement au Parlement européen et à la Commission un rapport sur l'application du présent article.

Once the Commission has all the information it considers necessary for appraisal of the request, it shall within one month notify the requesting Member State accordingly and shall transmit the request to the other Member States.
Lorsque la Commission dispose de toutes les informations qu'elle juge nécessaires pour apprécier la demande, elle le notifie à l'État membre requérant dans un délai d'un mois et transmet la demande aux autres États membres.