Traduction de «ships would facilitate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Western Grain Transportation Act [ An Act to facilitate the transportation, shipping and handling of western grain and to amend certain Acts in consequence thereof ]
Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ Loi visant à faciliter le transport, l'expédition et la manutention du grain de l'Ouest et modifiant certaines lois en conséquence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. A Party to the conflict may notify any adverse Party as far in advance of sailing as possible of the name, description, expected time of sailing, course and estimated speed of the medical ship or craft, particularly in the case of ships of over 2,000 gross tons, and may provide any other information which would facilitate identification and recognition.
4. Une Partie au conflit pourra notifier à une Partie adverse, aussitôt que possible avant le départ, le nom, les caractéristiques, l’heure de départ prévue, la route et la vitesse estimée du navire ou de l’embarcation sanitaires, en particulier s’il s’agit de navires de plus de 2 000 tonnes brutes, et pourra communiquer tous autres renseignements qui faciliteraient l’identification et la reconnaissance.

In view of the current situation of ship recycling, characterised by an extreme externalisation of costs and unacceptable conditions involved in the dismantling of ships, the Commission shall, before the end of 2015, submit a legislative proposal for an incentive-based system that would facilitate safe and sound ship recycling.
Compte tenu de la situation actuelle dans le secteur du recyclage des navires, caractérisée par une externalisation extrême des coûts et des conditions inacceptables en ce qui concerne le démantèlement des navires, la Commission soumet, avant la fin de 2015, une proposition législative relative à un système fondé sur des incitations qui facilite le recyclage sûr et rationnel des navires.

The establishment of a European list of ship recycling facilities fulfilling the requirements set out in this Regulation would contribute to that objective as well as to better enforcement by facilitating the flag states´ control of ships going for recycling.
L'établissement d'une liste européenne des installations de recyclage des navires répondant aux exigences définies dans le présent règlement contribuerait à cet objectif et garantirait une meilleure application en facilitant le contrôle par les États du pavillon des navires envoyés au recyclage.

Further, and again working with the Qikiqtani Inuit Association and the Government of Nunavut, the Government of Canada should consider seeking world heritage site designation for the area. A world heritage site status would facilitate efforts to regulate shipping and strengthen Canada’s position that the Northwest Passage constitutes internal waters and is subject to Canadian regulation and control.
La désignation de site du patrimoine mondial faciliterait les efforts de réglementation de la navigation et renforcerait la position du Canada selon laquelle le passage du Nord-Ouest est constitué d'eaux intérieures assujetties à la réglementation et à l’autorité du Canada.

31. Believes that efforts must be made by the Member States and the Commission to create a mandatory ship recycling fund jointly funded by shipyards and shipowners (for example by means of taxes levied on new ships, port fees and annual taxes linked to IMO registration) and with shared responsibility, which would facilitate the pre-cleaning of vessels of hazardous materials and the development of ship recycling yards in the Union;
31. estime que les États membres et la Commission devraient s'efforcer de créer un fonds obligatoire pour le recyclage des navires cofinancé par les chantiers navals et les armateurs (par exemple, par le biais du prélèvement de taxes sur les nouveaux navires, de taxes portuaires et de taxes annuelles liées à l'enregistrement à l'OMI), en responsabilité partagée, qui faciliterait le nettoyage préalable des navires pour les débarrasser des matériaux dangereux et le développement de chantiers de recyclage des navires dans l'Union;

10. Believes that efforts must be made by the Member States and the Commission to create a mandatory ship recycling fund jointly funded by shipyards and shipowners (for example by means of taxes levied on new ships, port fees and annual taxes linked to IMO registration) and with shared responsibility, which would facilitate the pre-cleaning of vessels of hazardous materials and the development of ship recycling yards in the Union;
10. estime que les États membres et la Commission devraient s'efforcer de créer un fonds obligatoire pour le recyclage des navires cofinancé par les chantiers navals et les armateurs (par exemple, par le biais du prélèvement de taxes sur les nouveaux navires, de taxes portuaires et de taxes annuelles liées à l'enregistrement à l'OMI), en responsabilité partagée, qui faciliterait le nettoyage préalable des navires pour les débarrasser des matériaux dangereux et le développement de chantiers de recyclage des navires dans l'Union;

This would combine what the Community customs risk management systems offer with the possibility for customs to accede to listings of companies and intellectual property databases and would also facilitate the life of rights-holders who wish to transmit information to the competent authorities. The Commission will promote the signature of memoranda of understanding with major trade representatives such as airlines, shipping companies and express carriers with a view to improving information exchange and creating a better awareness of the risks posed by the traffic in fakes. With regard to reinforcing international co-operation, the Commission will, together with Member States, consider possible amendments to the World Trade Organisation Intellectual Property Rights ("TRIPS") Agreement so that countries apply anti-counterfeiting controls not only on imports but also on exports, transit and transhipment movements.
Outre les possibilités offertes par les systèmes de gestion du risque des douanes communautaires, ce système permettra aux services de douane d’accéder aux listes des sociétés et aux bases de données en matière de propriété intellectuelle et facilitera également la tâche des titulaires de droits qui souhaitent transmettre des informations aux autorités compétentes; la Commission encouragera la signature de protocoles d’accords avec les principaux représentants des secteurs concernés, tels que les compagnies aériennes, les compagnies maritimes et les sociétés de transport express, afin d’améliorer l’échange d’informations et de sensibiliser davantage aux risques liés au trafic des contrefaçons; en ce qui concerne le renforcement de la coopération internationale, la Commission, en collaboration avec les États membres, examinera la possibilité d’apporter des modifications à l’accord sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) conclu dans le cadre de l’OMC de manière à ce que les pays procèdent à des contrôles anti-contrefaçon non seulement lors des importations, mais aussi lors des exportations, des opérations de transit et des opérations de transbordement.

The improvements made in the legislative framework by Bill C-3 facilitate our participation in international decision making about the content of conventions and treaties for the protection of marine safety and the marine environment, as well as our ability to implement international norms (1010) The bill would amend the Canada Shipping Act, the Canada Shipping Act, 2001, the Canada National Marine Conservation Areas Act and the Oceans Act.
Les améliorations apportées au cadre législatif par le projet de loi C-3 facilitent notre participation à des prises de décisions internationales sur le contenu des conventions et des traités tendant à assurer la sécurité maritime et à protéger l'environnement marin, en plus d'accroître notre capacité de mettre en oeuvre des normes internationales (1010) Le projet de loi modifie la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans.

(14a) Ships producing reduced quantities of ship-generated waste should be treated more favourably in the cost recovery systems; common criteria would facilitate the identification of such ships.
(14 bis) Les navires produisant des quantités réduites de déchets d'exploitation devraient bénéficier d'un traitement plus favorable dans le cadre des systèmes de recouvrement des coûts; des critères communs faciliteraient l'identification de ces navires;

The first proposal for legislation concerns the monitoring, control and information of maritime traffic, which would contribute both to enhance maritime safety, prevent pollution from ships and facilitate search and rescue in the event of an accident.
La première proposition législative concerne un système communautaire de suivi, de contrôle et d'information sur le trafic maritime ayant pour but de contribuer à la fois à améliorer la sécurité, l'efficacité du trafic maritime et la prévention des pollutions par les navires ainsi qu'à faciliter la recherche et le sauvetage en cas d'accident.