Traduction de «should pass a motion » (Anglais → Français) :

The EP can give or withhold approval for the designation of Commissioners and has the power to dismiss the Commission as a body by passing a motion of censure.
Le PE peut approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission et est habilité à renverser la Commission dans son ensemble au moyen d'une motion de censure.

This should pass through the identification of those cultural operators that are potential beneficiaries of funding and targeting the dissemination of information to the "typical beneficiaries" of the Programme, notably in the associated countries.
Cela doit passer par l'identification des opérateurs culturels qui sont les bénéficiaires potentiels du financement et par le ciblage de la diffusion d'informations sur les «bénéficiaires types» du programme, notamment dans les pays associés.

If the correspondent to whom a request has been sent is not in a position to reply, he or she should pass the request on to the competent authority who would be able to do so, and inform the requesting correspondent thereof.
Si le correspondant auquel une demande a été adressée n'est pas à même d'y répondre, il devrait transmettre cette demande à l'autorité compétente susceptible de pouvoir le faire et en informer le correspondant qui a adressé cette demande.

While firms should pass on inducements as soon as possible, a specific timeframe should not be imposed since third party payments may be received by the investment firm at various points in time and for several clients at once.
S'il conviendrait que les entreprises d'investissement effectuent ce transfert dans les meilleurs délais, un calendrier précis ne devrait cependant pas leur être imposé, étant donné que les paiements de tiers peuvent leur parvenir à différents moments et pour plusieurs clients à la fois.

The combination of new opportunities in infrastructure and new, innovative and interoperable services should set in motion a virtuous circle by stimulating increasing demand for high-speed broadband to which, in commercial terms, it would be advisable to respond.
La combinaison d'opportunités nouvelles, aussi bien en matière d'infrastructures que de nouveaux services innovants et interopérables, devrait enclencher un cercle vertueux en stimulant une demande croissante de haut débit, à laquelle il serait judicieux de répondre sur le plan commercial.

The Performance Scheme being pivotal to achievement of the SES, the responsibility for the review of the EU Member States' traffic and unit rate forecasts should pass from the Eurocontrol Enlarged Committee to the Performance Review Body, which should scrutinise these on behalf of the Commission.
Étant donné l'importance cruciale du système de performance pour la réalisation du ciel unique européen, la responsabilité de l'examen des prévisions des États membres en matière de trafic et de taux unitaire devrait passer du comité élargi d'Eurocontrol à l'organe d'évaluation des performances, qui contrôlerait ces prévisions pour le compte de la Commission.

If the Agency refuses to grant an authorisation to an air carrier under the terms of this Regulation, it should pass on to the Commission all relevant information on which this refusal was based, so that the name of the air carrier may be entered, if necessary, on that list.
Si, aux termes du présent règlement, l'Agence refuse l'octroi d'une autorisation à un transporteur aérien, elle devrait transmettre à la Commission toutes les informations pertinentes ayant motivé ce refus, afin que le nom de ce transporteur aérien soit inscrit, si nécessaire, sur ladite liste.

- Producers should pass on information down the chain to consumers and buyers in an easily accessible form.
- Les producteurs devraient transmettre, en passant par tous les intermédiaires, les informations dont ils disposent aux consommateurs et autres acheteurs sous une forme qui leur soit accessible.

When multi-axial accelerations at a point are to be measured, each acceleration transducer axis should pass within 10 mm of that point, and the centre of seismic mass of each accelerometer should be within 30 mm of that point.
Lorsque l'on doit mesurer, en un point, des accélérations suivant plusieurs directions, l'axe des capteurs d'accélération doit passer à moins de 10 mm de ce point et le centre de leur masse sismique à moins de 30 mm.