Traduction de «should less favourable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

regional aid [ aid for regional development | aid to less-favoured regions ]
aide régionale [ aide au développement régional | aide aux régions défavorisées ]

treatment no less favourable than the most favourable treatment
traitement non moins favorable que le traitement le plus favorable

less-favoured farming area
zone agricole défavorisée

disadvantaged region | Less Favoured Region | LFR [Abbr.]
région défavorisée

less favoured urban district
quartier urbain défavorisé

Program for the Development of Certain Less-Favoured Regions of the Community Improving Access to Advanced Telecommunications Services
Programme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la CEE par un meilleur accès aux services avancés des télécommunications

less-favoured region
région moins favorisée

How much is enough? Is more less? Should quality or quantity effect reward?
En avons-nous pour notre argent? La compensation : affaire de qualité ou de quantité?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Rather, it aims to instil confidence in the European banking sector in that it would be available as a last resort, should less favourable conditions materialise, and will thereby further increase the protection of taxpayers.
Il vise au contraire à instaurer la confiance au sein du secteur bancaire européen puisqu'il serait disponible en dernier recours, si des conditions défavorables devaient se matérialiser, et accroîtra ainsi la protection du contribuable.

6. It is important, therefore, that innovative actions should help the less-favoured regions to devise a regional policy which effectively meets the new challenges of the future, particularly the globalisation of the economy and the acceleration of technological change, while promoting economic and social cohesion in the European Union.
6. Il importe donc que les actions innovatrices aident les régions moins favorisées à bâtir une politique régionale qui réponde efficacement aux nouveaux défis de l'avenir, en particulier à la globalisation de l'économie et à l'accélération des mutations technologiques, tout en renforçant la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne.

However, the requirements of national law regarding the quantification of harm in competition law cases should not be less favourable than those governing similar domestic actions (principle of equivalence), nor should they render the exercise of the Union right to damages practically impossible or excessively difficult (principle of effectiveness).
Les exigences du droit national relatives à la quantification du préjudice dans des affaires relevant du droit de la concurrence ne devraient cependant pas être moins favorables que celles qui régissent les actions nationales similaires (principe de l'équivalence), ni rendre pratiquement impossible ou excessivement difficile l'exercice du droit, conféré par l'Union, à des dommages et intérêts (principe d'effectivité).

The U.S. put Thailand on its 301 list, which is the less-favoured countries, or the most-favoured countries, for example, that they feel they are in violation of the intellectual property rules and therefore should be put in a warning.
Les États-Unis ont placé la Thaïlande sur la liste 301, où figurent les pays les moins favorisés, ou les plus favorisés, par exemple, qui sont, selon les États-Unis, en situation d'infraction à l'égard des règles de propriété intellectuelle et qui devraient donc recevoir un avertissement.

Therefore, Regulation (EC) No 1257/1999 should be repealed from 1 January 2007 with the exception of certain provisions concerning less favoured areas which should be repealed at a later date.
Par conséquent, il convient d'abroger le règlement (CE) no 1257/1999 au 1er janvier 2007, à l'exception de certaines dispositions relatives au soutien aux zones défavorisées, lesquelles devraient être abrogées à une date ultérieure.

He noted that the existing criteria for authorising this aid were to have -30% less production than during normal years and -20% less in less-favoured areas, and that losses should not be overcompensated.
Il a rappelé que les critères en vigueur pour autoriser une telle aide étaient une baisse de la production de 30 % par rapport aux années normales ou de 20 % dans les zones défavorisées, et que le dédommagement pour les pertes encourues ne devait pas être excessif.

(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial confidentiality, it is necessary to allow interested parties access to all information pertaining to the investigation which is relevant to the presentation of their case; it is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.
(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veillant au respect du secret commercial, il est nécessaire d'autoriser les parties concernées à avoir accès à toutes les informations relatives à l'enquête dont elles ont besoin pour faire valoir leur thèse; il est nécessaire de prévoir que, lorsque les parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins de la détermination des faits et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.

However, the Commission reserves the right to initiate the procedure provided for in Article 93(2) of the Treaty should the Spanish authorities declare any area to be less-favoured which is not listed in the abovementioned Directive.
La Commission s'est réservée cependant la possibilité d'ouvrir la procédure prévue à l'article 93 par. 2 du Traité dans l'éventualité où les autorités espagnoles déterminent des zones défavorisées autres que celles prévues dans la directive susmentionnée.

It is thus supposed that 17 million hectares of farmland in Spain should be regarded as mountain or less-favoured areas, i.e. 62% of the country's utilized agricultural area (UAA).
La proposition implique donc que 17 millions d'hectares de la superficie exploitee en Espagne devraient etre consideres comme regions de montagne ou regions defavorisees, cad 62 % de la superficie agricole (SAU) de ce pays.

Should an eventual US-EU agreement be less favourable on certain issues than existing bilateral agreements, the more favourable provisions would prevail.
Si un accord éventuel entre les Etats-Unis et l'Union européenne devait contenir des dispositions moins favorables sur certains points que les accords bilatéraux existants, les dispositions plus favorables prévaudraient.