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Traduction de «she shall then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global


Raw materials,semi-finished and finished products,as well as merchandise,shall be valued at a maximum of the acquisition or manufacturing cost.If the cost is higher than the market value generally applicable on the date of the balance sheet,then such market value shall be determinative.

principe de la valeur minimum
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
32.1 (1) If the senior judge, as defined in subsection 22(3), of the Supreme Court of Yukon, of the Supreme Court of the Northwest Territories or of the Nunavut Court of Justice has notified the Minister of Justice of Canada and the attorney general of the territory of his or her election to cease to perform the duties of senior judge and to perform only the duties of a judge, he or she shall then hold only the office of a judge, other than the senior judge, of that court and shall be paid the salary annexed to the office of a judge, other than the senior judge, of the applicable court until he or she reaches the age of retirement, resig ...[+++]

32.1 (1) Le juge principal — au sens du paragraphe 22(3) — de la Cour suprême du Yukon ou des Territoires du Nord-Ouest ou de la Cour de justice du Nunavut peut, en avisant de sa décision le ministre de la Justice du Canada et le procureur général du territoire, abandonner sa charge de juge principal pour exercer celle de simple juge; le cas échéant, il occupe cette charge et touche le traitement correspondant jusqu’à la cessation de ses fonctions, notamment par mise à la retraite d’office, démission ou révocation.


(3) The Chief Electoral Officer shall, without delay after receiving the representations, determine whether the unpaid amount has been written off by the lender as an uncollectable debt in accordance with the lender’s normal accounting practices. He or she shall then inform the lender, the candidate, the registered party and the registered association of his or her determination.

(3) Après réception des observations, le directeur général des élections se prononce sans délai sur la question de savoir si la créance est considérée comme irrécouvrable par le prêteur et est radiée de ses comptes en conformité avec ses pratiques comptables habituelles et notifie sa décision au prêteur, au candidat, au parti enregistré et à l’association enregistrée.


12. The master of any vessel wholly or partly laden with grain for any port not within the limits of inland navigation, shall, before proceeding on his voyage, or clearing at the Custom House for the same, notify the Port Warden, whose duty it shall then be to proceed on board such vessel, and examine whether she is in a fit state to proceed to sea or not: if she is found unfit, the Port Warden shall state in what particulars, and ...[+++]

12. Le patron de tout navire entièrement ou partiellement chargé de grain à destination d’un port qui n’est pas dans les limites de la navigation intérieure, devra, avant de se mettre en route ou de s’acquitter en douane pour tel chargement, en donner avis au gardien du port, dont le devoir sera alors de se rendre à bord du navire et d’examiner s’il est ou non en état de prendre la mer; et s’il trouve qu’il n’est pas en état, le gardien du port devra dire sous quel rapport et à quelles conditions il sera considéré en état de partir; et il devra donner avis au patron de ne pas quitter le port tant que les conditions exigées n’auront pas ...[+++]


16. The master of every vessel loading at the Port of Montreal for any port not within the limits of inland navigation, shall, before proceeding on his voyage, or clearing at the custom house for the same, notify the Port Warden, whose duty it shall then be to proceed on board such vessel and examine whether she is in a fit state to proceed to sea or not; if she is found unfit, the Port Warden shall state in what particulars, and ...[+++]

16. Le patron de tout navire chargeant au port de Montréal pour un port situé en dehors des limites de la navigation intérieure, devra, avant de se mettre en route ou de prendre son congé à la douane pour son voyage, notifier le gardien de port, dont le devoir sera de se rendre à bord du navire et d’examiner s’il est ou non en état de prendre la mer; s’il trouve qu’il n’est pas en état, le gardien de port indiquera sous quels rapports et à quelles conditions seulement il sera considéré en état de partir, et notifiera le patron de ne pas quitter le port avant d’avoir rempli les conditions signalées; et si le patron refuse ou néglige de ...[+++]


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12. The master of any vessel wholly or partly laden with grain for any port not within the limits of inland navigation, shall, before proceeding on his voyage, or clearing at the Custom House for the same, notify the Port Warden, whose duty it shall then be to proceed on board such vessel, and examine whether she is in a fit state to proceed to sea or not: if she is found unfit, the Port Warden shall state in what particulars, and ...[+++]

12. Le patron de tout navire entièrement ou partiellement chargé de grain à destination d’un port qui n’est pas dans les limites de la navigation intérieure, devra, avant de se mettre en route ou de s’acquitter en douane pour tel chargement, en donner avis au gardien du port, dont le devoir sera alors de se rendre à bord du navire et d’examiner s’il est ou non en état de prendre la mer; et s’il trouve qu’il n’est pas en état, le gardien du port devra dire sous quel rapport et à quelles conditions il sera considéré en état de partir; et il devra donner avis au patron de ne pas quitter le port tant que les conditions exigées n’auront pas ...[+++]


She shall then be entitled to immediate payment of a lump sum equal to twice the annual amount of her survivor's pension.

Elle bénéficie du versement immédiat d'une somme en capital égale au double du montant annuel de la pension de survie.




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Date index: 2022-11-05
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