Vertaling van "should allow member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances
Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés

commissioner - temporary allowance | Member of the Commission - temporary allowance - BT
commissaire - indemnité transitoire

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]
Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

Rules governing the payment of expenses and allowances to Members | Rules on Members' expenses and allowances | PEAM [Abbr.]
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

Ordinance of 12 December 1996 on Daily Allowances and Remuneration for Extraparliamentary Committee Members
Ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commissions extraparlementaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It should allow Member States to transfer on a voluntary basis, responsibilities for the implementation of European Union legislation, to the European Aviation Safety Agency or to another Member State.
Il devrait prévoir la possibilité pour les États membres de transférer, sur une base volontaire, les responsabilités de la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne à l'Agence européenne de la sécurité aérienne ou à un autre État membre.

This Regulation should allow Member States to authorise the non-commercial movement into their territory of pet animals of the species listed in Part A of Annex I accompanied by an identification document issued in a territory or a third country which applies rules the content and effect of which are the same as those applied by Member States.
Le présent règlement devrait permettre aux États membres d’autoriser les mouvements non commerciaux, à destination de leur territoire, des animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, qui sont accompagnés d’un document d’identification délivré dans un territoire ou un pays tiers appliquant des règles dont le contenu et l’effet sont les mêmes que ceux des règles appliquées par les États membres.

A longer period should allow Member States to take the necessary measures to preserve the cultural object and, where appropriate, prevent any action to evade the return procedure.
Un délai plus long devrait permettre aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour conserver le bien culturel et, le cas échéant, prévenir toute action visant à le soustraire à la procédure de restitution.

A longer period should allow Member States to take the necessary measures to preserve the cultural object and, where appropriate , prevent any action to evade the return procedure.
Un délai plus long devrait permettre aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour conserver le bien culturel et, le cas échéant, prévenir toute action visant à le soustraire à la procédure de restitution.

To that end, those organisations should have a supervisory function appropriate to their organisational structure and should allow members to be represented in the body that exercises that function.
À cette fin, ces organismes devraient disposer d’une fonction de surveillance adaptée à leur structure organisationnelle et devraient permettre à leurs membres d’être représentés au sein de l’organe qui exerce cette fonction.

To that end, those organisations should have a supervisory function appropriate to their organisational structure and should allow members to be represented in the body that exercises that function.
À cette fin, ces organismes devraient disposer d'une fonction de surveillance adaptée à leur structure organisationnelle et devraient permettre à leurs membres d'être représentés au sein de l'organe qui exerce cette fonction.

(11) With a view to avoiding disproportionate administrative burdens and to minimise costs to Member States and undertakings, in particular for small and medium-sized enterprises, this Regulation should allow Member States and undertakings to be exempted from reporting obligations provided that equivalent information has already been supplied to the Commission pursuant to energy sector-specific Union legal acts, aiming at achieving the objectives of competitive energy markets in the Union, of sustainability of the Union's energy system and of the security of energy supply to the Union.
(11) Afin d'éviter une charge administrative disproportionnée et de réduire autant que possible les coûts pour les États membres et pour les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, il convient que le présent règlement permette à un État membre ou une entreprise d'être exempté de ses obligations de communication d'informations, à condition que des informations équivalentes aient déjà été fournies à la Commission en vertu d'actes juridiques de l'Union dans le secteur de l'énergie, ayant pour objectifs la réalisation de marchés de l'énergie concurrentiels dans l'Union, un système énergétique de l'Union durable et la sécurité d'approvisionnement énergétique de l'Union.

In parallel, misleading messages to the public should be avoided: maps indicating the chemical status of EU waters should not suddenly show that surface waters fail to achieve good chemical status when this is just a consequence of new stricter requirements or of the addition of new substances: a transitional provision should allow Member States to provide separate maps, without prejudice to the overall goal of reaching good chemical status by 2021.
Parallèlement à cela, il convient d'éviter la diffusion au public d'informations prêtant à confusion: les cartes illustrant l'état chimique des eaux de l'Union ne devraient pas subitement montrer que les eaux de surface n'atteignent pas un bon état chimique s'il s'agit uniquement d'une conséquence de l'ajout d'exigences plus strictes ou de nouvelles substances. Ainsi, une disposition provisoire doit permettre aux États membres de présenter différentes cartes, sans préjudice de l'objectif global consistant à parvenir à un bon état chimique d'ici 2021.

The application of certain provisions in this Directive should be optional and they should allow Member States a certain degree of discretion.
L’application de certaines mesures prévues par la présente directive devrait être facultative, ces mesures laissant aux États membres une certaine marge d’appréciation.

– (IT) Madam President, I would like to inform the Members that Rule 51 of the Rules of Procedure was, in fact, repealed by bureaucratic means. This is the Rule which should allow Members to sign written declarations which, if they are signed by the majority of Members, would be directly sent to the institutions mentioned in the declarations themselves.
- (IT) Madame la Présidente, je voudrais informer les députés de la suppression de facto, par voie bureaucratique, de l'article 51 de notre règlement qui permet aux députés de signer des déclarations écrites qui, si elles le sont par la majorité des députés, seraient directement transmises aux institutions mentionnées dans ces mêmes déclarations.