Traduction de «shipbuilding industry assistance regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Shipbuilding Industry Assistance Regulations
Règlement sur l'aide aux constructeurs de navires

Shipbuilding Industry Assistance Program
Programme d'aide aux constructeurs de navires

Shipbuilding Temporary Assistance Program Regulations
Règlement sur le programme temporaire d'aide à la construction de navires

Specific Community programme of accompanying social measures to assist workers in the shipbuilding industry who are made redundant or threatened with redundancy
Programme communautaire spécifique de mesures d'accompagnement social en faveur des travailleurs de la construction navale licenciés ou menacés de licenciement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. These Regulations may be cited as the Shipbuilding Industry Assistance Regulations.
1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur l’aide aux constructeurs de navires.

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(b) eligible ships for export under the Shipbuilding Industry Assistance Regulations.
b) en vertu du Règlement sur l’aide aux constructeurs de navires lorsque destinés à l’exportation.

EU regulations and directives have brought about the privatization and drastic reduction of the shipbuilding industry in Greece and other EU Member States.
Les règlements et directives de l'UE se traduisent par une privatisation et une récession drastique de l'industrie navale en Grèce, ainsi que dans d'autres États membres de l'UE.

(14) European shipyards have the necessary know-how to build double-hulled tankers. The Commission and the Member States should accordingly strive to ensure, by means of the appropriate instruments and programmes, that the increased demand for safe double-hulled tankers resulting from this Regulation has a positive impact on the Community's shipbuilding industry.
(14) Les chantiers navals européens disposent du savoir-faire nécessaire pour la construction de pétroliers à double coque; la Commission et les États membres devraient dès lors s'efforcer de veiller, au moyen d'instruments et de programmes appropriés, à ce que la demande accrue de pétroliers à double coque sûrs découlant du présent règlement ait des retombées bénéfiques pour le secteur de la construction navale de la Communauté.

(7e) European shipyards have the necessary know-how to build double-hulled tankers. The Commission and the Member States should accordingly ensure by means of the appropriate instruments and programmes that the increased demand for safe double-hulled tankers resulting from this regulation has positive effects on the Community’s shipbuilding industry.
7 sexies) Les chantiers navals européens disposent du savoir-faire nécessaire pour la construction de pétroliers à double coque; la Commission et les États membres devraient dès lors veiller, au moyen d'instruments et de programmes appropriés, à ce que la demande accrue de pétroliers à double coque sûrs découlant du présent règlement ait des retombées bénéfiques pour le secteur de la construction navale de la Communauté.

In the sixth report on the world shipbuilding situation, which it submits every six months to the Council pursuant to Article 12 of Regulation No 1540/98 on aid to shipbuilding, the Commission confirms that there has been a sharp increase in unfair competition by South Korea vis-à-vis the European shipbuilding industry.
Dans le sixième des rapports sur la situation de la construction navale dans le monde que la Commission présente sur une base semestrielle au Conseil, conformément à l’article 12 du règlement sur les aides accordées à la construction navale (règlement (CE) 1540/98), la Commission confirme une augmentation considérable de la concurrence déloyale pratiquée par la Corée du Sud à l’égard de l’industrie de la construction navale européenne.

The Commission proposal for a Council regulation concerning a temporary defensive mechanism for shipbuilding (COM(2001)401) makes the opening of proceedings against Korea at the WTO conditional on a temporary defensive mechanism being introduced at the same time for the shipbuilding industry.
La proposition de la Commission relative à un règlement du Conseil concernant un mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale (COM(2001) 401) subordonne l'ouverture d'une procédure devant les instances de l'OMC contre la République de Corée à la mise en place simultanée d'un mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale.