Vertaling van "shape technical centre the hague " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

SHAPE Technical Centre, The Hague [ SHAPE Tech Cen The Hague ]
Centre technique du SHAPE, La Haye [ Centre Tech «SHAPE» La Haye ]

SHAPE Technical Center [ STC | SHAPE Technical Centre ]
Centre technique du SHAPE

NATO SHAPE Technical Centre
OTAN Centre technique du SHAPE

Centre for International Research of The Hague Academy
Centre de Recherches Internationales de l'Académie de la Haye

European Technical and Scientific Centre | European Technical and Scientific Centre for the analysis and classification of counterfeit euro coins | ETSC [Abbr.]
Centre technique et scientifique européen | Centre technique et scientifique européen pour l'analyse et la classification des contrefaçons de pièces en euros | CTSE [Abbr.]

Technical Committee (of the Joint Advisory Group on the International Trade Centre UNCTAD/GATT)
Comité technique (du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international CNUCED/GATT)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. whereas the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) was created to contribute to shaping technical and policy orientations for the completion of the internal market, with the twin aims of giving regulators the utmost possible independence and making their implementation of the regulatory framework more consistent throughout the EU;
A. considérant que l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) a été créé pour contribuer à définir des orientations techniques et stratégiques pour l'achèvement du marché intérieur avec un objectif double: offrir le plus haut degré d'indépendance des régulateurs, et améliorer la cohérence de mise en œuvre du cadre réglementaire au niveau européen par ces derniers;

A. whereas the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) was created to contribute to shaping technical and policy orientations for the completion of the internal market, with the twin aims of giving regulators the utmost possible independence and making their implementation of the regulatory framework more consistent throughout the EU;
A. considérant que l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) a été créé pour contribuer à définir des orientations techniques et stratégiques pour l'achèvement du marché intérieur avec un objectif double: offrir le plus haut degré d'indépendance des régulateurs, et améliorer la cohérence de mise en œuvre du cadre réglementaire au niveau européen par ces derniers:

In its judgment of 12 November 2008 , the General Court held, in particular, that European Union law precludes registration of any shape consisting exclusively, in its essential characteristics, of the shape of the goods which is technically causal of, and sufficient to obtain, the intended technical result, even if that result can be achieved by other shapes using the same or another technical solution.
Dans son arrêt du 12 novembre 2008 le Tribunal a décidé notamment que le droit de l'Union s’oppose à l’enregistrement de toute forme constituée exclusivement, dans ses caractéristiques essentielles, de la forme du produit techniquement causale et suffisante à l’obtention du résultat technique visé, même si ce résultat peut être atteint par d’autres formes employant la même, ou une autre, solution technique.

As regards the fact that the ground for refusal covers any sign consisting ‘exclusively’ of the shape of goods which is necessary to obtain a technical result, the Court finds that that condition is fulfilled when, as in the present case, all the essential characteristics of a shape perform a technical function, the presence of one or more minor arbitrary elements with no technical function being irrelevant in that context.
S’agissant de la condition selon laquelle doit relever du motif de refus tout signe constitué « exclusivement » par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique, la Cour considère que cette condition est remplie lorsque, comme en l'espèce, toutes les caractéristiques essentielles de la forme répondent à la fonction technique, la présence d'un ou de quelques éléments arbitraires mineurs sans fonction technique étant, dans ce cadre, dépourvue de pertinence.

The political dialogue on migration between the European Union and West Africa has enabled us to launch a pilot project, with the creation of the Migration Information and Management Centre (CIGEM) in Bamako. The centre’s remit is to improve knowledge in relation to migratory trends; to accommodate, advise, guide and support potential and returning migrants; to provide information on the legal conditions of migration; to raise awareness among the population with regard to the prevention of illegal migration; and to develop the human, financial and technical resources of Malians from abroad.
Le dialogue politique sur la migration entre l’Union européenne et l’Afrique de l’Ouest nous a permis d’engager une expérience-pilote avec la création, à Bamako, du Centre d’information et de gestion des migrations (CIGEM) ayant pour missions l’amélioration de la connaissance des phénomènes migratoires, l’accueil, l’information, l’orientation et l’accompagnement des migrants potentiels et des migrants de retour au foyer, l’information sur les conditions juridiques de la migration et la sensibilisation de la population pour la prévention de la migration clandestine, mais aussi la valorisation du capital humain, financier et technique des Maliens de l’extérieur.

The Commission believes that the timing of the first review of implementation of The Hague Programme is an opportune moment to reactivate and stimulate consideration on how to better shape the decision-making in the EU and ensure better evaluation and implementation of JLS legislation.
La Commission estime que le premier bilan de la mise en œuvre du programme de La Haye constitue un moment opportun pour relancer et favoriser le débat sur la manière d’améliorer le processus décisionnel de l’Union ainsi que l’évaluation et la mise en œuvre de la législation JLS.

(d) the Commission is to be empowered to use the comitology procedure to amend the four annexes to the directive: the conditions for the technical approval and those relating to the supervision of semen collection centres and semen storage centres, the conditions applying to the movement of donor bulls into semen collection centres, the conditions which semen must satisfy for the purposes of intra-Community trade, and the format of the health certificate. To that end, Articles 17 and 18 would be amended and Article 19 deleted.
(d) autoriser la Commission à modifier selon la procédure des comités les quatre annexes de la directive, concernant les dispositions techniques relatives à l'agrément et à la surveillance des centres de collecte et des centres de stockage de sperme, les conditions applicables à l'admission des taureaux donneurs dans les centres de collecte de sperme, les conditions que doit remplir le sperme destiné aux échanges intracommunautaires, ainsi que la forme que doit revêtir le certificat sanitaire; à cette fin, il est proposé d'adapter les articles 17 et 18, de même que de supprimer l'article 19.

3.Is it possible to refuse to register a sign if it is established that the essential functional features of the shape of the product are attributable only to a technical result, or conversely, is it possible to accept that registration where there are other shapes which can obtain the same technical result?
Est-il possible de refuser l'enregistrement d'un signe quand il est démontré que les caractéristiques essentielles de la forme du produit sont attribuables uniquement au résultat technique ou, au contraire, est-il possible d'accepter cet enregistrement quand il existe d'autres formes permettant d'obtenir ce même résultat technique?

He said: Mr. Speaker, Motion No. 12 is a technical amendment which would allow the sport dispute resolution centre of Canada to make bylaws regarding the principles governing the implementation of an official languages policy with respect to the use of English and French (1725) [English] Hon. Paul DeVillers (Simcoe North, Lib.): Motion No. 13 is a technical amendment in light of the amendment adopted by the Standing Committee on Canadian Heritage regarding the appointment of the executive director by the board of directors of the sport dispute resolution centre of Canada.
Monsieur le Président, la motion n 12 est un amendement de nature technique qui permettrait au Centre de règlement des différends sportifs du Canada d'adopter des règlements sur les principes d'application d'une politique en matière de langues officielles, en ce qui concerne l'utilisation du français et de l'anglais (1725) [Traduction] Hon. Paul DeVillers (Simcoe North, Lib.): La motion n 13 est un amendement de forme rendu nécessaire par l'amendement que le Comité permanent du patrimoine canadien a adopté au sujet de la nomination du directeur général par le conseil d'administration du Centre de règlement des différends sportifs du Canada.