Under the Treaty of Accession, the ceilings have applied since 2008, but they have been exceeded every year so far for which records have been submitted, and forecasts for 2012 show Bulgaria again exceeding ceilings for Nitrogen Oxide and dust.
En vertu du traité d'adhésion, les plafonds s’appliquent depuis 2008, mais ils ont été dépassés jusqu'à présent chaque année pour laquelle des données ont été transmises, et les prévisions pour 2012 montrent un nouveau dépassement des plafonds par la Bulgarie en ce qui concerne l'oxyde d'azote et les poussières.