Traduction de «shall verify whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

the Court shall decide whether to reject the application on the ground of want of form
la Cour décide si l'inobservation de ces conditions entraîne l'irrecevabilité formelle de la requête

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Upon receipt of such a request, the verifying authority shall verify whether all the conditions for requesting a comparison referred to in Articles 20 or 21, as appropriate, are fulfilled.
Lorsqu'elle reçoit une telle demande, l'autorité chargée de la vérification vérifie si toutes les conditions requises pour demander une comparaison, définies, selon le cas, à l'article 20 ou à l'article 21, sont remplies.

1. The competent authority responsible for granting marketing authorisation shall verify whether an application for marketing authorisation or variation complies with the requirements laid down in Articles 7 and 8 and whether an application submitted pursuant to Article 30 complies with the agreed paediatric investigation plan.
1. L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation de mise sur le marché vérifie si une demande d'autorisation de mise sur le marché ou de modification respecte les exigences prévues aux articles 7 et 8 et si une demande présentée au titre de l'article 30 est conforme au plan d'investigation pédiatrique.

This review shall verify the respect of ethical principles and Union legislation and, in the case of research carried out outside the Union, shall verify whether the same research would have been allowed in a Member State.
Cet examen a pour but de vérifier le respect des principes éthiques et de la législation de l'Union et, dans le cas de travaux de recherche menés hors de l'Union, de vérifier si les mêmes travaux auraient été autorisés dans un État membre.

The competent authority of the home Member State shall verify whether the applicant is legally established in the home Member State and whether all the necessary documents which have been issued in the home Member State are valid and authentic.
L’autorité compétente de l’État membre d’origine vérifie si le demandeur est légalement établi dans l’État membre d’origine et si tous les documents nécessaires qui ont été délivrés dans l’État membre d’origine sont valides et authentiques.

The competent authority of the home Member State shall verify whether the applicant is legally established in the home Member State and whether all the necessary documents which have been issued in the home Member State are valid and authentic.
L'autorité compétente de l'État membre d'origine vérifie si le demandeur est légalement établi dans l'État membre d'origine et si tous les documents nécessaires qui ont été délivrés dans l'État membre d'origine sont valides et authentiques.

Upon receipt of such a request, the verifying authority shall verify whether the conditions for requesting a comparison referred to in Article 20 or Article 21, as appropriate, are fulfilled.
Lorsqu'elle reçoit une demande de comparaison, l'autorité chargée de la vérification vérifie si les conditions requises pour demander une comparaison, définies, selon le cas, à l'article 20 ou à l'article 21, sont remplies.

· Europol shall verify whether the US request for financial data meets the requirements of the Agreement as well as whether it is tailored as narrowly as possible, before the Data Provider is authorized to transfer the data (Art. 4).
· Europol doit vérifier si les demandes américaines concernant des données financières répondent aux exigences de l'accord et si elles sont adaptées aussi strictement que possible, avant que le fournisseur de données ne soit autorisé à transférer les données (article 4).

4. Environmental verifiers shall verify whether the results of the internal audit are reliable.
4. Les vérificateurs environnementaux vérifient la fiabilité des résultats de l’audit interne.