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Be able to defend himself

Traduction de «should defend himself » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
be able to defend himself

être de taille à se défendre


Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The per ...[+++]

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événeme ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mr. Speaker, before I ask my colleague from Labrador a question, I wanted to say that I think it is rather interesting to hear Conservative members say that the member for Peterborough should be able to speak and defend himself, while they themselves did not give me a chance to defend myself when they were looking into some of our mailings.

Monsieur le Président, avant de poser ma question à ma collègue de Labrador, je voulais dire que je trouve absolument intéressant de voir les députés conservateurs demander aujourd'hui que le député de Peterborough puisse être entendu et se défendre, alors qu'eux-mêmes, lorsqu'ils ont analysé certains des envois postaux, ne m'ont pas donné la chance de me défendre. J'étais visé par cela.


Mr. Yvon Roy, Senior General Counsel, Criminal Law Policy Section, Department of Justice: Senator Doyle, I do not take your argument to be that we should allow the accused to go on a fishing expedition in order to defend himself or herself.

M. Yvon Roy, avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal, ministère de la Justice: Sénateur Doyle, vous ne voulez sans doute pas dire qu'il faudrait permettre à l'accusé de demander des documents à l'aveuglette pour se défendre.


That being said, this is the accused who most vulnerable to the system, whose liberty is most at risk, and therefore, in our view, should have the greatest opportunity to defend himself or herself.

Cela étant dit, c'est l'accusé qui est le plus vulnérable dans le système, c'est sa liberté qui est la plus à risque et, partant, à notre avis, c'est lui qui devrait avoir la meilleure possibilité de se défendre.


Mr. Speaker, the minister should defend himself.

Monsieur le Président, le ministre devrait se défendre.


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A judgment by default should also be possible where the defendant filed submission in the written part of the procedure but later, after having duly been summoned, fails to appear at the oral hearing to defend himself.

Celui-ci doit également pouvoir le faire lorsque le défendeur a bien déposé des conclusions durant la phase écrite de la procédure mais que, par la suite et après avoir été régulièrement mis en cause, il ne comparaît pas à l'audience pour présenter sa défense.


Personal service on certain persons other than the defendant himself pursuant to Article 14(1)(a) and (b) should be deemed to meet the requirements of those provisions only if those persons actually accepted/received the European order for payment.

La notification ou signification à personne adressée à des personnes autres que le défendeur, conformément à l'article 14, paragraphe 1, points a) et b), ne devrait être réputée conforme aux exigences de ces dispositions que si lesdites personnes ont effectivement accepté/reçu l'injonction de payer européenne.


Where the suspected person is not able to understand or follow the proceedings (owing to a medical, physical or emotional condition) or is a minor or is the subject of a European Arrest Warrant or extradition request or other surrender procedure, legal advice should always be made available (unless the suspect explicitly exercises his right to defend himself).

Lorsque le suspect est incapable de comprendre ou de suivre la procédure (en raison de son état mental, physique ou émotionnel), est un mineur d'âge ou fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, d'une demande d'extradition ou d'une autre procédure de remise, l'assistance d'un avocat doit toujours lui être accordée (sauf si le suspect exprime le souhaiter d'exercer son droit de se défendre lui-même).


Article 15 should apply to situations where the defendant cannot represent himself in court, as in the case of a legal person, and where a person authorised to represent him is determined by law, as well as to situations where the defendant has authorised another person, in particular a lawyer, to represent him in the specific court proceedings at issue.

L'article 15 devrait s'appliquer aux situations dans lesquelles le défendeur ne peut pas se représenter lui-même en justice, par exemple dans le cas d'une personne morale, et dans lesquelles une personne habilitée à le représenter est désignée par la loi, ainsi qu'aux situations dans lesquelles le défendeur a autorisé une autre personne, notamment un avocat, à le représenter dans la procédure judiciaire en question.


B. whereas Article 6(3) of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms guarantees everyone charged with a criminal offence the right to be informed, in a language which he understands, of the nature and cause of the accusation, to have adequate time to prepare his defence, to defend himself in person or through legal assistance of his own choosing or, if he has not sufficient means to pay for legal assistance, to be given it free, to examine or have examined witnesses against him and to obtain the attendance and examination of witnesses on his behalf and to ...[+++]

B. considérant que l'article 6, paragraphe 3, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantit que tout accusé a droit notamment à être informé dans une langue qu'il comprend, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui, à disposer du temps nécessaire à la préparation de sa défense, à se défendre lui‑même ou à avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, à pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, à interroger ou à faire interroger les témoins à charge et à obtenir la convocation et l'interrogat ...[+++]


C. whereas the Charter of Fundamental Rights of the European Union reaffirms the rights acknowledged in the constitutional traditions and international obligations common to the Member States, and in particular lays down in Article 47(2) that everyone has the right to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal, to defend himself and be advised and represented and to receive legal aid should he lack sufficient resources and this aid is necessary ...[+++]

C. considérant que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne réaffirme les droits reconnus par les traditions constitutionnelles et les obligations internationales communes des États membres, et dispose notamment à l'article 47, paragraphe 2, que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial, à se faire conseiller, défendre et représenter et à recevoir une aide juridictionnelle lorsqu'elle ne dispose pas de ressources suffisantes, dans la mesure où cette aide serait nécessaire pour assurer l'efficacité de l'accès à la ...[+++]




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Date index: 2022-08-18
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