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Vertaling van "share auctioning revenues could " (Engels → Frans) :

A share of auctioning revenues could also be used to incentivise further GHG mitigation measures, for instance leveraging convergence and consistency of national incentive schemes for renewables, or for extending interconnections and deploying smart grids, focussing on those Member States which have less capacity to invest.

Une partie des recettes des enchères pourrait également être utilisée pour encourager de nouvelles mesures de réduction des émissions de GES, par exemple pour renforcer la convergence et la cohérence des régimes nationaux de subvention en faveur des énergies renouvelables, ou pour le développement des interconnexions et le déploiement des réseaux intelligents, l'accent étant mis sur les États membres à faible capacité d'investissement.


A target-oriented use of EU Funds (in particular ESIF) through public-private financial instruments to boost investment volumes and help accelerate the engagement of private sector finance through scaled risk-sharing, also ETS revenues could be targeted towards energy efficiency investments.

utiliser les fonds de l'UE (notamment les fonds ESI) de manière ciblée, à l'aide des instruments de financement public-privé, afin d'accroître les volumes d'investissement et de contribuer à accélérer l'apport de financements privés, en s'appuyant sur un partage des risques proportionné. De même, les revenus du SEQE pourraient être affectés à des investissements dans l'efficacité énergétique.


A share of auctioning revenues could also be used to incentivise further GHG mitigation measures, for instance leveraging convergence and consistency of national incentive schemes for renewables, or for extending interconnections and deploying smart grids, focussing on those Member States which have less capacity to invest.

Une partie des recettes des enchères pourrait également être utilisée pour encourager de nouvelles mesures de réduction des émissions de GES, par exemple pour renforcer la convergence et la cohérence des régimes nationaux de subvention en faveur des énergies renouvelables, ou pour le développement des interconnexions et le déploiement des réseaux intelligents, l'accent étant mis sur les États membres à faible capacité d'investissement.


Table 1: Reported revenues from the auctioning of EU ETS allowances (millions of euros) in 2013 and share of these revenues or the equivalent in financial value of these revenues used or planned to be used for climate and energy related purposes

Tableau 1: Recettes déclarées de la mise aux enchères des quotas du SEQE de l'UE (en millions d’euros) en 2013 et part de ces recettes (ou équivalent en valeur financière) utilisée ou destinée à être utilisée à des fins liées au climat et à l’énergie


Recalls the agreement reached in the context of the ‘climate and energy package’ legislation on a 50% voluntary earmarking of the ETS auctioning revenues for the financing of climate change policies, a large share of which should be used for financing adaptation and mitigation measures in developing countries; encourages Member States to make full use of this possibility and even to go beyond that figure;

rappelle l'accord conclu dans le cadre des dispositions législatives du «paquet climat-énergie» sur une mise en réserve volontaire de 50 % des recettes tirées des mises aux enchères dans le système d'échange des quotas d'émissions pour le financement des politiques relatives au changement climatique, dont une large part devrait être affectée au financement des mesures d'adaptation et d'atténuation dans les pays en développement; encourage les États membres à utiliser pleinement cette possibilité et même à dépasser ce niveau;


It is estimated that auctioning allowances could generate annual revenue of €30–50 billion for EU Member States by 2020.

Selon les estimations, les quotas mis aux enchères pourraient engendrer des recettes annuelles comprises entre 30 et 50 milliards EUR pour les États membres de l'UE d'ici à 2020.


If 5% of the auctioning revenue was earmarked to contribute to global efforts to combat deforestation , €1.5–2.5 billion could be raised in 2020.

Si 5 % des recettes tirées de la vente aux enchères étaient utilisées pour participer aux efforts mondiaux de lutte contre la déforestation, 1,5 à 2,5 milliards EUR pourraient être recueillis d'ici à 2020.


It is estimated that auctioning allowances could generate annual revenue of €30–50 billion for EU Member States by 2020.

Selon les estimations, les quotas mis aux enchères pourraient engendrer des recettes annuelles comprises entre 30 et 50 milliards EUR pour les États membres de l'UE d'ici à 2020.


If 5% of the auctioning revenue was earmarked to contribute to global efforts to combat deforestation , €1.5–2.5 billion could be raised in 2020.

Si 5 % des recettes tirées de la vente aux enchères étaient utilisées pour participer aux efforts mondiaux de lutte contre la déforestation, 1,5 à 2,5 milliards EUR pourraient être recueillis d'ici à 2020.


Italy argues that, contrary to the Court's judgment in the Netherlands v Commission case (23) cited in point 30 of the decision to initiate the procedure, the beneficiaries did not even have any economic incentive to subsidise consumers because (a) they are the market incumbents and do not have any interest in completing the switchover to digital because they will then face greater competition as consumers with the digital technology will have access to many more competitors; (b) the size of the pay-per-view market was too small to compensate for a possible loss of this type and cannot be the only reason for subsidising consumers' purchase of decoders given the share of revenu ...[+++]

Elle soutient que, à la différence de ce qu'a décidé la Cour dans l'affaire Pays-Bas/Commission (23) citée au point 30 de la décision d'ouverture de la procédure, il n'y avait même pas, pour les bénéficiaires, d'incitant économique à subventionner les consommateurs, car a) ces bénéficiaires sont les opérateurs déjà présents sur le marché et n'ont aucun intérêt à mener à bien le passage au numérique parce que, une fois ce passage réalisé, ils devront faire face à une concurrence plus forte vu que les consommateurs dotés de la technologie numérique pourront s'adresser à un nombre bien supérieur de concurrents; b) le marché de la télévision à la carte était de dimensions trop réduites pour compenser une perte éventuelle de ce type et ne peut ...[+++]




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Date index: 2023-10-20
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