Vertaling van "ship shall have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the giving-way ship shall keep out of the way of the other vessel
le navire qui doit laisser la route libre doit s'écarter de la route de l'autre navire

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avoir accès aux tarifs d'expédition

the Court shall have jurisdiction in actions to have ... declared void on grounds of lack of competence
la Cour est compétente pour se prononcer sur les recours en annulation pour incompétence

it shall have force of law
il aura force de loi

the appeal shall have suspensive effect
le recours a un effet suspensif

the Community trade mark shall have unitary character
la marque communautaire a un caractère unitaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) A member of the vessel personnel without security responsibilities on a non-SOLAS ship, and a contractor engaged on the ship, shall receive security orientation that is appropriate to their duties and the amount of time that they have spent on board the ship. The security orientation shall address the following:
(2) Les membres du personnel du bâtiment n’ayant pas de responsabilités en matière de sûreté à bord d’un navire non ressortissant à SOLAS et les entrepreneurs qui sont engagés à bord reçoivent une initiation en matière de sûreté propre à leurs fonctions et au temps qu’ils ont passé à bord du navire et visant les questions suivantes :

8. Where any ship is built by order of or on behalf of any foreign state when at war with any friendly foreign state, or is delivered to or to the order of the foreign state or to any person who to the knowledge of the person building is an agent of the foreign state, or is paid for by the foreign state or the agent, and is employed in or by the armed forces of the foreign state, the ship shall, until the contrary is proved, be deemed to have been built with a view to being so employed, and the burden lies on the builder of the ship to prove that he did not know that the ship was intended to be so employed in or by the armed forces of the foreign state.
8. Lorsqu’un navire est construit pour un État étranger ou sur son ordre pendant que cet État est en guerre avec un État étranger ami, ou est livré à cet État étranger ou à son ordre, ou à une personne qui, à la connaissance du constructeur, est agent pour cet État étranger, ou est payé par cet État étranger ou cet agent, et est employé dans ou par les forces armées de cet État étranger, ce navire, jusqu’à preuve du contraire, est considéré comme ayant été construit pour être ainsi employé, et le constructeur du navire doit prouver qu’il ignorait que le navire était destiné à être ainsi employé dans ou par les forces armées de cet État étranger.

(3) If a ship, other than a pleasure craft of less than 150 tons, is making a foreign voyage, a home-trade voyage, Class I, II or III, or an inland voyage, Class I, the master and the owner of the ship shall have on board and make readily available to the person in charge of the navigation of the ship an illustrated table of life-saving signals for use by ships and persons in distress when communicating with life-saving stations, maritime rescue units or aircraft engaged in search and rescue operations.
(3) Dans le cas d’un navire, autre qu’une embarcation de plaisance de moins de 150 tonneaux, qui effectue un voyage de long cours, un voyage de cabotage, classes I, II ou III, ou un voyage en eaux intérieures, classe I, le capitaine et le propriétaire du navire doivent avoir à bord un tableau illustré décrivant les signaux de sauvetage pour que les navires et les personnes en détresse en fassent usage dans leurs communications avec des stations de sauvetage, des unités maritimes de sauvetage ou des aéronefs qui effectuent des activités de recherche et de sauvetage et le rendre facilement accessible à la personne chargée de la navigation du navire.

199. Every ship shall have on board a booklet of instructions concerning the maintenance and operation of all fire fighting equipment and installations on board the ship and the booklet shall be readily available at all times in the navigating bridge or other suitable control station.
199. Il doit toujours y avoir à la passerelle de navigation ou à un autre poste de sécurité approprié du navire un livret d’instructions relatives à l’entretien et au fonctionnement du matériel et des installations de lutte contre l’incendie.

9.2.1 In such cases, the recognised security organisation undertaking the review and approval of a ship security plan, or its amendments, for a specific ship shall not have been involved in either the preparation of the ship security assessment or of the ship security plan, or of the amendments, under review.
9.2.1 Dans ce cas, l'organisme de sûreté reconnu chargé d'examiner et d'approuver un plan de sûreté du navire, ou des amendements à ce plan, ne doit pas avoir participé à la préparation de l'évaluation de la sûreté du navire ni à la préparation du plan de sûreté du navire, ou des amendements à ce plan, devant faire l'objet de l'examen.

7.9 When Contracting Governments set security levels and ensure the provision of security-level information to ships operating in their territorial sea, or having communicated an intention to enter their territorial sea, such ships shall be advised to maintain vigilance and report immediately to their Administration and any nearby coastal States any information that comes to their attention that might affect maritime security in the area.
7.9 Lorsque les Gouvernements contractants établissent des niveaux de sûreté et veillent à ce que des renseignements sur le niveau de sûreté soient fournis aux navires qui sont exploités dans leur mer territoriale ou qui ont fait part de leur intention d'entrer dans leur mer territoriale, ces navires doivent être invités à rester vigilants et à communiquer immédiatement à leur Administration et à tous les États côtiers voisins tous renseignements portés à leur attention qui risqueraient de compromettre la sûreté maritime dans la zone.

8. Masters, chief mates, chief engineer officers, second engineer officers and any person having responsibility for the safety of passengers in emergency situations on board ro-ro passenger ships shall have completed approved training in crisis management and human behaviour as specified in section A-V/2, paragraph 5, of the STCW Code.
8. Les capitaines, les seconds, les chefs mécaniciens, les seconds mécaniciens et toute personne responsable de la sécurité des passagers dans des situations d'urgence à bord de navires rouliers à passagers doivent avoir suivi une formation approuvée en matière de gestion des situations de crise et du comportement humain, telle que spécifiée au paragraphe 5 de la section A-V/2 du code STCW.

1. The master of a ship shall have the right to require a seafarer to perform any hours of work necessary for the immediate dafety of the ship, persons on board or cargo, or for the purpose of giving assistance to other ships or persons in distress at sea.
1. Le capitaine d'un navire peut exiger d'un marin les heures de travail nécessaires à la sécurité immédiate du navire, des personnes à bord ou de la cargaison, ou en vue de porter secours à d'autres navires ou aux personnes en détresse en mer.

2. If there is clear evidence that watchkeeping personnel for the first watch or subsequent relieving watches are unduly fatigued, the Member State shall ensure that the ship shall not leave port until the deficiencies found have been rectified or the seafarers in question have been sufficiently rested.
2. Lorsqu'il existe des preuves claires que les membres du personnel chargés du premier quart ou ceux des quarts suivants qui assurent la relève sont excessivement fatigués, l'État membre veille à ce que le navire ne quitte pas le port avant que les anomalies constatées aient été corrigées ou avant que les marins concernés ne se soient suffisamment reposés.