Traduction de «shall undertake every » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall undertake the studies
la Commission procède aux études

... and shall undertake the property upkeep thereof
... et en assure l'entretien immobilier

every three years there shall be a partial replacement of the Judges
un renouvellement partiel des juges a lieu tous les trois ans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The Commission shall undertake a comprehensive review of the Union list at least every six years and shall, in the meantime, update it, as appropriate, in accordance with the procedure referred to in paragraph 1 with:
2. La Commission procède à un réexamen complet de la liste de l'Union au moins tous les six ans et, dans l'intervalle, la met à jour, le cas échéant, conformément à la procédure visée au paragraphe 1:

(5) The Minister shall furnish every inspector with a certificate of his designation as an inspector and on entering any place used in connection with a federal work, undertaking or business an inspector shall, if so required, produce the certificate to the person in charge of that place.
(5) Le ministre remet à chaque inspecteur un certificat attestant sa qualité, que celui-ci présente, sur demande, au responsable de l’entreprise fédérale où il pénètre.

Senator Joyal: The objective of this proposal is to ensure that three years after the coming into force of the act, and at the end of every five years, the Minister of Justice shall undertake a comprehensive review of the operation of this act and cause to be laid before both Houses of Parliament a report thereon, including any recommendation pertaining to the amendments to this act that the minister considers necessary or desirable; and, for the purpose of the report, the minister shall consult the attorney general of every province and persons, groups or class of persons or a body appointed or designated by or under this act or an act of the legislature of a province and a representative of Aboriginal people of Canada.
Le sénateur Joyal: Cette proposition a pour but de veiller à ce que, trois ans après l'entrée en vigueur de la loi, et tous lescinq ans, le ministre de la Justice entreprenne un examen complet de l'exécution de cette loi et fasse préparer un rapport sur la question, à l'intention des deux chambres du Parlement, qui s'assortirait de recommandations relatives à des modifications de la loi que le ministre considère comme nécessaires ou souhaitables; le ministre est tenu de consulter, aux fins du rapport, le procureur général de chaque province, les personnes, les groupes ou catégories de personnes ou les organismes nommés ou désignés sous le régime de la présente loi ou d'une loi provinciale, ainsi que les représentants des peuples autochtones du Canada.

1. Competent authorities shall require every institution which is neither a subsidiary in the Member State where it is authorised and supervised, nor a parent undertaking, and every institution not included in the consolidation pursuant to Article 19 of Regulation (EU) No 575/2013, to meet the obligations set out in Article 73 of this Directive on an individual basis.
1. Les autorités compétentes exigent de tout établissement qui n'est ni une filiale dans l'État membre où il est agréé et surveillé, ni une entreprise mère, et de tout établissement exclu du périmètre de consolidation en vertu de l'article 19 du règlement (UE) no 575/2013 qu'il satisfasse aux obligations énoncées à l'article 73 de la présente directive sur base individuelle.

2. The Commission shall undertake, every five years and for the first time 12 May 2013, a review of the thresholds laid down in this Directive and its annexes and the percentages used to calculate the compensation payable in the event of early repayment, assessing them in the light of economic trends in the Community and the situation of the market concerned.
2. La Commission entreprend tous les cinq ans, et pour la première fois le 12 mai 2013, une révision des seuils prévus dans la présente directive et ses annexes et des taux utilisés pour le calcul de l'indemnité payable en cas de remboursement anticipé, afin de les évaluer au regard des tendances économiques dans la Communauté et de la situation du marché concerné.

53. The Committee shall undertake a comprehensive review of this Code and its provisions and operation once every five years, and shall submit a report to the Senate thereon, including a statement of any changes the Committee recommends.
53. Le Comité procède tous les cinq ans à un examen exhaustif du présent code, de ses dispositions et de son application, et présente au Sénat un rapport assorti des modifications qu'il recommande, le cas échéant.

1. The home Member State shall require every reinsurance undertaking conducting both non-life and life reinsurance business to have an available solvency margin to cover the total sum of required solvency margins in respect of both non-life and life reinsurance activities which shall be determined in accordance with Articles 37 and 38 respectively.
1. L'État membre d'origine exige de toute entreprise de réassurance pratiquant simultanément la réassurance vie et non vie qu'elle ait une marge de solvabilité disponible égale à la somme totale des exigences de marge de solvabilité respectivement applicables aux activités de réassurance vie et non vie, calculées conformément aux articles 37 et 38, respectivement.

1. The home Member State shall require every assurance undertaking for which authorisation is sought to:
1. L'État membre d'origine exige que les entreprises d'assurance qui sollicitent l'agrément:

158 (1) Three years after the coming into effect of the Act and at the end of every five-year period thereafter, the Minister of Justice shall undertake a comprehensive review of the operation of this Act and cause to be laid before both Houses of Parliament a report thereon including any recommendations pertaining to the amendments to this Act that the Minister considers necessary or desirable.
158 (1) Trois ans après l'entrée en vigueur de la présente loi et à la fin de chaque période subséquente de cinq ans, le ministre de la Justice procède à un examen complet de l'application de la présente loi et fait déposer devant les deux Chambres du Parlement un rapport assorti de ses recommandations, s'il y a lieu, quant aux modifications qu'il juge utile d'apporter à celle-ci.

158 (1) Three years after the coming into effect of the Act and at the end of every five-year period thereafter, the Minister of Justice shall undertake a comprehensive review of the operation of this Act and cause to be laid before both Houses of Parliament a report thereon including any recommendations pertaining to the amendments to this Act that the Minister considers necessary or desirable.
158 (1) Trois ans après l'entrée en vigueur de la présente loi et à la fin de chaque période subséquente de cinq ans, le ministre de la Justice procède à un examen complet de l'application de la présente loi et fait déposer devant les deux chambres du Parlement un rapport assorti de ses recommandations, s'il y a lieu, quant aux modifications qu'il juge utile d'apporter à celle-ci.