Vertaling van "short-term community authorisation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

short-term Community authorisation
autorisation communautaire de courte durée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In following the measures introduced in this Communication, departments should strive to use limited resources effectively by weighing short-term costs (e.g. staff time) against anticipated longer-term gains (e.g. smoother implementation of robust policies).
Dans l'application des mesures introduites dans la présente communication, les services doivent s'efforcer d'utiliser efficacement des ressources limitées en mettant en balance les coûts à court terme (par exemple temps de travail du personnel) et les avantages à plus long terme (par exemple une mise en oeuvre plus facile de politiques solides).

In December 1999, the Commission presented a communication on the creation of a single European sky [13] which proposed both short term measures to ameliorate the situation and a medium term strategy to remove frontiers in the management of Europe's skies.
En décembre 1999, la Commission a présenté une communication sur la création d'un ciel unique européen [13], dans laquelle elle a proposé, d'une part, des mesures à court terme pour améliorer la situation et, d'autre part, une stratégie à moyen terme pour éliminer les frontières dans la gestion du ciel d'Europe.

The specific services included short-term acute home care, short-term community mental health care and end-of-life care.
Ces services particuliers devaient comprendre des soins actifs à domicile de courte durée, des soins communautaires en santé mentale et des soins en fin de vie.

Those services included short-term acute home care, short-term community mental health care and end-of-life care.
Ces services comprenaient les soins à domicile aigus de courte durée, les services de santé mentale de courte durée en milieu communautaire et les soins de fin de vie.

Senator Fox: On the national strategy at page 8, you talk about federal programs and say, ``To date, federal programs have resulted in `one-of' short-term community base'.
Le sénateur Fox : Au sujet de la stratégie nationale, à la page 8, vous parlez des programmes fédéraux et dites : « Jusqu'à maintenant, les programmes fédéraux ont créé des services communautaires uniques et à court terme ».

A vehicle shall be considered registered where it has obtained a permanent, temporary or short-term administrative authorisation for entry into service in road traffic, involving its identification and the issuing of a registration number
Un véhicule est réputé immatriculé lorsqu’il a obtenu une autorisation administrative permanente, temporaire ou à court terme pour sa mise en circulation, comportant l’identification de celui-ci et l’attribution d’un numéro d’immatriculation

(Return tabled) Question No. 1187 Hon. Carolyn Bennett: With regard to First Nations policing: (a) which First Nations policing agreements will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, broken down by (i) community, (ii) type of agreement, (iii) population served by the agreement, (iv) number of officers funded by the agreement; (b) of these agreements that will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, which ones does the government plan to renew and what are the terms for each renewed agreement; (c) are any existing agreements being extended on a short-term basis only and, if so, why; (d) of those First Nations and Inuit communities with policing agreements in place, which ones have been consulted in the last 28 months about the status of their agreement, (i) where did these consultations take place, (ii) when were they held, (iii) with whom, (iv) if no such consultations were held, why not and are there currently plans to hold consultations with First Nations and Inuit communities about the status of their agreement; (e) why are most First Nation Police Services operating on short term agreements or on one or two year extensions; (f) does the government have plans to replace year-to-year agreements with longer term agreements of a five year duration or more; (g) why does the government approve extensions and funding for many First Nations Police Service agreements a short time before they expire; (h) does the government have plans to expand this program to additional First Nations and Inuit communities currently without a policing service agreement, (i) if so, which communities, (ii) if not, why not; (i) will federal funding levels for the First Nations Policing Program change overall after March 31, 2013 and if so, by how much, broken down by agreement; (j) how many communities served by a policing agreement have Community Consultative Groups in place and which communities are they, broken down by community; (k) for those communities without Commun ...
(Le document est déposé) Question n 1187 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les services de police des Premières Nations: a) quelles ententes de services de police des Premières Nations arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, les ententes étant classées selon (i) la collectivité, (ii) le type d’entente, (iii) la population servie par l’entente, (iv) le nombre d’agents financés par l’entente; b) parmi les ententes qui arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, lesquelles le gouvernement prévoit-il renouveler, et quelle sera la durée de chaque entente renouvelée; c) parmi les ententes en vigueur actuellement, y en a-t-il qui seront prolongées pour une courte durée seulement et, si oui, pourquoi; d) parmi les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites qui ont conclu une entente de services de police, lesquelles ont été consultées sur le statut de l’entente au cours des 28 derniers mois, (i) où ces consultations ont-elles eu lieu, (ii) quand ont-elles eu lieu, (iii) qui y a participé, (iv) si aucune consultation n’a eu lieu, pourquoi, et prévoit-on en tenir auprès des collectivités des Premières Nations et des collectivités inuites à propos du statut de l’entente; e) pourquoi les services de police des Premières Nations font-ils l’objet d’ententes de courte durée ou de prolongements de un ou deux ans; f) le gouvernement prévoit-il remplacer les ententes annuelles par des ententes plus longues, d’une durée de cinq ans ou plus; g) pourquoi le gouvernement approuve-t-il le prolongement et le financement de nombreuses ententes pour une courte durée avant leur échéance; h) le gouvernement prévoit-il appliquer le programme à des collectivités des Premières Nations et à des collectivités inuites qui n’ont pas actuellement d’entente de services de police, (i) si c’est le cas, de quelles collectivités s’agit-il, (ii) si non, pourquoi; i) le niveau de financement fédéral du Programme des services de police des ...

To obtain authorisation, AIFMs have to hold a minimum level of capital in the form of liquid or short-term assets.
Pour ce faire, ils doivent détenir un certain niveau de fonds propres sous forme de liquidités ou d’actifs à court terme.

On that occasion, the Commission reconfirmed its approach on GMO authorisation procedures and agreed on a number of actions in the short term.
À cette occasion, la Commission a reconfirmé sa stratégie à l'égard des procédures d'autorisation des OGM et approuvé plusieurs actions à court terme.