Traduction de «should on-the-spot checks » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

audit performed on the spot | on-the-spot check | on-the-spot inspection
contrôle sur place

audit on the spot | on-the-spot check
contrôle sur place

on-the-spot check | on-the-spot inspection
contrôle sur place | vérification sur place

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Should on-the-spot checks reveal significant irregularities or discrepancies in a region or part of a region, the competent authority shall appropriately increase the number of on-the-spot checks during the year concerned and the following year.
Si les contrôles sur place révèlent des irrégularités ou des différences significatives dans une région ou une partie d’une région, l’autorité compétente augmente en conséquence le nombre de contrôles sur place pour l’année concernée et pour l’année suivante.

Should on-the-spot checks reveal significant irregularities or discrepancies in a region or part of a region, the competent authority shall increase the number of on-the-spot checks appropriately during the year concerned.
Si les contrôles sur place révèlent des irrégularités ou des différences significatives dans une région ou une partie d’une région, l’autorité compétente augmente en conséquence le nombre de contrôles sur place pour l’année concernée.

4. Should on-the-spot checks reveal a significant degree of non-compliance with a given act or standard, the number of on-the-spot checks to be carried out for that act or standard in the following control period shall be increased.
4. Si les contrôles sur place révèlent un niveau significatif de non-conformité avec un acte ou une norme donnés, le nombre de contrôles sur place à exécuter pour cet acte ou cette norme au cours de la période de contrôle suivante est revu à la hausse.

(31) In order to allow the Commission to fulfil its obligation to check the existence and proper functioning of management and inspection systems for Union expenditure in the Member States, provision should be made for checks by persons delegated by the Commission who should be able to request assistance from the Member States in their work. Such national provision should take into account the principle of proportionality, the level of confidence that exists as to the reliability of national control and management systems, and the overall effectiveness of the national controls in the checks that the Commission has carried out,
(31) Afin de permettre à la Commission de respecter son obligation de s'assurer de l'existence et du bon fonctionnement dans les États membres des systèmes de gestion et de contrôle des dépenses de l'Union, il y a lieu de prévoir des vérifications par des personnes mandatées par la Commission ainsi que la possibilité pour celles-ci de se faire assister dans leurs travaux par les États membres, en tenant compte du principe de proportionnalité, du degré de confiance placé dans la fiabilité des systèmes nationaux de contrôle et de gestion et de l'efficacité globale des contrôles nationaux lors des vérifications effectuées par la Commission.

Member States should ensure via spot checks that products are correctly labelled and that the relevant information is available on all technical promotional literature, as outlined.
Les États membres devraient veiller, par des contrôles ponctuels, à ce que les produits soient correctement étiquetés et que les informations pertinentes soient disponibles dans toute la documentation technique promotionnelle, comme indiqué.

(11) Appropriate measures - proportionate to the European Union's financial interests - should be taken to monitor both the effectiveness of the financial support granted and the effectiveness of the utilisation of these funds in order to prevent irregularities and fraud. The necessary steps should be taken to recover funds lost, wrongly paid or incorrectly used in accordance with Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002, Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 on the protection of the European Communities' financial interests , Council Regulation (EC, Euratom) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities' financial interests against fraud and other irregularities and Regulation (EC) No 1073/1999 of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF) .
(11) Il convient de prendre des mesures appropriées – proportionnées aux intérêts financiers de l'Union européenne – pour contrôler, d'une part, l'efficacité du soutien financier accordé et, d'autre part, l'efficacité de l'utilisation de ces fonds, afin de prévenir les irrégularités et la fraude, et de prendre les mesures nécessaires pour récupérer les fonds perdus, payés à tort ou utilisés incorrectement, conformément au règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002, au règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002, au règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, au règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités et au règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).

3. Should on-the-spot checks reveal significant irregularities in the context of a given aid scheme or in a region or part of a region, the competent authority shall appropriately increase the number of on-the-spot checks during the current year and shall appropriately increase the percentage of farmers to be checked on-the-spot in the following year.
3. Au cas où des contrôles sur place feraient apparaître des irrégularités significatives dans le cadre d'un régime d'aide donné ou dans une région ou partie de région, l'autorité compétente accroît en conséquence le nombre de contrôles sur place pour l'année en cours ainsi que le pourcentage d'agriculteurs devant faire l'objet d'un contrôle sur place l'année suivante.

2. Should on-the-spot checks reveal a significant degree of non-compliance with a given area of cross-compliance, the number of on-the-spot checks to be carried out in the following control period shall be increased.
2. Si les contrôles sur place révèlent un niveau significatif de non-conformité dans un domaine donné de conditionnalité, le nombre de contrôles sur place à exécuter au cours de la période de contrôle suivante est revu à la hausse.