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Vertaling van "she cannot provide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of va ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesu ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) If the Procurement Ombudsman cannot provide the recommendations within the period set out in subsection (1), before the expiry of that period, he or she shall provide interim recommendations, together with the reasons for the delay, and shall provide the final recommendations within 120 working days after the provision of the interim recommendations.

(2) S’il ne peut présenter des recommandations dans le délai d’un an prévu au paragraphe (1), avant l’expiration de ce délai, l’ombudsman de l’approvisionnement fournit les raisons pour lesquelles il ne peut le faire et présente au même moment des recommandations provisoires. Il présente dans les cent vingt jours ouvrables suivant la présentation des recommandations provisoires les recommandations finales.


I want the leader to assure this place that if she cannot provide those details today, she will ensure that officials are available to appear before the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs to provide answers to those questions before honourable senators are asked to vote on it.

Je veux que madame le leader donne aux sénateurs l'assurance que, si elle ne peut donner ces détails aujourd'hui, elle veillera à ce que des fonctionnaires puissent comparaître au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour répondre à ces questions avant que les sénateurs ne soient invités à se prononcer.


Go to any Czech town situated somewhere on the Czech/Austrian border and try to explain to a local service provider that he or she cannot provide their service in the same way as their Austrian competitors – and I stress, competitors – in their Czech town.

Allez dans n’importe quelle ville tchèque située à la frontière avec l’Autriche et essayez d’expliquer à un fournisseur de services local qu’il ne peut fournir ses services aux mêmes conditions que ses concurrents autrichiens - et j’insiste sur le terme «concurrents» - dans la ville en question.


he cannot provide proper supporting documents for the payments he/she has made.

de ne pouvoir justifier par des pièces régulières des paiements qu'il effectue.


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(b) he/she cannot provide proper supporting documents for the payments he/she has made.

b) ne pouvoir justifier par des pièces régulières des paiements qu'il effectue.


he/she cannot provide proper supporting documents for the payments he/she has made;

de ne pouvoir justifier par des pièces régulières des paiements qu'il effectue;


The authorisation shall be accorded where the treatment in question is among the benefits provided for by the legislation in the Member State where the person concerned resides and where he/she cannot be given such treatment within a time limit which is medically justifiable, taking into account his/her current state of health and the probable course of his/her illness.

L'autorisation est accordée lorsque les soins dont il s'agit figurent parmi les prestations prévues par la législation de l'État membre sur le territoire duquel réside l'intéressé et que ces soins ne peuvent lui être dispensés dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de son état actuel de santé et de l'évolution probable de la maladie.


It is my understanding that the provider of an Internet service cannot be convicted of child pornography if he or she merely provides the service.

Si je comprends bien, les fournisseurs de service Internet ne peuvent être trouvés coupables de pornographie juvénile s'ils ont simplement fourni le service Internet.


If the leader cannot provide assurances, would he not agree that the collapse of the complaints panel and the admission by the head of the Public Complaints Commission that, although she believes that the panel should continue its work but she is not sure how, provide a compelling argument to establish a fast-track, independent or parliamentary inquiry to get the information that is required to prepare for the security of the Francophonie Conference?

Si le leader du gouvernement ne peut pas nous donner d'assurance, reconnaîtra-t-il que la désintégration du comité d'enquête de la Commission des plaintes du public et le fait que la présidente de cette commission, quoiqu'elle croie que le comité devrait poursuivre son travail, ait admis qu'elle ne voyait pas trop comment il pourrait s'y prendre, militent en faveur de la mise sur pied d'une commission d'enquête indépendante ou parlementaire qui devrait travailler rapidement pour que l'information nécessaire soit disponible en vue de la préparation du dispositif de sécurité pour la conférence de la Francophonie?


If the situation is such that the accused is asserting the existence of a certain fact and wants documents to prove the fact, however, the Attorney General says that he or she cannot provide those documents because they are too highly sensitive, then the Attorney General issues a certificate.

Si la situation est telle que l'accusé affirme l'existence d'un certain fait et veut des documents pour le prouver, mais que le procureur général déclare qu'il ne peut fournir les documents parce qu'ils sont trop confidentiels, il délivre un certificat.




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Date index: 2024-10-19
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