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Already Have the Tax Guide - 1998

Traduction de «shortcomings have already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nanny goats which have been covered or have already kidded

chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas


Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]


Already Have the Tax Guide - 1998

Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998


to continue to deal with such cases as they already have under consideration

continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
· Establish and implement across the court system clear best practice guidelines regarding sentencing, case management and the consideration of evidence in criminal trials, with a particular emphasis on areas where shortcomings have already been identified, such as in the complex trials involving economic crimes and public procurement.

· Élaboration et mise en œuvre, dans l’ensemble de l’appareil judiciaire, d'orientations claires sur les bonnes pratiques concernant les condamnations, la gestion des affaires et l’examen des preuves dans les procès au pénal, en insistant notamment sur les domaines dans lesquels des manquements ont déjà été recensés, comme lors de procès complexes ayant trait à la criminalité économique et à la passation de marchés publics.


17. Notes that the Facility has started its operations as a pilot project; notes, furthermore, that weaknesses were identified in terms of outreach to vulnerable groups such as migrants and disabled people; believes, however, that lessons learned have been taken into account and that some of the shortcomings have already been tackled in the EaSI instrument; welcomes the fact that the strategic assessment of the targets has been developed in accordance with the Europe 2020 objectives;

17. note que les activités de l'instrument ont débuté sous la forme d'un projet pilote; relève en outre que des faiblesses ont été repérées sur le plan du soutien aux groupes vulnérables tels que les migrants ou les personnes handicapées; estime toutefois que les enseignements tirés ont été pris en compte et que certaines lacunes ont déjà été traitées dans l'instrument EaSI; se félicite de ce que l'évaluation stratégique des objectifs ait été réalisée conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020;


Discussions on the post-2015 framework have started: building on the Commission communication of 13 October 2011 entitled ‘Increasing the impact of EU Development Policy: an Agenda for Change’ and the Council Conclusions of 14 May 2012 on the Agenda for Change, which have already resulted in a major reorientation of Union development policies, the Commission has set out its views in its communication of 27 February 2013 entitled ‘A decent life for all, ending poverty and giving the world a sustainable future’ and in its conclusions of ...[+++]

Les discussions portant sur le cadre pour l'après 2015 ont débuté: sur la base de la communication de la Commission du 13 octobre 2011 intitulée «Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne: un programme pour le changement» et des conclusions du Conseil du 14 mai 2012 sur le programme pour le changement, qui ont déjà entraîné une réorientation majeure des politiques de développement de l'Union, la Commission a exposé son point de vue dans sa communication du 27 février 2013 intitulée «Une vie décente pour tous: éradiquer la pauvreté et offrir au monde un avenir durable» et, dans ses conclusions du 25 juin 20 ...[+++]


If the minister sees absolutely no shortcomings in his bill, when many groups have already expressed their concerns, does that mean that there will be no room for amendments in committee?

Si le ministre ne voit déjà aucune lacune dans son projet de loi, alors que déjà beaucoup de groupes ont exprimé leur inquiétude, cela veut-il dire qu'il n'y aura aucune place pour apporter des amendements en comité?


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The United States adopted similar legislation 10 years ago, and we have already seen the major shortcomings of such legislation in recent years.

Les États-Unis ont adopté une loi semblable il y a 10 ans, et nous voyons depuis plusieurs années déjà les lacunes majeures d'une telle loi.


The Bloc Québécois does not oppose this motion given that the Senate, in its current state, is unnecessary and that the current method of democratic representation has many shortcomings, such as the ones I have already mentioned.

Étant donné que le Sénat, dans sa forme actuelle, est inutile, et que le mode actuel de représentation démocratique a un grand nombre de lacunes, comme celles que j'ai citées, le Bloc québécois ne s'oppose pas à cette motion.


As I have already said, Bill C-449 would require an expenditure of public resources but it would only underscore a public policy shortcoming and encourage a resolution to the same.

Comme je l'ai déjà dit, le projet de loi C-449 entraînerait des dépenses publiques, mais seulement dans le but de souligner une lacune dans la politique publique et nous encourager à trouver une solution.


Nevertheless, it cannot be claimed that the strict application of Community law is sufficient to eliminate obstacles to the free movement of European Union citizens, bearing in mind the huge number of obstacles that persist due to the shortcomings in Community law. These shortcomings have already been identified in the second report by the Commission on European citizenship and in the report by the High Level Group headed by Simone Veil, which was presented to the Commission in 1997.

Toutefois, on ne peut pas prétendre que l'application stricte du droit communautaire suffit à éliminer les obstacles à la libre circulation des citoyens de l'Union, compte tenu du grand nombre d'obstacles qui subsistent du fait de lacunes au niveau du droit communautaire, qui ont été déjà identifiées dans le deuxième rapport de la Commission sur la citoyenneté européenne ainsi que dans le rapport du groupe de haut niveau sur la libre circulation des personnes présidé par Mme Veil et présenté à la Commission en 1997.


Where serious shortcomings have been found, the Commission has considered it appropriate to cite the cases in question, the measures needed to correct the situation, via infringement proceedings in some instances, having already been taken.

Dans les cas où des manquements graves ont pu être observés, la Commission a estimé utile de mentionner les dossiers en cause, les mesures nécessaires visant à redresser la situation, moyennant le cas échéant un recours à la procédure d'infraction, ayant déjà été prises.


I do not propose to go into the details, merits or shortcomings of the commission of inquiry into the deployment of Canadian Forces to Somalia, as other senators have already addressed these important issues.

Je ne veux pas entrer dans les détails ni exposer les points forts ou les lacunes de la Commission d'enquête sur le déploiement des forces canadiennes en Somalie, puisque d'autres sénateurs ont déjà traité ces importantes questions.




D'autres ont cherché : shortcomings have already     


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Date index: 2023-02-07
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