Vertaling van "shipments shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

apply shipment packing requirements | receive information on shipment packaging requirements | interpret shipment packaging information | receive shipment packaging information
recevoir des informations sur l'emballage des expéditions

advertise with shipment forwarders | speak with shipment forwarders | communicate with shipment forwarders | liaise with shipment forwarders
communiquer avec les expéditeurs

compare contents of shipment with waybill | ensure shipping record information accurately reflects shipment contents | compare shipment contents with waybill | compare shipment with waybill
comparer le contenu d’expéditions avec la lettre de transport

advice of loading | advice of shipment | loading advice | notice of loading | notice of shipment | shipment advice
avis d'embarquement

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

crossborder commercial shipment [ cross-border commercial shipment | transborder commercial shipment ]
expédition commerciale transfrontalière [ expédition commerciale outre-frontière | expédition commerciale transfrontière ]

lot shipment | multi-piece shipment
envoi par lot

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

No. 3. The term “Tomorrow’s Shipment” or “Immediate Shipment” shall be deemed to mean that the shipment referred to shall be under billing by the transportation company not more than 24 hours later than allowed under “Today’s Shipment”.
3. Les expressions « expédition le lendemain » et « expédition immédiate » signifient que l’expédition est facturée par la compagnie de transport, au plus tard 24 heures après le délai permis dans le cas d’une « expédition ce jour même ».

No. 11. “Suitable shipping condition” in relation to direct shipments shall be deemed to mean that the commodity, at time of billing, shall be in a condition which, when shipment is handled under normal transportation service and conditions, will assure delivery without abnormal deterioration at the destination specified in contract of sale.
11. L’expression « état convenable d’expédition », dans le cas d’un envoi direct, signifie que le produit agricole, au moment où la facture d’expédition est établie, est dans un état qui, si l’envoi est fait dans les conditions normales de service et de transport, assurera la livraison sans altération anormale au point de destination que spécifie le contrat de vente.

A shipment shall be deemed to have reached destination when notice of arrival has been given by the carrier to the consignee and shipment is placed where inspection is practicable or when car or cars are placed by the railroad on its recognized produce team track or on private unloading track at destination, in accordance with billed delivery (if any) or where shipment is held on consignee’s instructions awaiting his order for placement on such team or private track.
Une expédition est considérée comme étant arrivée à destination lorsque le transporteur fait parvenir au destinataire un avis d’arrivée et que le produit est placé à un endroit qui en permet l’inspection ou que le ou les wagons ont été placés par la compagnie de chemin de fer sur la voie de transbordement réservée aux denrées ou sur une voie privée de déchargement à destination, comme il est spécifié dans la facture de livraison, s’il y en a une, ou encore que le produit est placé au lieu indiqué par le destinataire jusqu’à ce qu’il demande qu’il soit mis sur cette voie de débarquement.

No. 5. The term “Prompt Shipment” shall be deemed to mean that the conditions of the offer, order, or confirmation will be met if the shipment is under billing by the transportation company not more than 72 hours later than allowed under “Today’s Shipment”.
5. L’expression « prompte expédition » signifie que les conditions de l’offre, de la commande ou de la confirmation seront remplies, si l’expédition est facturée par la compagnie de transport au plus tard 72 heures après le délai permis dans le cas d’une « expédition ce jour même ».

No. 4. The term “Quick Shipment” shall be deemed to mean that the conditions of the offer, order, or confirmation will be met if the shipment is under billing by the transportation company not more than 48 hours later than that allowed under “Today’s Shipment”.
4. L’expression « expédition rapide » signifie que les conditions de l’offre, de la commande ou de la confirmation seront remplies si l’expédition est facturée par la compagnie de transport, au plus tard 48 heures après le délai permis dans le cas d’une « expédition ce jour même ».

'4. Inspections of shipments shall include the checking of documents, the confirmation of identity and, where appropriate, physical checking of the waste'.
4. Les inspections des transferts de déchets comprennent la vérification des documents, la confirmation de l'identité et, au besoin, le contrôle physique des déchets".

1. The producer, the notifier and other undertakings involved in a shipment shall take all necessary steps to ensure that any waste they ship is managed without endangering human health and without using processes or methods which could harm the environment as required in Article 4 of Directive 75/442/EEC and in accordance with Community legislation on waste throughout the period of shipment and including final disposal or final recovery in the country of destination.
1. Le producteur, le notifiant et les autres entreprises concernées par un transfert de déchets prennent toutes les mesures qui s'imposent pour que tous les déchets qu'ils transfèrent soient gérés sans mettre en danger la santé humaine et sans faire usage de procédés ou de méthodes qui pourraient nuire à l'environnement, comme le prévoit l'article 4 de la directive 75/442/CEE, et conformément à la législation communautaire sur les déchets et ce, pendant toute la durée du transfert, qui englobe les opérations d'élimination finale ou de valorisation finale dans le pays de destination.

the person who arranges the shipment shall inform the competent authorities concerned about the shipment 3 working days before it starts.
la personne qui organise le transfert notifie le transfert aux autorités compétentes concernées trois jours ouvrables avant qu'il ne commence.

1. The producer and the notifier and other undertakings involved in a shipment shall take all necessary steps to ensure that any waste they ship is managed in an environmentally sound manner throughout the period of shipment and including final disposal or recovery in the third country of destination.
1. Le producteur et le notifiant, de même que les autres entreprises concernées par un transfert, prennent toutes les mesures qui s'imposent pour que la totalité des déchets qu'ils transfèrent soient gérés d'une manière écologiquement rationnelle pendant toute la durée du transfert, qui englobe les opérations d'élimination ou de valorisation finales dans le pays tiers de destination.

1. All documents sent to or by the competent authorities in relation to a notified shipment shall be kept in the Community for at least three years, starting when the shipment starts, by the competent authorities, the notifier and the consignee.
1. Tous les documents adressés aux autorités compétentes ou envoyés par elles à propos d'un transfert notifié sont conservés dans la Communauté, pendant au moins trois ans à compter du début du transfert, par les autorités compétentes, le notifiant et le destinataire.