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Traduction de «should seriously consider imposing » (Anglais → Français) :

In this post-Enron era, the Commission believes that separating IAASB's standard-setting activities from IFAC should be seriously considered.

La Commission est d'avis qu'après la faillite d'Enron, la séparation des activités de normalisation de l'IAASB du reste du travail de l'IFAC mérite d'être sérieusement considérée.


On the contrary, they should first consider "hints that there is no abuse" (such as being in a long-standing relationship or in a serious long-term legal or financial commitment or sharing parental responsibility) that would support the conclusion that the couple is genuine and enjoys the right to move and reside freely.

Au contraire, elles devraient d'abord prendre en considération des «indices d'absence d'abus» (par exemple, une relation de longue durée, un engagement juridique ou financier sérieux de long terme ou le partage de la responsabilité parentale) qui conduiraient à conclure qu'il s'agit d'un authentique couple et qu'il jouit du droit de circuler et de séjourner librement.


Delegated acts should also be adopted to specify when leverage is considered to be employed on a substantial basis and the principles competent authorities should use when considering imposing limits to the level of leverage that an AIFM can apply.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser quand le recours à l’effet de levier est considéré comme substantiel et les principes que les autorités compétentes devraient utiliser lorsqu’elles envisagent d’imposer des limites au niveau de levier qu’un gestionnaire peut appliquer.


Delegated acts should also be adopted to specify when leverage is considered to be employed on a substantial basis and the principles competent authorities should use when considering imposing limits to the level of leverage that an AIFM can apply.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser quand le recours à l’effet de levier est considéré comme substantiel et les principes que les autorités compétentes devraient utiliser lorsqu’elles envisagent d’imposer des limites au niveau de levier qu’un gestionnaire peut appliquer.


Suggests that individual Member States may be enabled to prepare for emergency procedures in cases of unforeseen humanitarian circumstances – for instance, when refugees are under armed attack or when natural accidents or catastrophes seriously affect refugee camps; considers that these procedures would allow resettlement to take place in a short period of time, with the administrative steps being carried out either with a compressed timetable or, in certain cases, after the displacement of the refugees; recommends that this effort should ...[+++]

suggère que chaque État membre puisse être en mesure de préparer des procédures d'urgence en cas de circonstances humanitaires imprévues – par exemple, lorsque des réfugiés font l'objet d'attaques armées ou lorsque des accidents ou des catastrophes naturelles affectent gravement des camps de réfugiés; estime que ces procédures devraient permettre à la réinstallation d'intervenir dans un court laps de temps, avec des démarches administratives effectuées dans des délais réduits ou, dans certains cas, après le déplacement des réfugiés; recommande que cette action soit examinée parmi les objectifs du programme de réinstallation de l'Union; ...[+++]


Therefore, should measures be imposed, this sector is unlikely to be seriously affected since the impact on the profit margin is limited and other sources of supply exist.

Dans l’éventualité où des mesures seraient instituées, ce secteur n’est donc pas susceptible d’être sérieusement touché dans la mesure où l’incidence sur la marge bénéficiaire sera limitée et où il existe d’autres sources d’approvisionnement.


Member States may provide that the review body independent of the contracting authority/entity shall decide, after having assessed all relevant aspects, whether the contract should be considered ineffective or whether alternative penalties should be imposed.

Les États membres peuvent prévoir que l’instance de recours indépendante du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice décide, après avoir apprécié tous les aspects pertinents, si le marché doit être considéré comme dépourvu d’effets ou s’il y a lieu d’appliquer des sanctions de substitution.


Member States may provide that the review body independent of the contracting authority/entity shall decide, after having assessed all relevant aspects, whether the contract should be considered ineffective or whether alternative penalties should be imposed.

Les États membres peuvent prévoir que l’instance de recours indépendante du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice décide, après avoir apprécié tous les aspects pertinents, si le marché doit être considéré comme dépourvu d’effets ou s’il y a lieu d’appliquer des sanctions de substitution.


Member States may provide that the review body independent of the contracting authority/entity shall decide, after having assessed all relevant aspects, whether the contract should be considered ineffective or whether alternative penalties should be imposed.

Les États membres peuvent prévoir que l’instance de recours indépendante du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice décide, après avoir apprécié tous les aspects pertinents, si le marché doit être considéré comme dépourvu d’effets ou s’il y a lieu d’appliquer des sanctions de substitution.


Member States may provide that the review body independent of the contracting authority shall decide, after having assessed all relevant aspects, whether the contract should be considered ineffective or whether alternative penalties should be imposed.

Les États membres peuvent prévoir que l’instance de recours indépendante du pouvoir adjudicateur décide, après avoir apprécié tous les aspects pertinents, si le marché doit être considéré comme dépourvu d’effets ou s’il y a lieu d’appliquer des sanctions de substitution.




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'should seriously consider imposing' ->

Date index: 2024-12-08
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