Traduction de «should remain eligible » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

remain eligible for placement opportunities
demeurer admissible aux possibilités de placement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The regions with GDP per capita below 75% of the average should remain eligible for the state aid regime as defined in accordance with Article 87.3(a) of the Treaty.
Les régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne doivent rester éligibles au régime d'aides d'État défini conformément à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité.

32. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; believes that, although State aid should be primarily provided to SMEs, excluding large enterprises, a category which also includes family-owned enterprises exceeding the definition of SMEs or mid-cap companies, from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, the supply chains they create with SMEs, their common involvement in innovation, research and development, and their positive role in combating the economic crisis; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of SMEs that benefit from clusters led by large companies and from their subcontracting activities; recalls that it was the Commission itself that recognised the contribution of investment by large enterprises to creating knock-on effects and to access for the EU to the world markets; stresses that a decision to exclude large enterprises in “”‘c’ areas could lead to job losses, reduced economic activity in the regions, reduced regional competitiveness, reduced attractiveness for foreign investment and the relocation of companies to other regions either within or outside the EU; considers, therefore, that such companies should remain eligible for State aid in “”‘c’ areas, subject to particular scrutiny following individual notification and to additional compatibility criteria concerning incentive effect and contribution to regional development through clusters and subcontracting;
32. prend acte des problèmes relevés par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'existence de données tendant à indiquer un manque d'effet incitatif; estime, que même si les aides d'État devraient principalement aller aux PME, il n'est pas justifié d'exclure les grandes entreprises, catégorie qui inclut également des entreprises familiales sortant du cadre de la définition des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, des chaînes d'approvisionnement qu'elles créent avec les PME, de leur implication commune dans l'innovation, la recherche et le développement, ainsi que du rôle positif qu'elles jouent dans la lutte contre la crise économique; estime que la présence de grandes entreprises est souvent indispensable au succès des PME qui tirent avantage des pôles constitués sous l'impulsion des grandes entreprises et bénéficient de leurs activités de sous-traitance; rappelle que la Commission a elle-même reconnu que les investissements réalisés par les grandes entreprises contribuent à induire des effets d'entraînement et à promouvoir l'accès de l'Union aux marchés mondiaux; souligne qu'une décision d'exclure les grandes entreprises dans les régions "c" pourrait aboutir à des pertes d'emploi, à une réduction de l'activité économique dans les régions, à une baisse de la compétitivité régionale, à une diminution de l'attrait pour l'investissement étranger, ainsi qu'à la délocalisation d'entreprises vers d'autres régions à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; estime dès lors que ces entreprises devraient rester éligibles à des aides d'État dans les régions "c", sous réserve d'un contrôle particulier après notification individuelle et de l'application de critères supplémentaires de compatibilité concernant l'effet incitatif et la contrib ...

This exemption should only apply where the arable land of the remaining eligible agricultural land does not exceed 50 hectares.
Cette exemption ne devrait s’appliquer que si les terres arables dans ce qui reste des terres agricoles admissibles n’excèdent pas les 50 hectares .

The rapporteur takes the view that it should remain possible for the Fund to intervene in exceptional circumstances, even though the disaster in question may not reach the eligibility threshold.
La rapporteure considère que le Fonds doit pouvoir intervenir en cas de circonstances exceptionnelles même si la catastrophe n’atteint pas le seuil d’éligibilité.

To ensure that an AIFM remains eligible to benefit from the lighter regime provided for in Directive 2011/61/EU, it should put in place a procedure making it possible to observe on an ongoing basis the total value of assets under management.
Pour pouvoir continuer de prétendre au régime allégé prévu par la directive 2011/61/UE, un gestionnaire doit mettre en place une procédure permettant de suivre en continu la valeur totale des actifs gérés.

25. Insists that the European Social Fund should remain in the framework of the regulation on general provisions on the cohesion policy funds; stresses, therefore, the need to maintain and reinforce the model of a single general regulation covering management, eligibility, audit, control and reporting rules, combined with short and focused fund-specific regulations reflecting the particular policy goals of each fund; emphasises, furthermore, that coordination must take place at all levels of policy making, from strategic planning through delivery and payments to closure, audit, control and evaluation;
25. insiste sur le fait que le Fonds social européen devrait demeurer dans le cadre du règlement portant dispositions générales sur les fonds de la politique de cohésion; souligne, par conséquent, la nécessité de maintenir et de renforcer le concept d'une réglementation générale unique englobant les règles en matière de gestion, d'admissibilité, d'audit, de contrôle et de relation, associée à des règlements succincts pour les fonds spécifiques reflétant les objectifs politiques particuliers de chaque fonds; souligne en outre qu'une coordination doit être instaurée à tous les niveaux de l'élaboration des politiques, de la planification stratégique à la clôture, à l'audit, au contrôle et à l'évaluation, en passant par la mise en œuvre et les paiements;

The ACP Group of States should remain eligible for additional resources under other financial instruments as laid down in the respective instruments in accordance with Declaration XV annexed to the ACP-EC Partnership Agreement.
Le groupe des États ACP devrait toujours pouvoir prétendre à des ressources additionnelles au titre d’autres instruments financiers dans les conditions prévues dans les instruments en question, conformément à la déclaration XV annexée à l’accord de partenariat ACP-CE.

16. Considers that non-reimbursable VAT should remain eligible for the contributions of all funds, and not only in the case of the ESF;
16. estime que la TVA non remboursable devrait demeurer éligible aux aides de l'ensemble des Fonds et ne pas être limitée à celles du seul FSE;

The regional dimension of Community assistance to the Western Balkans is receiving a special attention through Council Regulation (EC) No 2666/2000 of 5 December 2000 on assistance for Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Federal Republic of Yugoslavia and the Former Yugoslav Republic of Macedonia (CARDS), with the view to promote regional cooperation, and Croatia should remain eligible for projects and programmes with a regional dimension.
La dimension régionale de l’aide communautaire aux Balkans occidentaux reçoit une attention spéciale à travers le règlement (CE) no 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l’aide à l’Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l’ancienne République yougoslave de Macédoine (CARDS), en vue de promouvoir la coopération régionale, et la Croatie devrait rester éligible pour les projets et programmes présentant une dimension régionale.

The delegations of Member States felt that aid to the least developed regions should remain a priority, but the eligibility criteria of this assistance as well as its use should be discussed.
Selon les délégations des États membres, le soutien aux régions les moins développées doit rester la priorité, les modalités d'éligibilité à cette aide ainsi que son utilisation faisant encore débat.