Traduction de «shall transmit them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

by their fruit ye shall know them
à la laine on connaît la brebis

by their fruits you shall know them
on juge un arbre à ses fruits

as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, the Office shall transmit ...
dès qu'une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautaire, l'Office transmet ...

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

The Commission shall be notified of them (=such measures)
[Ces mesures] sont notifiées à la Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Where an order is made under subsection (1), the officer who has custody of the indictment, if any, and the writings and exhibits relating to the prosecution, shall transmit them forthwith to the clerk of the court before which the trial is ordered to be held, and all proceedings in the case shall be held or, if previously commenced, shall be continued in that court.
(4) Lorsqu’une ordonnance est rendue en vertu du paragraphe (1), le fonctionnaire ayant la garde de l’acte d’accusation, s’il en est, et des écrits et pièces se rapportant à la poursuite, les transmet immédiatement au greffier du tribunal devant lequel l’ordonnance prescrit que le procès aura lieu, et toutes les procédures dans la cause sont intentées ou, si elles sont déjà commencées, sont continuées, devant ce tribunal.

The Government of the United States of America shall hold such funds in a special deposit account and shall transmit them to the Board of Governors of the Bank when the initial meeting has been called under Section 3 of this Article.
Le Gouvernement des États-Unis d’Amérique conservera ces fonds dans un compte spécial de dépôt et les transmettra au Conseil des gouverneurs de la Banque lorsque la première réunion aura été convoquée aux termes de la section 3 du présent article.

The Government of the United States of America shall hold such funds in a special deposit account and shall transmit them to the Board of Governors of the Fund when the initial meeting has been called.
Le Gouvernement des États-Unis détiendra ces fonds en dépôt à un compte spécial et les transférera au Conseil des gouverneurs du Fonds lorsque la première réunion aura été convoquée.

1. The shortlisted candidate cities shall revise their applications so as to take into account the recommendations issued by the European panel during its pre-selection meeting, and shall transmit them to the Member States concerned, which shall then forward them to the Commission.
1. Les villes présélectionnées révisent leur dossier de candidature afin de prendre en considération les recommandations formulées par le jury européen lors de la réunion de présélection et le remettent à l’État membre concerné, qui le transmet à la Commission.

(5) Where the writings and exhibits referred to in subsection (4) have not been returned to the court in which the trial was to be held at the time an order is made to change the place of trial, the person who obtains the order shall serve a true copy thereof on the person in whose custody they are and that person shall thereupon transmit them to the clerk of the court before which the trial is to be held.
(5) Lorsque les écrits et pièces mentionnés au paragraphe (4) n’ont pas été retournés au tribunal où le procès devait avoir lieu au moment où une ordonnance est rendue pour changer le lieu du procès, la personne qui obtient l’ordonnance en fait signifier une copie conforme à la personne qui a la garde des écrits et pièces, et celle-ci les transmet dès lors au greffier du tribunal où doit avoir lieu le procès.

3. The Commission shall adopt support measures not covered by the multi annual cooperation programmes and shall transmit them simultaneously to the European Parliament and to the Council".
3. La Commission adopte des mesures d'appui non prévues dans les programmes de coopération pluriannuels et les transmet simultanément au Parlement européen et au Conseil".

1. The Commission shall adopt annual action programmes based on the multiannual cooperation programmes referred to in Article 5 and shall transmit them simultaneously to the European Parliament and to the Council.
1. La Commission adopte des programmes d'action annuels sur la base des programmes de coopération pluriannuels visés à l'article 5 et les transmet simultanément au Parlement européen et au Conseil.“;

The Commission shall adopt support measures not covered by the multi-annual cooperation programmes and shall transmit them simultaneously to the European Parliament and to the Council".
La Commission adopte des mesures d'appui non prévues dans les programmes de coopération pluriannuels et les transmet simultanément au Parlement européen et au Conseil".

The Commission shall adopt annual action programmes based on the multiannual cooperation programmes referred to in Article 5 and shall transmit them simultaneously to the European Parliament and to the Council".
La Commission adopte des programmes d'action annuels sur la base des programmes de coopération pluriannuels visés à l'article 5 et les transmet simultanément au Parlement européen et au Conseil".

The act stipulates that they shall prepare annual estimates of the expenses to run their offices. These estimates shall be considered by the respective Speakers, and then transmitted to the President of the Treasury Board, who shall lay them before the House of Commons with the estimates of the government for the fiscal year.
La loi exige qu'ils préparent un budget annuel des sommes dont ils auront besoin pour gérer leurs bureaux et ces budgets sont examinés par les Présidents respectifs des Chambres puis transmis au président du Conseil du Trésor qui les soumet à la Chambre des communes avec le budget des dépenses du gouvernement pour l'exercice budgétaire concerné.