Vertaling van "share-based payment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

share-based payment
paiement fondé sur des actions

equity-settled share-based payment transaction
transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en instruments de capitaux propres

cash-settled share-based payment transaction
transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en trésorerie

preferred dividend payment [ preferred stock dividend payment | preferred share dividend payment ]
paiement de dividende privilégié [ paiement des dividendes privilégiés | versement des dividendes privilégiés ]

share-crop rental agreement [ share-rent payment ]
paiement de métayage

sharing clause | payment sharing clause
clause de partage de paiements

profit-sharing based on earnings per share
partage des profits (bénéfice par action) [ partage des profits - bénéfice par action ]

common data base | CDB | common database | shared data base | shared database
base commune de données

tax-base sharing
répartition de l'assiette fiscale

performance-based lump-sum payment
forfait axé sur les prestations (1) | subvention forfaitaire liée à des prestations (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For share options and other share-based payment arrangements to which IFRS 2 Share-based Payment applies, the issue price referred to in paragraph 46 and the exercise price referred to in paragraph 47 shall include the fair value (measured in accordance with IFRS 2) of any goods or services to be supplied to the entity in the future under the share option or other share-based payment arrangement.
Pour les options sur actions et les autres accords de paiement fondé sur des actions auxquels s’applique IFRS 2 Paiement fondé sur des actions, le prix d’émission visé au paragraphe 46 et le prix d’exercice visé au paragraphe 47 doivent inclure la juste valeur (évaluée conformément à IFRS 2) de tout bien ou service à fournir à l’entité à l’avenir en vertu du plan d’options sur actions ou de tout autre accord de paiement fondé sur des actions.

The acquirer shall measure a liability or an equity instrument related to share-based payment transactions of the acquiree or the replacement of an acquiree’s share-based payment transactions with share-based payment transactions of the acquirer in accordance with the method in IFRS 2 Share-based Payment at the acquisition date (This IFRS refers to the result of that method as the ‘market-based measure’ of the share-based payment transaction.)
L'acquéreur doit évaluer à la date d’acquisition un passif ou un instrument de capitaux propres lié aux transactions de l’entreprise acquise dont le paiement est fondé sur des actions, ou au remplacement de telles transactions par des transactions de l’acquéreur dont le paiement est fondé sur des actions, selon la méthode définie dans IFRS 2 Paiement fondé sur des actions (La présente norme fait référence au résultat de cette méthode comme à «la valeur basée sur le marché» de la transaction dont le paiement est fondé sur des actions.)

Exchanges of share options or other share-based payment awards in conjunction with a business combination are accounted for as modifications of share-based payment awards in accordance with IFRS 2 Share-based Payment.
Les échanges d'options sur actions ou d'autres droits à un paiement fondé sur des actions dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés comme des modifications de droits à un paiement fondé sur des actions selon IFRS 2 Paiement fondé sur des actions.

The market-based measure of unvested share-based payment transactions is allocated to the non-controlling interest on the basis of the ratio of the portion of the vesting period completed to the greater of the total vesting period or the original vesting period of the share-based payment transaction.
La valeur basée sur le marché des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et pour lequel les droits ne sont pas acquis est attribuée à la participation ne donnant pas le contrôle, au prorata temporis de la période d’acquisition écoulée par rapport à, soit la période d'acquisition totale, soit la période d'acquisition originale des droits à paiement, selon que l'une ou l'autre est la plus longue.

2a. Member States may allow their competent authorities to waive all or some of the requirements referred to in Article 5(1) and (2) for credit transfers and for direct debits for those credit transfer or for direct debit transactions with a cumulative market share, based on the official payment statistics published annually by the ECB, of less than 10 % of the total number of credit transfer or direct debit transactions respectively, in that Member State until .*.
2 bis. Les États membres peuvent autoriser leurs autorités compétentes à appliquer des dérogations pour tout ou partie des exigences visées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 5 en ce qui concerne les opérations de virement ou de prélèvement à l'égard des opérations dont la part de marché cumulée, d'après les statistiques officielles en matière de paiements publiées chaque année par la BCE, représente moins de 10 % du nombre total respectif de virements ou de prélèvements enregistrés dans l'État membre concerné jusqu'au .*.

1. Member States may allow their competent authorities to waive all or some of the requirements set out in paragraphs 1, 2 and 3 of Article 5 until [insert concrete date 36 months after entry into force of this Regulation] for those credit transfer or direct debit transactions with a cumulative market share, based on the official payment statistics published annually by the European Central Bank, of less than 10 % of the total number of credit transfer or direct debit transactions respectively, in that Member State.
1. Les États membres peuvent autoriser leurs autorités compétentes à appliquer des dérogations pour tout ou partie des exigences énoncées aux paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 5 jusqu'au [36 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement – insérer la date réelle] en ce qui concerne les opérations de virement ou de prélèvement dont la part de marché cumulée, d'après les statistiques officielles en matière de paiements publiées chaque année par la Banque centrale européenne, représente moins de 10 % du nombre total respectif de virements ou de prélèvements enregistrés dans l'État membre concerné.

The acquirer shall measure a liability or an equity instrument related to the replacement of an acquiree’s share-based payment awards with share-based payment awards of the acquirer in accordance with the method in IFRS 2 Share-based Payment (This IFRS refers to the result of that method as the ‘market-based measure’ of the award.)
L’acquéreur doit évaluer un passif ou un instrument de capitaux propres lié au remplacement de droits acquis à un paiement fondé sur des actions propres à l’entreprise acquise par des droits acquis à un paiement fondé sur des actions propres à l’acquéreur selon la méthode de IFRS 2 Paiement fondé sur des actions (La présente Norme fait référence au résultat de cette méthode comme à «l’évaluation basée sur le marché» du droit.)

30. Shares the WHO's view that the extension of healthcare must necessarily be associated with a system of social security based on prepayment and sharing, rather than direct payment by users, and that reforms aimed at establishing universal cover are a prerequisite for fairer health provision;
30. estime, comme l'OMS, que l'extension des soins de santé doit aller de pair avec une sécurité sociale basée sur le prépaiement et la répartition plutôt que sur le paiement direct par les usagers et que les réformes visant à assurer une couverture universelle constituent une condition nécessaire à l'amélioration de l'équité en matière de santé;

They show the relation between the share of a Member State in total payments of the VAT-based and GNP/GNI-based own resources and its share in total EU operating expenditure (i.e. excluding administrative expenditure) allocated to the Member States.
Elles montrent le lien entre la part d’un État membre dans le total des paiements des ressources propres basées sur la TVA et sur le PNB/RNB et sa part dans les dépenses opérationnelles globales de l'UE (c’est-à-dire sans les dépenses administratives) allouées aux États membres.

This data, which is collected via the integrated economic accounts system, is used for various important purposes, such as the own resources ceiling, the calculation of gross national product, the share according to which Member States' contributions are collected and for determining Member States' payments to the VAT-based own resource.
Les données qui sont collectées au sein du système des comptes nationaux jouent un rôle significatif à divers égards dans le cadre de la procédure budgétaire par exemple, pour le plafond des ressources propres, pour le calcul du produit national brut et de la part des contributions des États membres, et pour la détermination de la contribution financière des États membres basée sur la TVA.