Vertaling van "ship registration and tonnage regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ship Registration and Tonnage Regulations [ Tonnage Regulations ]
Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des navires [ Règlement sur le jaugeage ]

Vessel Registration and Tonnage Regulations
Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments

Ships Registration Forms Regulations
Règlement sur les formules d'immatriculation des navires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ship Registration and Tonnage Regulations (SOR/2000-70)
Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des navires (DORS/2000-70)

Ship Registration and Tonnage Regulations
Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des navires

The Committee considered the following: SOR/92-446 - Transportation Safety Board Regulations; SOR/94-125 - Atlantic Pilotage Tariff Regulations -Newfoundland and Labrador Non-Compulsory Areas,amendment; SOR/96-409 - Great Lakes Pilotage Tariff Regulations, amendment; SOR/2000-70 - Ship Registration and Tonnage Regulations; SOR/92-44 - Laurentian Pilotage Tariff Regulations, 1991; and SOR/2000-133 - Regulations Amending certain Department of Human Resources Development Regulations (Miscellaneous Program).
Le comité examine les textes suivants: Le DORS/92-446 - Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports; Le DORS/94-125 - Règlement sur le tarif de pilotage de l'Atlantique - Zones du pilotage non obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador - Modification; Le DORS/96-409 - Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs - Modification; Le DORS/2000-70 - Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des navires; Le DORS/92-44 - Règlement de 1991 sur les tarifs de l'Administration de pilotage des Laurentides; et Le DORS/2000-133 - Règlement correctif visant certains règlements (ministère du Développement des ressources humai nes).

In its letter of March 30, the department advises that the regulations will be revoked when new ships registration and tonnage regulations are made.
Dans sa lettre du 30 mars, le ministère précise que le règlement sera abrogé lorsque le nouveau règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des navires sera enregistré.

SOR/92-446 - TRANSPORTATION SAFETY BOARD RE GULATIONS (For text of documents, see appendix, p. 7K:1) SOR/94-125 - ATLANTIC PILOTAGE TARIFFREGULATIONS - NEWFOUNDLAND AND LABRADOR NON-COMPULSORY AREAS, AMENDMENT (For text of documents, see appendix, p. 7L:1) SOR/96-409 - GREAT LAKES PILOTAGE TARIFFREGULATIONS, AMENDMENT (For text of documents, see appendix, p. 7M:1) SOR/2000-70 - SHIP REGISTRATION AND TONNAGE REGULATIONS (For text of documents, see appendix, p. 7N:1) The Joint Chairman (Mr. Grewal): We turn to the items under " Action Promised" .
DORS/92-446 - RÈGLEMENT SUR LE BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS (Le texte des documents figure à l'annexe, p. 7K:3) DORS/94-125 - RÈGLEMENT SUR LE TARIF DEPILOTAGE DE L'ATLANTIQUE - ZONES DE PILOTAGE NON OBLIGATOIRE DE TERRE-NEUVE ET DULABRADOR - MODIFICATION (Le texte des documents figure à l'annexe, p. 7L:4) DORS/96-409 - RÈGLEMENTS SUR LE TARIF DE PILOTAGE DES GRANDS LACS - MODIFICATION (Le texte des documents figure à l'annexe, p. 7M:3) DORS/2000-70 - RÈGLEMENT SUR L'IMMATRICULA TION ET LE JAUGEAGE DES NAVIRES (Le texte des documents figure à l'annexe, p. 7N:5) Le coprésident (M. Grewal): Nous passons aux points qui suivent le titre «Modification promise».

2. Member States may exempt services covered by public service contracts if such contracts ensure a comparable level of passenger rights to that required by this Regulation, as well as services provided by ships of low tonnage or ships which carry a small number of passengers and operate on short-distance routes.
2. Les États membres peuvent accorder une dérogation aux services couverts par des contrats de service public si ces contrats garantissent un niveau comparable de droits pour les passagers par rapport à celui requis par le présent règlement, ainsi qu'aux services prestés par des navires de faible tonnage ou des navires transportant un nombre peu élevé de passagers et opérant sur de courtes distances.

Matters connected with ship registration are regulated by the 1986 United Nations Convention on Conditions for Registration of Ships.
Outre la convention sur le droit de la mer, les questions relatives au registre des navires sont réglementées par la Convention des Nations unies sur les conditions d'immatriculation des navires de 1986.

'Gross tonnage" means the gross tonnage calculated in accordance with the tonnage measurement regulations contained in Annex 1 to the International Convention on Tonnage Measurement of Ships, 1969, or any successor Convention;
'jauge brute", la jauge brute calculée conformément aux règles sur le jaugeage énoncées à l'annexe 1 de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires ou sur toute convention qui lui succéderait;

Under this Regulation all ships of 400 gross tonnage, irrespective of the nature of their voyage, should be surveyed, whilst ships of 24 metres or more in length but less than 400 gross tonnage should only have to carry a declaration of compliance with the Regulation or with the AFS-Convention.
En vertu du présent règlement , tous les navires dont la jauge brute est égale à 400 doivent faire l'objet de visites, indépendamment de la nature des voyages qu'ils effectuent, tandis que les navires d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, mais dont la jauge brute est inférieure à 400 devront simplement être munis d'une déclaration de conformité au présent règlement ou à la convention AFS.

Under this Regulation all ships of 400 gross tonnage, irrespective of the nature of their voyage should be surveyed, whilst ships of 24 metres or more in length but less than 400 gross tonnage should only have to carry a declaration of compliance with the Regulation or with the AFS-Convention.
En vertu de ce règlement, tous les navires dont la jauge brute est égale à 400 doivent faire l'objet de visites, indépendamment de la nature des voyages qu'ils effectuent, tandis que les navires d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, mais dont la jauge brute est inférieure à 400 devront simplement être munis d'une déclaration de conformité au présent règlement ou à la convention AFS.