Traduction de «shares which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

shares which participate
action qui participe au bénéfice

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

not fully paid share | partly paid | partly paid share | partly paid stock | partly paid-up share | share which is not fully paid up
action non entièrement libérée | action partiellement libérée

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Thus, in 1997 the reference investor would have had in particular to determine a number of factors or make assumptions that were necessarily open to question; namely: (i) the amount at which the state would set the share capital of a future public limited company, and in particular the inclusion or otherwise of quasi-own assets, which determines the company's capacity to provide a stable dividend; (ii) the number of shares into which this capital would be divided, bearing in mind that a greater or lesser number partially determines their attractiveness in the market; (iii) the form of any share flotation and the amount to be raised, which determines the potential level of dilution of its holding; finally (iv) when the operation would be implemented, which, owing to the poor recovery prospects offered by EDF's projected income until 2000 (recital 167), could be envisaged only in the distant future.
Aussi l'investisseur de référence aurait-il dû en 1997 déterminer notamment un certain nombre de facteurs ou formuler des hypothèses forcément sujets à caution; à savoir, i) à quel montant l'État fixerait le capital social d'une future société anonyme, notamment en incluant ou non des quasi-fonds propres, ce qui détermine la capacité de la société à assurer un dividende stable; ii) quel serait le nombre d'actions dans lequel ce capital serait divisé, sachant que le montant plus ou moins élevé détermine partiellement leur attractivité sur le marché; iii) quelle serait la forme éventuelle d'une ouverture de capital par émission de nouvelles actions et pour quel montant, ce qui détermine le degré de dilution possible de sa participation; enfin, iv) à quel moment l'opération serait mise en œuvre, ce qui, en raison des faibles perspectives de valorisation que présentaient les résultats prévisionnels d'EDF jusqu'en 2000 (considérant 167) ne pouvait être envisagé que dans un avenir lointain.

2. Notes that this decision affects only one undertaking in the sector and only part of its shares, which could be considered discriminatory;
2. constate que cette décision ne concerne qu'une seule entreprise du secteur et seulement une partie de ses actions, ce qui pourrait être considéré comme discriminatoire;

The measure has allowed ARCO to protect its market position on the market for retail financial products and as a result competitors which could not rely on the cooperative guarantee scheme have or could have experienced a negative impact on their market share and profitability.
La mesure a permis à ARCO de protéger sa position sur le marché des produits financiers de détail, ce qui a eu ou aurait pu avoir une incidence négative sur la part de marché et la rentabilité des concurrents d'ARCO qui ne pouvaient pas bénéficier du régime de garantie des coopératives.

For a particular share each quote shall include a firm bid and/or offer price or prices for a size or sizes which could be up to standard market size for the class of shares to which the share belongs.
Pour une action déterminée, chaque cotation comporte un ou des prix fermes acheteurs et/ou vendeurs, pour une taille ou des tailles qui pourraient aller jusqu’à la taille normale de marché pour la catégorie d’actions à laquelle l’action appartient.

National Audit Institutions could play an important role in helping the Commission to fulfil its treaty obligation as ultimately responsible for the budget implementation under shared management, by auditing EU funds, as part of the audit of national budgets, for which their respective Member States have delegated implementation tasks. These audit reports could constitute an additional control instrument for the Commission.
Les autorités de contrôle nationales peuvent jouer un rôle important pour aider la Commission à s'acquitter du rôle qui lui incombe en ce qui concerne l'exécution du budget dans le contexte de la gestion partagée: elles sont appelées à contrôler les fonds de l'UE, dans le cadre du contrôle des budgets nationaux, pour lesquels les différents États membres se voient déléguer des tâches d'exécution. Leurs rapports d'audit pourraient constituer un instrument de contrôle supplémentaire pour la Commission.

The shares in question were non-voting shares which could be subscribed to in companies undergoing restructuring by: (1) Société nationale d'investissement; (2) Société nationale pour la Restructuration des Secteurs nationaux; (3) Fonds voor de herstructurering van de nationalen sectoren in het Vlaamse Gewest; (4) Fonds pour la restructuration des secteurs nationaux en Région wallonne; (5) limited liability companies ("sociétés anonymes") in which Société nationale d'investissement holds at least 50 % of the capital, provided that they are authorised to do so by decree of the Minister for Economic Affairs.
Il s'agit des actions sans droit de vote qui peuvent être souscrites dans les sociétés en restructuration par: 1) la société nationale d'investissement; 2) la société nationale pour la restructuration des secteurs nationaux; 3) le "fonds voor de herstructurering van de nationalen sectoren in het Vlaamse Gewest"; 4) le fonds pour la restructuration des secteurs nationaux en Région wallonne; 5) pour autant qu'elles y sont autorisées par arrêté du ministre des affaires économiques, les sociétés anonymes dans lesquelles la société nationale d'investissement détient une participation d'au moins 50 % du capital.

For a particular share each quote shall include a firm bid and/or offer price or prices for a size or sizes which could be up to standard market size for the class of shares to which the share belongs.
Pour une action déterminée, chaque cotation comporte un ou des prix fermes acheteurs et/ou vendeurs, pour une taille ou des tailles qui pourraient aller jusqu'à la taille normale de marché pour la catégorie d'actions à laquelle l'action appartient.

Even with the Council, which did not originally share this position, a compromise text could eventually be agreed on, according to which the ingredients must now be stated by percentage of weight with a margin for error and according to which farmers must be given the exact percentages if they request them.
Nous sommes toutefois parvenus à un texte de compromis avec le Conseil, qui ne partageait pas ce point de vue à l'origine. Cela implique qu'à présent, les matières premières utilisées doivent impérativement être mentionnées en pourcentage de poids, dans le respect d'une certaine marge, et que les agriculteurs doivent pouvoir obtenir, sur simple demande, les pourcentages exacts.

Amendment No 14, which proposes the abolition of a ceiling, is not acceptable in its entirety but I share your concerns on this point and I could accept a provision which allows ceilings which are compatible with the social purpose of the directive in order to avoid a level which is unacceptable for workers.
L'amendement 14, qui propose l'abolition d'un plafond, n'est pas acceptable dans sa totalité, mais je partage votre préoccupation à ce sujet et je pourrais accepter une disposition autorisant des plafonds compatibles avec l'objectif social de la directive, afin d'éviter la fixation d'un niveau inacceptable pour les travailleurs.

The consequences of this accident have been disastrous for the aquaculture and ostreiculture sectors which were defenceless against the pollution that could not be prevented from coming ashore. These consequences not only stem from the pollution which occurred immediately after the accident but also the subsequent loss of market share and the rejection by the consumer of a fully guaranteed product which is now affected by the pollution itself.
Pour les secteurs de l’aquiculture et de l’ostréiculture, démunis face à la pollution qui a irrémédiablement atteint les côtes, les résultats ont été très graves dès les premiers jours et également par la suite, en raison de la perte de parts de marché de ces secteurs et du rejet de la part du consommateur d’un produit garanti mais touché par cette pollution.