Vertaling van "short-term disability income insurance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

short-term disability income insurance
assurance-salaire en cas d'invalidité de courte durée

long-term disability insurance | LTDI | long-term disability income insurance
assurance invalidité de longue durée | AILD | assurance invalidité prolongée

short-term disability income plan [ std income plan ]
régime d'assurance-salaire en cas d'invalidité de courte durée

long-term disability income insurance
protection du revenu en cas d'invalidité de longue durée

Short term disability
invalidité de courte durée

disability insurance | disability income insurance
assurance invalidité | assurance-invalidité | assurance salaire | assurance-salaire

short-term disability | STD
invalidité de courte durée | ICD

short term insurance
assurance à court terme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

SACE insures short-term and long-term non-marketable risks within the meaning of the Commission Communication on short-term export credit insurance (6) (‘the Export-credit Communication’) with the guarantee of the State.
SACE assure les risques cessibles liés aux crédits à l'exportation à court et à long termes, au sens de la communication de la Commission relative à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme (6) (ci-après la «communication sur l'assurance-crédit à l'exportation») avec la garantie de l'État.

The Commission has used its power to regulate State aid in the area of short-term export-credit insurance to address actual or potential distortions of competition in the internal market, not only among exporters in different Member States (in trade within and outside the Union), but also among export-credit insurers operating in the Union.
La Commission a fait usage de sa faculté de réglementer les aides d'État dans le domaine de l'assurance-crédit à l'exportation à court terme pour remédier aux distorsions, réelles ou potentielles, de la concurrence sur le marché intérieur, non seulement entre exportateurs d'États membres différents (opérant à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union), mais aussi entre organismes d'assurance-crédit à l'exportation opérant au sein de l'Union.

To that end, it lays down a set of conditions that must be fulfilled when State insurers wish to enter the short-term export- credit insurance market for marketable risks.
À cet effet, elle fixe toute une série de conditions à remplir lorsque des organismes publics d'assurance souhaitent prendre pied sur le marché de l'assurance-crédit à l'exportation à court terme concernant les risques cessibles.

The Communication from the Commission to Member States pursuant to Article 93(1) of the EC Treaty applying Articles 92 and 93 of the Treaty to short-term export-credit insurance stipulates that marketable risks cannot be covered by export-credit insurance with the support of Member States.
La communication de la Commission aux États membres faite conformément à l'article 93, paragraphe 1, du traité CE concernant l'application des articles 92 et 93 du traité à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme prévoit que les risques cessibles ne peuvent être couverts par une assurance-crédit à l'exportation bénéficiant du soutien des États membres.

The communication of the Commission to the Member States pursuant to Article 93(1) of the EC Treaty applying Articles 92 and 93 of the Treaty to short-term export-credit insurance (1) (hereinafter referred to as ‘the 1997 communication’) was adopted in 1997 and was to apply for a period of five years from 1 January 1998 until 31 December 2002.
La communication de la Commission aux États membres, faite conformément à l'article 93, paragraphe 1, du traité, concernant l'application des articles 92 et 93 du traité à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme (1) (ci-après dénommée «la communication de 1997») a été adoptée en 1997 et était applicable pendant une période de cinq ans, du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2002.

This category also includes, in principle, imputed income to households from net equity in life insurance reserves and in pension funds. Interest on assets comprises interest on long- and short-term loans, on deposits, on other commercial and financial claims, and on an economy’s creditor position in the IMF.
Les intérêts afférents aux avoirs sont ceux dont sont assortis les prêts à court et à long terme, les dépôts et autres créances commerciales et financières ainsi que les intérêts perçus par l'économie considérée au titre de sa position créditrice au FMI.

Income covers two types of transactions between residents and non-residents: (i) those involving compensation of employees, which is paid to non-resident workers (e.g. border, seasonal and other short-term workers), and (ii) those involving investment income receipts and payments on external financial assets and liabilities.
Les revenus couvrent deux types de flux entre résidents et non-résidents: i) ceux qui relèvent de la rémunération des salariés, versée à des non-résidents (travailleurs frontaliers, saisonniers ou autres travailleurs à temps limité, par exemple) et ii) ceux qui correspondent au revenu des investissements, c'est-à-dire les recettes ou paiements afférents aux avoirs ou engagements financiers extérieurs.

Disability/income protection insurance — insurance that provides payments to replace lost income when the insured is unable to work because he/she becomes disabled
Assurance-invalidité/solde restant dû: assurance qui prévoit des versements en remplacement de la perte de revenu lorsque l'assuré n'est pas en mesure de travailler en raison d’une invalidité.

(b) travel and baggage insurance policies or similar short-term insurance policies of less than one month's duration.
b) aux polices d'assurance de voyage ou de bagages ou aux polices d'assurance similaires à court terme d'une durée inférieure à un mois.

2.1. The Report of the Council's Export Credit Group (hereinafter referred to as 'the Report`), complaints by private export-credit insurers and cases before the Court of Justice of the European Communities, have shown that in some Member States the same 'official` export-credit agencies that insure the medium and long-term risks of exporters for the account or with the guarantee (6) of the State also operate for the account or with the guarantee of the State in parts of the short-term export-credit insurance market where they are in competition with private export-credit insurers that have no such links with the State.
2.1. Il ressort du rapport du groupe «Crédits à l'exportation» du Conseil, ci-après le rapport, des plaintes émanant d'entreprises privées d'assurance-crédit à l'exportation, et des affaires portées devant la Cour de justice que, dans certains États membres, les organismes «officiels» de crédit à l'exportation assurant pour le compte ou avec la garantie de l'État (6) les risques à moyen et long terme liés à l'exportation opèrent également pour le compte ou avec la garantie de l'État dans des segments du marché de l'assurance-crédit à l'exportation à court terme, où ils entrent en concurrence avec des assureurs privés, qui n'ont aucun lien comparable avec l'État.