Traduction de «sheet a liability » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax basis of a liability | tax base of a liability | liability's tax basis | liability's tax base
valeur fiscale d'un passif | base fiscale d'un passif

commit to a liability
engager

discharge a liability
s'acquitter d'une obligation

Regulation respecting the exemption from the obligation to hold a liability insurance contract
Règlement sur les exemptions relatives à l'obligation d'être titulaire d'un contrat d'assurance-responsabilité

release from a liability
effet libératoire

off-balance sheet liability
engagement hors bilan

consolidated balance sheet of assets and liabilities of the Communities
bilan financier consolidé qui décrit l'actif et le passif des Communautés

capital commitments not provided for in the accounts | liability not appearing in the balance-sheet | memorandum item
compte d'engagement | engagement hors bilan

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]
responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

off-balance sheet liability | OBS liability
engagement hors bilan | engagement donné

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24 (1) The member institution shall prepare and maintain records that accurately and fully describe and disclose its assets, whether on- or off-balance sheet, deposit liabilities consisting of insured and uninsured deposits, other actual or contingent liabilities, whether on- or off-balance sheet, revenue, expenses and shareholders’ equity or, in the case of an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, its equivalent.
24 (1) L’institution membre est tenue d’établir et de tenir à jour des registres qui présentent et décrivent de façon fidèle et exhaustive ses éléments d’actif — figurant au bilan ou hors-bilan —, son passif-dépôts constitué des dépôts assurés et non assurés, son passif effectif ou éventuel — figurant au bilan ou hors-bilan —, ses revenus, ses dépenses et l’avoir de ses actionnaires, ou l’équivalent dans le cas d’une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit.

(i) detailed information about both on- and off-balance sheet assets, liabilities, derivatives and commitments of the member institution, its subsidiaries, affiliates and group entities;
i) des renseignements détaillés sur ses actifs, ses passifs, ses produits dérivés et ses engagements, au bilan et hors bilan, et ceux de ses filiales, de ses groupes et des entités du groupe;

the list of outstanding on-balance-sheet and off-balance-sheet liabilities shown in the books and records of an entity referred to in Article 2, with an indication of the respective credits and priority of claims referred to in Article 17.
la liste des passifs en cours exigibles sur le bilan et hors bilan figurant dans les livres et registres d'une entité visée à l'article 2, avec une indication des créanciers correspondants et de l'ordre de priorité des créances visé à l'article 17.

(ii)all liabilities arising in the course of the financial year concerned or in the course of a previous financial year shall be recognised, even if such liabilities become apparent only between the balance sheet date and the date on which the balance sheet is drawn up, and
ii)tous les passifs qui ont pris naissance au cours de l'exercice concerné ou d'un exercice antérieur sont comptabilisés, même si ces passifs ne sont connus qu'entre la date de clôture du bilan et la date à laquelle le bilan est établi.

5. In addition to those amounts recognised in accordance with point (c)(ii) of paragraph 1, Member States may permit or require the recognition of all foreseeable liabilities and potential losses arising in the course of the financial year concerned or in the course of a previous financial year, even if such liabilities or losses become apparent only between the balance sheet date and the date on which the balance sheet is drawn up.
5. Outre les montants comptabilisés conformément au paragraphe 1, point c) ii), les États membres peuvent autoriser ou exiger la comptabilisation de tous les passifs prévisibles et des pertes éventuelles qui ont pris naissance au cours de l'exercice concerné ou d'un exercice antérieur, même si ces passifs ou ces pertes ne sont connus qu'entre la date de clôture du bilan et la date à laquelle le bilan est établi.

account shall be taken, or disclosure made, of important events concerning the assets and liabilities, the financial position and the profit or loss of an undertaking included in a consolidation which have occurred between that undertaking's balance sheet date and the consolidated balance sheet date; and
qu'il soit tenu compte ou fait mention des événements importants concernant les éléments d'actif et de passif, la situation financière et le résultat d'une entreprise comprise dans la consolidation survenus entre la date de clôture du bilan de cette entreprise et la date de clôture du bilan consolidé; et

(b)account shall be taken, or disclosure made, of important events concerning the assets and liabilities, the financial position and the profit or loss of an undertaking included in a consolidation which have occurred between that undertaking's balance sheet date and the consolidated balance sheet date; and
b)qu'il soit tenu compte ou fait mention des événements importants concernant les éléments d'actif et de passif, la situation financière et le résultat d'une entreprise comprise dans la consolidation survenus entre la date de clôture du bilan de cette entreprise et la date de clôture du bilan consolidé; et

Senator Simard: Honourable senators, on a regular balance sheet, contingent liabilities of businesses or governments are listed as such.
Le sénateur Simard: Honorables sénateurs, dans les bilans ordinaires, le passif éventuel des entreprises ou des gouvernements est inscrit sous ce titre.

The problem is that our statutes were drafted with a modest objective, which was to enable a debtor to reorganize its debts on its balance sheet — the liabilities — with no reference to anything else but that.
Le problème tient au fait que nos lois ont été rédigées dans un objectif modeste, qui était celui de permettre à un débiteur de réorganiser ses dettes sur son bilan — autrement dit le passif — sans faire référence à quoi que ce soit d'autre.

The member has to disclose his or her spouse's balance sheet — assets, liabilities and income.
Le député doit divulguer son bilan ou celui de son conjoint — les actifs, les passifs et le revenu.