Vertaling van "shifting the tax burden " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shifting of tax burden | shifting of tax
déplacement de la charge fiscale

shifting of the tax burden
répercussion de la charge de l'impôt

shifting of the tax burden
déplacement des charges fiscales

shifting of the burden [ shifting of the burden of proof ]
déplacement de la charge de la preuve [ déplacement du fardeau de la preuve ]

distribution of the tax burden [ Tax burden(STW) ]
répartition de l'impôt [ répartition de la charge fiscale ]

ease the burden of taxation [ ease the tax burden ]
alléger le fardeau fiscal

shift on the burden of proof
renversement du fardeau de la preuve

shifting of the burden
déplacement de la charge de la preuve | déplacement du fardeau de la preuve

desirable distribution of the tax burden
répartition souhaitable de la charge fiscale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Improving the quality of public expenditure and placing greater emphasis on the efficiency of public administrations and making tax systems more growth-friendly, including by further shifting the tax burden from labour to tax bases linked to consumption, property and pollution, will play an increasingly important role in safeguarding and shaping the future of the European growth and social models.
L'amélioration de la qualité des dépenses publiques et le fait de mettre davantage l'accent sur l'efficience des administrations publiques et de rendre les régimes fiscaux plus propices à la croissance, notamment en déplaçant la charge fiscale pesant sur le travail vers des bases d’imposition liées à la consommation, à la propriété et à la pollution, joueront un rôle de plus en plus important dans la préservation et l'évolution du modèle européen de croissance et de société.

Rather Member States should seek to shift the tax burden from labour to energy and environmental taxes as part of a “greening” of taxation systems.
Au contraire, les États membres devraient s’efforcer de déplacer le fardeau fiscal du travail vers l’énergie et l’environnement, dans le cadre de systèmes d’imposition plus «écologiques».

- A shift of the tax burden onto the use of natural resources, a virgin raw materials tax and the use of other economic instruments such as tradeable permits to encourage the uptake of resource-efficient technologies, products and services.
- Fiscalisation de l'utilisation des ressources naturelles, création d'une taxe sur les matières premières vierges et utilisation d'autres instruments économiques tels que l'échange de droits d'émission, en vue d'inciter les entreprises à se tourner vers des technologies, des produits et des services faisant une utilisation efficace des ressources.

- shifting the tax burden to other activities. In that way, the FTT could lead to reduction or less increases of income and labour taxation, thus stimulating consumption and aggregating demand.
– en déplaçant la charge fiscale vers d'autres activités; la TTF permettrait ainsi, éventuellement, de réduire ou de moins augmenter la fiscalité sur les revenus et le travail, et donc de stimuler la consommation et d'accroître la demande.

The Council recommended to shift the tax burden away from labour to taxes less detrimental to growth, including environmental taxes to several Member States (BE, CZ, FR, HU, IE, IT, LT, LV, ES).
Le Conseil a recommandé à plusieurs États membres (BE, CZ, FR, HU, IE, IT, LT, LV, ES) d'alléger la fiscalité du travail au profit de taxes moins préjudiciables à la croissance, telles que des taxes environnementales.

6. Welcomes the proposal to reduce the tax wedge on labour in a budgetary-neutral way; recalls that the average tax wedge between what it costs for an employer to hire a worker and the worker’s real pay is often above 40 % in the EU; believes that shifting the tax burden may enable companies benefiting from these exemptions/reductions to create new jobs or to increase wages; stresses the substantial employment effects of shifting tax from labour to capital and consumption;
6. approuve la proposition de réduire, selon des modalités budgétairement neutres, la charge fiscale pesant sur le travail; rappelle que la charge fiscale représentant la différence entre le coût pour un employeur de la rémunération d'un salarié et la somme que celui-ci perçoit effectivement dépasse souvent 40 % dans l'Union européenne; est d'avis que le transfert de la charge fiscale pourrait placer les entreprises bénéficiant des dérogations ou des réductions octroyées à ce titre en situation de créer des emplois ou d'augmenter les salaires; souligne les notables incidences sur l'emploi d'un transfert de charges du travail sur le capital et la consommation;

31. Urges the Commission to examine the effects of a tax on mineral resources, unused extracted raw materials, non-energy raw materials , water and land use, and in particular on any side effects, such as non sustainable substitution, tax evasion or a shift of economic activities to third countries and to come forward with proposals for EU instruments to this effect in line with the resource efficiency priority; points out that taxation of primary raw materials like metals would help shift the comparative advantage towards recycling instead of virgin extraction and would help shift the tax burden from labour to resources;
31. invite instamment la Commission à examiner les effets d'une taxe sur les ressources minérales, les matières premières vierges issues de l'extraction, les matières premières non énergétiques, l'eau et l'utilisation des sols, et notamment sur tout effet indésirable, tel que la substitution non durable, l'évasion fiscale ou un transfert d'activités économiques vers des pays tiers, et à soumettre des propositions d'instruments européens à cet effet, conformément à la priorité accordée à l'efficacité des ressources; relève que la taxation des matières premières telles que les métaux permettrait de faire passer l'avantage comparatif de l'extraction vers le recyclage et contribuerait à faire peser la charge fiscale sur les ressources au lieu du travail;

Where taxes may have to rise, this should, where possible, be done in conjunction with measures to make tax systems more employment, environment and growth-friendly, for example by shifting the tax burden towards environmentally harmful activities.
Dans les cas où le niveau des impôts devra être relevé, il serait souhaitable de combiner cette hausse, autant que possible, avec des mesures permettant d’évoluer vers des systèmes fiscaux plus axés sur l’emploi, l’environnement et la croissance, par exemple en déplaçant la charge fiscale vers les activités préjudiciables à l’environnement.

All of these things help to promote growth and jobs, provided they are consistent with the growth and stability pact, and clearly we need to be shifting the tax burden away from things we want more, like jobs, and onto things that we want less of, like pollution.
Tous ces progrès contribuent à stimuler la croissance et l'emploi, à condition qu'ils soient compatibles avec le pacte de stabilité et de croissance. De toute évidence, il nous faut alléger la charge fiscale pesant sur les secteurs auxquels nous tenons le plus, comme l'emploi, pour la reporter sur ceux auxquels nous tenons le moins, comme la pollution.

8. Calls on the Member States to continue their efforts to use, as a matter of priority, the room for manoeuvre released by the reform of public finances to reduce labour costs and shift the tax burden from labour to mobile factors; calls therefore for a European tax pact that puts an end to the ruinous tax race in the EU, eases the burden of taxation and other non-wage labour costs and brings about an ecological tax reform;
8. prie les États membres de poursuivre leurs efforts afin de consacrer, en priorité, la marge de manoeuvre offerte par la réforme des finances publiques à la réduction des coûts du travail et au déplacement de la charge fiscale du facteur travail vers les facteurs mobiles; demande, par conséquent, que soit conclu un pacte fiscal européen qui mette fin à la ruineuse concurrence fiscale ayant cours dans l'Union européenne, allège la charge fiscale ainsi que les autres coûts non salariaux qui pèsent sur le facteur travail et se traduise par une réforme fiscale d'orientation écologique;