Traduction de «sheepskin and lambskin leather remission order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Sheepskin and Lambskin Leather Remission Order
Décret de remise sur les peaux de moutons et d'agneaux

Leather Luggage and Vegetable Fibre Basket Remission Order
Décret de remise sur les bagages en cuir et les paniers en fibres végétales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. This Order may be cited as the Unfinished Leather Remission Order.
1. Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret de remise sur le cuir non fini.

Unfinished Leather Remission Order (SI/82-42)
Décret de remise sur le cuir non fini (TR/82-42)

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XMLTexte complet : Décret de remise sur le cuir non fini [4 KB] |

Order Respecting the Remission of Customs Duty on Unfinished Leather for Use in the Manufacture of Finished Garment Leathers
Décret concernant la remise des droits de douane à l’égard du cuir non fini devant servir à la fabrication de cuir fini pour vêtements