Traduction de «ship's arrival declaration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ship's arrival declaration
déclaration à l'arrivée du navire [ déclaration d'arrivée du navire ]

ship's stores declaration
déclaration d'approvisionnements de navire

ship's general declaration
déclaration générale du navire

ship's protest | sea protest | captain's protest | master's report | maritime declaration | protest
rapport de mer | procès verbal des avaries | déclaration d'avaries

ship's stores declaration
déclaration des provisions de bord

oversee arrival and departure of vessels into port | oversee vessel arrival and departure | oversee arrival and departure of ships into port | supervise arrival and departure of ships into port
surveiller l'arrivée et le départ de navires au port

arrived ship | arrived vessel
bateau arrivé | navire arrivé

arrived ship
navire arrivé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

implementation of the Directive on reporting formalities for ships arriving in and/or departing from ports of EU countries – this directive simplifies the administrative procedures applied to maritime transport by requiring EU countries to recognise the standard International Maritime Organisation (IMO) FAL forms which make it possible to obtain all the necessary information regarding a ship’s arrival and departure in document form.
mise en œuvre de la directive concernant certaines formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres (OMI-FAL) – Cette directive simplifie les procédures administratives applicables au transport maritime en imposant aux États membres de reconnaître les formulaires types FAL de l’Organisation maritime internationale (OMI) (EN) qui permettent l’obtention de toutes les informations nécessaires relatives à l’entrée ou à la sortie d’un navire.

1. Implementation of the Directive on certain reporting formalities for ships to arrive in and/or depart from ports in the Member States (IMO-FAL),
1. Mise en oeuvre de la directive concernant certaines formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres (OMI-FAL)

To simplify the burden of documentary and administrative procedures, the European Parliament and the Council adopted in December 2001 the Commission proposal aiming to standardise certain reporting formalities for ships to arrive in and/or depart from ports in the Member States (so-called IMO FAL Directive [13]).
Afin de simplifier les procédures documentaires et administratives, le Parlement européen et le Conseil ont adopté, en décembre 2001, la proposition de la Commission visant à normaliser certaines formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres (directive «OMI-FAL» [13]).

* Adoption of a Directive standardising certain reporting formalities for ships to arrive in and/or depart from ports in the Member States [4].
* l'adoption d'une directive harmonisant certaines formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres [4].

Member States may conclude agreements according to which checks may also be carried out during crossings or, upon the ship's arrival or departure, on the territory of a third country, respecting the principles set out in point 1.1.4.
Les États membres peuvent conclure des accords en vertu desquels des vérifications peuvent également être effectuées en cours de traversée ou, lors de l'arrivée ou du départ du navire, sur le territoire d'un pays tiers, dans le respect des principes énoncés au point 1.1.4.

Member States shall take the appropriate measures to ensure that the information on the actual time of arrival and the actual time of departure of any ship calling at its ports is transferred to the inspection database through the national maritime information management systems referred to in Article 25(4) of Directive 2002/59/EC within one hour of the ship's arrival and within three hours of its departure respectively.
Les États membres prennent les mesures appropriées pour veiller à ce que les informations sur l'heure réelle d'arrivée et l'heure réelle de départ de tout navire faisant escale dans leurs ports soient transmises à la base de données des inspections au travers des systèmes nationaux de gestion des informations maritimes, tels que prévus à l'article 25, paragraphe 4, de la directive 2002/59/CE respectivement dans l'heure suivant l'arrivée du navire et dans les trois heures suivant le départ de celui-ci.

1a. Member States shall take the appropriate measures to ensure that the information on the actual time of arrival and the actual time of departure of any ship calling at its ports is transferred to the inspection database through the national maritime information management systems referred to in Article 25(4) of Directive 2002/59/EC within one hour of the ship's arrival and within three hours of its departure respectively.
1 bis. Les États membres prennent les mesures appropriées pour garantir que les informations sur l'heure réelle d'arrivée et l'heure réelle de départ de tout navire faisant escale dans leurs ports soient transmises à la base de données d'inspection au travers du système national de gestion de l'information, tel que prévu à l'article 25, paragraphe 4, de la directive 2002/59/CE respectivement dans l'heure suivant l'arrivée du navire et dans les trois heures suivant le départ de celui-ci.

Provision of information relating to ship's stores (Ship's Stores Declaration, Form No. 3);
renseignements concernant les provisions de bord (déclaration des provisions de bord, formulaire n° 3);

3) IMO Ship's Stores Declaration (Form No. 3),
4) Déclaration des effets et marchandises de l'équipage