Vertaling van "shorter notice than " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

fillet weld with vertical leg unintenionally shorter than the horizontal leg
soudure d'angle affaissée | soudure d'angle déportée

deposit at not more than two years'notice
dépôt à deux ans au plus

Notice of Termination and Option for Benefit Employees with Less than Two Years of Pensionable Service
Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option Employés qui comptent moins de deux années de service ouvrant droit à pension

Notice to the Beneficiary - Other Than PWGSC-TPSGC 548-1
Avis au bénéficiaire - Cas autre que PWGSC-TPSGC 548-1

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I'd like to express my appreciation to the members of the committee for arranging this meeting tonight on somewhat shorter notice than is usually the case to discuss Bill C-43, in short form the technical amendments bill.
Je tiens à remercier les membres du comité qui ont organisé la réunion de ce soir tout en ayant été avisés moins longtemps à l'avance que d'habitude, pour discuter du projet de loi C-43, à savoir le projet de loi sur les modifications de forme.

Member States shall ensure that for the purposes of Directive XX/XX/EU [Directive on Recovery and Resolution]the general meeting may decide by a majority of two-thirds of the votes validly cast that a convocation to a general meeting to decide on a capital increase may be called at shorter notice than provided in paragraph 1 of this Article, provided that this meeting does not take place within ten calendar days of the convocation and that the conditions of Article 23 or 24 of Directive XX/XX/EU (early intervention triggers)are met and that the capital increase is necessary to avoid the conditions for resolution laid down in Article 27 of that Directive.
Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive XX/XX/UE [directive sur le redressement et la résolution des défaillances], l’assemblée générale puisse décider, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital peut intervenir dans un délai plus rapproché que celui prévu au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que les conditions d’une application de l’article 23 ou 24 de la directive XX/XX/UE (déclenchement d’une intervention précoce) soient remplies et que l’augmentation de capital soit nécessaire pour éviter le déclenchement d’une procédure de résolution dans les conditions énoncées à l’article 27 de ladite directive.

Member States shall ensure that for the purposes of Directive 2014/59/EU the general meeting may, by a majority of two-thirds of the votes validly cast, issue a convocation to a general meeting, or modify the statutes to prescribe that a convocation to a general meeting is issued, at shorter notice than as laid down in paragraph 1 of this Article, to decide on a capital increase, provided that that meeting does not take place within ten calendar days of the convocation, that the conditions of Article 27 or 29 of Directive 2014/59/EU are met, and that the capital increase is necessary to avoid the conditions for resolution laid down in Articles 32 and 33 of that Directive.
Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive 2014/59/UE, l’assemblée générale puisse, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, décider ou modifier les statuts de manière qu’ils prescrivent que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital intervient dans un délai plus rapproché que celui défini au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que les conditions de l’article 27 ou de l’article 29 de la directive 2014/59/UE soient remplies et que l’augmentation de capital soit nécessaire pour éviter le déclenchement d’une procédure de résolution dans les conditions énoncées aux articles 32et 33 de ladite directive.

(2) The Board must give not less than 15 days’ notice of an oral hearing to the participants, unless the participants consent to a shorter notice.
(2) Le Conseil donne un préavis d’audience d’au moins quinze jours aux participants, à moins que ceux-ci ne consentent à un préavis plus court.

28. Subject to the provisions of subsection 15(2) respecting an expedited process, the Board must give not less than 15 days notice of a hearing to the parties, unless the parties consent to a shorter notice.
28. Sous réserve des dispositions du paragraphe 15(2) concernant la procédure expéditive, le Conseil donne un préavis d’audience d’au moins quinze jours aux parties, à moins que celles-ci ne consentent à un préavis plus court.

A notice period shorter than the minimum may be given in circumstances which are recognised under national law or regulations or applicable collective bargaining agreements as justifying termination of the employment agreement at shorter notice or without notice.
Un préavis d’une durée inférieure au minimum peut être donné dans les circonstances reconnues par la législation nationale ou par les conventions collectives applicables comme justifiant la cessation du contrat d’engagement avec un préavis plus court ou sans préavis.

For consumers, the period of notice agreed should be no longer than a month, and for payment service providers no shorter than two months.
Pour les consommateurs, le délai de préavis convenu ne devrait pas être supérieur à un mois et, pour les prestataires de services de paiement, ce délai ne devrait pas être inférieur à deux mois.

Where the Commission dispatches a notice convening the meeting which gives a shorter period of notice than those specified above, the meeting may take place on the proposed date in the absence of an objection by any Member State.
Lorsque la Commission envoie l'avis de convocation d'une réunion dans un délai inférieur à ceux qui sont indiqués plus haut, cette réunion peut avoir lieu à la date proposée si aucun État membre ne soulève d'objection.

The infringement procedure against Belgium is directed in particular at the possibility for employers to give women who have reached retirement age (60 years) a shorter period of notice than male colleagues, who still receive the normal period of notice up to the age of 65 years.
La procédure d'infraction ouverte à l'encontre de la Belgique vise en particulier la possibilité accordée aux employeurs d'adresser aux femmes ayant atteint l'âge de la retraite (60 ans) un préavis de licenciement réduit, alors que leurs collègues masculins continuent à bénéficier d'un préavis d'une durée normale jusqu'à l'âge de 65 ans.

In other words, the effect of these provisions is to allow an employer to dismiss a woman between the ages of 60 and 64 years after a much shorter period of notice than would apply in the case of men of the same age who have worked for the same number of years in the firm.
En d'autres termes l'effet de ces dispositions est de permettre à un employeur de licencier une femme âgée de 60 à 64 ans moyennant un préavis très inférieur à celui qui demeure applicable aux hommes du même âge et ayant le même degré d'ancienneté dans l'entreprise.