As regards MMF shares/units for which, in accordance with national legislation, a record is kept identifying the holders thereof, including information on the residency of the holders, issuing MMFs or the persons legally representing them report data on the residency breakdown of the holders of their shares/units issued in the monthly balance sheet.
En ce qui concerne les titres d’OPC monétaires pour lesquels, conformément à la législation nationale, il est tenu un registre indiquant les titulaires des titres et comprenant les informations relatives à la résidence des titulaires, les OPC monétaires émetteurs ou les personnes qui les représentent légalement déclarent dans le bilan mensuel les données résultant de la ventilation selon la résidence des titulaires des titres émis par les OPC monétaires émetteurs.