In particular, for shares of companies listed in the EU, it creates a two-tier model for the disclosure of significant net short positions: While at a lower threshold, notification of a position must be made privately to the regulator, at a higher threshold, positions must be disclosed to the market.
Plus particulièrement, pour les actions des sociétés cotées en bourse dans l'UE, il crée un modèle à deux niveaux pour la publication des positions courtes nettes importantes: à partir du seuil le plus bas, les positions doivent faire l'objet d'une notification privée aux autorités de régulation; au-delà du seuil plus élevé, elles doivent être publiquement portées à la connaissance du marché.