Vertaling van "share information obtained " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

FACTS: Victims - Obtaining Information [ Victims - Obtaining Information ]
LES FAITS: Victimes - Pour obtenir des renseignements [ Victimes - Pour obtenir des renseignements ]

gather health care users' medical status information | obtain health care user's medical status information | gather healthcare user's medical information | obtain healthcare user's medical status information
obtenir des informations sur l’état médical d’un patient

acquire information on various nautical subjects | conduct research into variety of maritime subjects | obtain information on various maritime subjects | obtain information on various nautical subjects
obtenir des informations sur différents sujets nautiques

Security of Canada Information Sharing Act [ An Act to encourage and facilitate information sharing between Government of Canada institutions in order to protect Canada against activities that undermine the security of Canada ]
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada [ Loi visant à encourager et à faciliter la communication d’information entre les institutions fédérales afin de protéger le Canada contre des activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada ]

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

per-share figure | per-share information
donnée financière par action | information par action

inform subsidiaries on good practices | keep subsidiaries apprised of good practices | share good practices across subsidiaries | sharing good practices across subsidiary
partager la bonne pratique entre des filiales

European Convention on the Obtaining Abroad of Information and Evidence in Administrative Matters
Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative

to obtain, collate and analyse information and intelligence
collecter, rassembler et analyser des informations et des renseignements

shared information
information partagée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For instance, section 184.4 of the Criminal Code was struck down by the Supreme Court, not because those mechanisms made it possible to share information obtained without a warrant through wiretapping, but rather because that section did not provide for any oversight or notification mechanisms.
Par exemple, l'article 184.4 du Code criminel a été invalidé par la Cour suprême non pas parce que ce mécanisme permettait un partage de l'information obtenue sans mandat par de l'écoute électronique, mais plutôt parce que l'application de cet article ne prévoyait pas de mécanismes de surveillance ni de mécanismes de notification.

Although the minister cannot share information obtained through the administration of the act with third parties, he may accept third party representations and take these into account in his determination.
Même si le ministre ne peut pas partager l'information obtenue dans le cadre de l'application de la loi avec des tierces parties, il peut accepter des représentations faites par celles-ci et en tenir compte dans sa décision.

1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources used were accessed in accordance with applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements, after obtainment of prior informed consent when so required and with full respect of existing duties regarding fair and equitable benefit-sharing upon mutually agreed terms. Users shall seek, keep, and transfer to subsequent users information relevant for access and benefit-sharing and compliance with the provisions of this Regulation.
1. Les utilisateurs sont tenus de faire preuve de la diligence nécessaire afin de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées est conforme à la législation ou aux dispositions réglementaires applicables en matière d'accès et de répartition équitable des avantages, après obtention d'un consentement préalable donné en connaissance de cause, si nécessaire, et dans le respect plein et entier des obligations en vigueur relatives au partage juste et équitable des avantages selon des conditions convenues de commun accord. Les utilisateurs doivent chercher, conserver et transférer aux utilisateurs ultérieurs les informations utiles en matière d'accès, de répartition équitable et de respect des dispositions du présent règlement.

How do you divide out what's obtained by torture and what isn't, specifically when there's a ministerial directive against sharing information obtained by torture?
Comment faites-vous le partage entre ce qui est obtenu sous la torture et ce qui ne l'est pas, particulièrement lorsqu'il y a une directive ministérielle qui va à l'encontre du partage de renseignements obtenus sous la torture?

58. Considers that innovation activities should be better supported through information campaigns and emphasises the need to share information obtained from completed projects; at the same time recommends that lessons be learnt from incorrect procedures in unsuccessful projects and that warnings be given against similar mistakes in other regions of the EU;
58. estime qu'il est nécessaire de mieux accompagner les mesures dans le domaine de l'innovation par des campagnes d'information et souligne la nécessité d'échanger les expériences accumulées grâce aux projets déjà réalisés; dans le même temps, recommande de tirer les enseignements des erreurs commises dans des projets qui n'ont pas été des succès et de donner l'alerte pour que des erreurs semblables ne soient pas commises dans d'autres régions de l'UE;

59. Considers that innovation activities should be better supported through information campaigns and emphasises the need to share information obtained from completed projects; at the same time recommends that lessons be learnt from incorrect procedures in unsuccessful projects and that warnings be given against similar mistakes in other regions of the EU;
59. estime qu'il est nécessaire de mieux accompagner les mesures dans le domaine de l'innovation par des campagnes d'information et souligne la nécessité d'échanger les expériences accumulées grâce aux projets déjà réalisés; dans le même temps, recommande de tirer les enseignements des erreurs commises dans des projets qui n'ont pas été des succès et d'éviter de commettre des erreurs semblables, en particulier dans d'autres régions de l'Union européenne;

12. Considers that innovation activities should be better supported through information campaigns and emphasises the need to share information obtained from completed projects; at the same time recommends that lessons be learnt from incorrect procedures in unsuccessful projects and that warnings be given against similar mistakes in other regions of the EU;
12. estime qu'il est nécessaire de mieux accompagner les mesures dans le domaine de l'innovation par des campagnes d'information et souligne la nécessité d'échanger les expériences accumulées grâce aux projets déjà réalisés; dans le même temps, recommande de tirer les enseignements des erreurs commises dans des projets qui n'ont pas été des succès et d'éviter de commettre des erreurs semblables, en particulier dans d'autres régions de l'Union européenne;

The RCMP should maintain its policy of sharing information obtained in the course of national security investigations with other agencies and police departments, both domestic and foreign.
La GRC devrait maintenir sa politique préconisant le partage avec d'autres organismes et services de police, tant au pays qu'à l'étranger, d'information obtenue dans le cadre d'enquêtes relatives à la sécurité nationale, conformément aux principes évoqués dans les présentes recommandations.

Even though, under Bill C-17, the RCMP no longer has the power to collect information in order to find a person for whom a warrant has been issued, it still has the power to share information obtained under the provisions of Bill C-17 with a peace officer if it has reason to believe that it could be useful in executing a warrant.
Bien que la Gendarmerie royale du Canada n'ait plus le pouvoir, selon le projet de loi C-17, de faire la cueillette d'informations dans le but de trouver une personne sous le coup d'un mandat, elle a toujours le pouvoir de communiquer à un agent de la paix des renseignements obtenus par le biais des dispositions du projet de loi C-17, si elle a des motifs de croire qu'ils seront utiles pour l'exécution d'un mandat.