Traduction de «sheet total less » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

balance sheet total | total
somme du bilan | total | total du bilan

balance-sheet total | total balance
total du bilan

net commission income as a percentage of balance sheet total
commissions nettes perçues en pourcentage du total du bilan

total contributions less benefits paid
cotisations totales moins la rente versée

Government of Canada/CN Bond Control Running Total Ledger Sheet
Obligations du gouvernement du Canada/CN - Feuille de total courant

total independence with regard to the cut of sheets
sans découpage par feuille (1) | totale indépendance vis-à-vis du découpage en feuilles (2)

Cash - Certified Cheque - Money Order Control Running Total Ledger Sheet
Espèces, chèque certifié, mandat - Feuille de total courant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Member States may allow insurance and reinsurance undertakings or insurance and reinsurance groups with a balance sheet total less than EUR25 billion, which do not comply with the Solvency Capital Requirement on the date referred to in Article 310 a period not exceeding two years in which to do so provided that such undertakings or groups have, in accordance with Article 138(2) and Article 142, submitted for the approval of the supervisory authorities concerned the measures which they propose to take for such purpose.
1. Les États membres peuvent accorder aux entreprises d’assurance et de réassurance ou aux groupes d’assurance et de réassurance dont le total du bilan est inférieur à 25 milliards d’euros et qui, à la date prévue à l’article 310, ne respectent pas le capital de solvabilité requis une période de deux ans au maximum pour s’y conformer, dans la mesure où ces entreprises ou ces groupes ont soumis à l’approbation des autorités de contrôle concernées, conformément à l’article 138, paragraphe 2, et à l’article 142, les mesures qu’elles proposent de prendre à cette fin.

8. Member States may exempt small energy distributors and small retail energy sales companies, namely those that distribute or sell less than the equivalent of 75 GWh of energy per year, employ fewer than 10 persons or have an annual turnover or annual balance sheet total that does not exceed EUR 2 000 000, from the application of this Article.
8. Les États membres peuvent exempter de l’application du présent article les petits distributeurs d’énergie et les petites entreprises de vente d’énergie au détail, c’est-à-dire les distributeurs ou détaillants qui distribuent ou vendent moins de l’équivalent de 75 GWh d’énergie par an, ou qui emploient moins de dix personnes, ou dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 000 000 EUR.

Articles 29 to 34 shall apply from [the first day of the month 3 years after the entry into force] except in the case of foods labelled by food business operators with, on the date of entry into force, less than 10 employees and whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed EUR 2 million where they shall apply [the first day of the month 5 years after the entry into force].
Les articles 29 à 34 s’appliquent à partir [ du premier jour du mois suivant une période de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur ] ou, pour les denrées alimentaires étiquetées par des exploitants du secteur alimentaire qui, à la date d’entrée en vigueur, comptent moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel et/ou le bilan annuel n'excèdent pas 2 millions d'euros, à partir [ du premier jour du mois suivant une période de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur ].

Articles 29 to 33 shall apply from . except in the case of foods labelled by food business operators with, on .*, less than 100 employees and whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed EUR 5 million where they shall apply . **.
Les articles 29 à 33 s'appliquent à partir .ou, pour les denrées alimentaires étiquetées par des exploitants du secteur alimentaire qui, au .*, comptent moins de 100 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel et/ou le bilan annuel n'excèdent pas 5 000 000 EUR , à partir .**.

A. whereas the Commission's current definition of micro-credit is a loan of EUR 25 000 or less and Recommendation 2003/361/EC provides that a microenterprise is one that employs fewer than 10 persons and whose annual turnover or annual balance sheet total does not exceed EUR 2 000 000; whereas those definitions do not seem to be pertinent for all national markets, and do not allow a clear distinction to be drawn between micro-credits and micro-loans to microenterprises, micro-credit for non-bankable borrowers and micro-credit for bankable microenterprises,
A. considérant que le microcrédit est actuellement défini par la Commission comme un prêt de 25 000 EUR ou moins et que la recommandation 2003/361/CE indique qu'une microentreprise est une entreprise qui emploie moins de dix personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le bilan annuel total ne dépasse pas 2 000 000 EUR; considérant que ces définitions ne semblent pas pertinentes pour tous les marchés nationaux et ne permettent pas d'établir une distinction claire entre les microcrédits et les microprêts accordés aux microentreprises, le microcrédit destiné aux emprunteurs qui n'ont pas accès aux services bancaires traditionnels et celui destiné aux microentreprises qui y ont accès,

The Commission defines a microcredit as a loan of 25,000 EUR or less, made to a micro-enterprise (i.e. an enterprise with fewer than 10 employees whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed 2 m EUR).
La Commission définit un microcrédit comme un prêt de 25 000 euros ou moins accordé à une micro-entreprise (c'est-à-dire une entreprise qui emploie moins de dix personnes et dont le chiffre d'affaires annuel et/ou le bilan annuel total ne dépasse pas deux millions d'euros).

A. whereas the Commission's current definition of micro-credit is a loan of EUR 25 000 or less and Recommendation 2003/361/EC provides that a microenterprise is one that employs fewer than 10 persons and whose annual turnover or annual balance sheet total does not exceed EUR 2 000 000; whereas those definitions do not seem to be pertinent for all national markets, and do not allow a clear distinction to be drawn between micro-credits and micro-loans to microenterprises, micro-credit for non-bankable borrowers and micro-credit for bankable microenterprises,
A. considérant le microcrédit est actuellement défini par la Commission comme un prêt de 25 000 euros ou moins et que la recommandation 2003/361/CE indique qu'une microentreprise est une entreprise qui emploie moins de dix personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le bilan annuel ne dépasse pas 2 000 000 EUR; que ces définitions ne semblent pas pertinentes pour tous les marchés nationaux et ne permettent pas d'établir une distinction claire entre les microcrédits et les microprêts accordés aux microentreprises, le microcrédit destiné aux emprunteurs qui n'ont pas accès aux services bancaires traditionnels et celui destiné aux microentreprises qui y ont accès,

‘small distributor, small distribution system operator and small retail energy sales company’: a natural or legal person that distributes or sells energy to final customers, and that distributes or sells less than the equivalent of 75 GWh energy per year or employs fewer than 10 persons or whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed EUR 2 000 000.
«petits distributeurs, petits gestionnaires de réseaux de distribution et petites entreprises de vente d'énergie au détail», une personne physique ou morale qui distribue ou vend de l'énergie aux clients finals et qui distribue ou vend moins que l'équivalent de 75 GWh d'énergie par an, ou qui emploie moins de dix personnes, ou dont le chiffre d'affaires annuel et/ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 000 000 EUR.

- if, in the opinion of the competent authorities, the undertaking that should be included is of negligible interest only with respect to the objectives of monitoring credit institutions and in all cases if the balance-sheet total of the undertaking that should be included is less than the smaller of the following two amounts: EUR 10 million or 1 % of the balance-sheet total of the parent undertaking or the undertaking that holds the participation.
- lorsque l'entreprise à inclure ne présente qu'un intérêt négligeable, de l'avis des autorités compétentes, au regard des objectifs de la surveillance des établissements de crédit et en tout état de cause lorsque le total du bilan de l'entreprise à inclure est inférieur au plus faible des deux montants suivants: 10 millions d'euros ou 1 % du total du bilan de l'entreprise mère ou de l'entreprise qui détient la participation.

Their annual turnover should not exceed EUR 40 million or their annual balance-sheet total should be less than EUR 27 million.
Leur chiffre d'affaire doit être inférieur à 40 millions d'euros ou leur bilan annuel inférieur à 27 millions d'euros.