Vertaling van "shifting taxation towards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shift to ambulatory care [ shift toward ambulatory care ]
virage ambulatoire

shift toward ambulatory care | ambulatory shift
virage ambulatoire

shift towards a less noble potential
avilissement de potentiel

shift towards a more noble potential
anoblissement de potentiel

shift towards
déplacer vers

pass-through taxation | pass-through | shifting of tax
répercussion | translation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tax base erosion is considerably reducing national tax revenues, which hinders Member States in applying growth-friendly tax policies, causes distortions of competition to the detriment of undertakings – particularly SMEs – which pay the correct amounts of tax and shifts taxation towards less mobile factors such as labour and consumption .
L'érosion de l'assiette fiscale diminue considérablement les recettes fiscales nationales, ce qui freine les États membres dans la mise en œuvre de politiques fiscales favorables à la croissance, provoque des distorsions de concurrence au détriment des entreprises - notamment des PME - qui paient le montant correct de l'impôt, et déplace la fiscalité vers les facteurs moins mobiles tels que le travail et la consommation .

Tax base erosion is considerably reducing national tax revenues, which hinders Member States in applying growth-friendly tax policies, causes distortions of competition to the detriment of undertakings – particularly SMEs – which pay the correct amounts of tax and shifts taxation towards less mobile factors such as labour and consumption.
L'érosion de l'assiette fiscale diminue considérablement les recettes fiscales nationales, ce qui freine les États membres dans la mise en œuvre de politiques fiscales favorables à la croissance, provoque des distorsions de concurrence au détriment des entreprises - notamment des PME - qui paient leur juste part d'impôts, et déplace la fiscalité vers les facteurs moins mobiles tels que le travail et la consommation.

In addition, shifting taxation away from the labour towards environment taxation (3.3.2), green procurement (3.3.3) and green entrepreneurship (3.3.4) are equally important areas to support green job creation.
En outre, pour favoriser l’emploi vert, il est tout aussi important de s’écarter d’une taxation du travail pour privilégier la fiscalité environnementale (3.3.2) et de miser sur les marchés publics écologiques (3.3.3) et un entrepreneuriat soucieux des questions environnementales.

Shifting taxation from labour towards resource use helps to correct market failures, create new sustainable and local jobs, increase households’ disposable incomes, and incentivise eco-innovative investments
Le déplacement de la charge fiscale du travail vers l’utilisation de ressources contribue à corriger les défaillances du marché, à créer de nouveaux emplois durables et locaux, à accroître le revenu disponible des ménages et à encourager les investissements éco-innovants

Reducing taxation on labour, while ensuring budget neutrality by shifting it towards consumption taxes, recurrent taxes on immovable property and environmental taxes can help correcting market inefficiencies and lay foundations for a sustained rates of growth and job creation.The efficiency of the tax system can be enhanced by broadening tax bases, such as removing or reducing the use and generosity of exemptions and preferential regimes, and by strengthening the tax administration, simplifying the tax system, and combatting tax fraud and aggressive tax planning.
Alléger la charge fiscale pesant sur le travail, tout en assurant la neutralité budgétaire de cet allégement par un glissement fiscal vers les taxes à la consommation, les taxes récurrentes sur les biens immobiliers et les taxes environnementales, peut contribuer à remédier aux inefficacités du marché et à jeter les bases d’une croissance et d'une création d’emplois soutenues. L’efficacité du système fiscal peut être améliorée par un élargissement des assiettes fiscales (suppression des exonérations et des régimes préférentiels, diminution de leur application et de leur ampleur, etc.) ainsi que par le renforcement de l’administration fiscale, la simplification dudit système et la lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive.

This will involve applying the polluter-pays principle more systematically, in particular through phasing out environmentally harmful subsidies at Union and Member State level, guided by the Commission, using an action-based approach, inter alia, via the European Semester, and considering fiscal measures in support of sustainable resource use such as shifting taxation away from labour towards pollution.
Il s’agit notamment d’appliquer plus systématiquement le principe du pollueur-payeur, en particulier grâce à la suppression progressive des subventions néfastes pour l’environnement aux niveaux de l’Union et des États membres, sous l’égide de la Commission, en recourant à une méthode pragmatique, notamment dans le cadre du semestre européen, et en étudiant des mesures fiscales à l’appui d’une utilisation durable des ressources, par exemple en déplaçant la charge fiscale du travail vers la pollution.

5. Notes that besides ensuring compliance with the sustainable fiscal policies, in order to achieve economic balance it is necessary to implement growth-conducive measures such as fighting tax fraud and evasion, shifting taxation towards more growth-friendly tax areas and providing viable tax stimulus for both self-employed persons and small and medium-sized enterprises (SMEs), especially with the aim of promoting innovation and R&D activities;
5. fait observer qu'afin de parvenir à l'équilibre économique, il est nécessaire, non seulement de veiller à ce que des politiques fiscales durables soient appliquées, mais également à ce que des mesures génératrices de croissance soient mises en place, telles que des mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, des mesures permettant de réorienter la fiscalité dans un sens plus propice à la croissance, et des réductions fiscales viables à la fois pour les indépendants et pour les petites et moyennes entreprises (PME), notamment dans le but de promouvoir l'innovation et les activités de recherche et développement;

5. Notes that besides ensuring compliance with the sustainable fiscal policies, in order to achieve economic balance it is necessary to implement growth-conducive measures such as fighting tax fraud and evasion, shifting taxation towards more growth-friendly tax areas and providing viable tax stimulus for both self-employed persons and small and medium-sized enterprises (SMEs), especially with the aim of promoting innovation and RD activities;
5. fait observer qu'afin de parvenir à l'équilibre économique, il est nécessaire, non seulement de veiller à ce que des politiques fiscales durables soient appliquées, mais également à ce que des mesures génératrices de croissance soient mises en place, telles que des mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, des mesures permettant de réorienter la fiscalité dans un sens plus propice à la croissance, et des réductions fiscales viables à la fois pour les indépendants et pour les petites et moyennes entreprises (PME), notamment dans le but de promouvoir l'innovation et les activités de recherche et développement;

For countries where benefit systems are less developed, authorities may consider shifting public resources towards enhancing flexicurity policies and distribute any additional costs between different sources, through either increased taxation or social contributions.
Dans les pays où les systèmes d'allocations sont moins développés, les autorités peuvent envisager de réallouer les ressources publiques pour renforcer les politiques de flexicurité et répartir les coûts additionnels éventuels entre différentes sources, par l'augmentation soit de la fiscalité, soit des cotisations sociales.