Traduction de «signalling route-set-test procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

signalling route-set-test procedure
procédure de test de faisceau de routes sémaphores

signalling route set
faisceau de routes sémaphores

Ordinance of 29 August 1994 on Energy Testing Procedures for mains-operated Television Sets
Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des téléviseurs fonctionnant sur le réseau

signalling test set
appareil de vérification de signaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15 (1) The conditions to be met and test procedures to be followed in developing test data for a substance in order to comply with the information requirements of section 81 of the Act — or requests for information under paragraph 84(1)(c) of the Act — must be consistent with the conditions and procedures set out in the “OECD Test Guidelines” that are current at the time the test data are developed. The Guidelines are set out in Annex 1 of the OECD Decision of the Council Concerning the Mutual Acceptance of Data in the Assessment of Chemicals, adopted by the Organisation for Economic Co-operation and Development on May 12, 1981.
15 (1) Les conditions et les procédures d’essai à respecter dans l’obtention de données d’essai sur une substance pour satisfaire aux exigences en matière de communication de renseignements visés à l’article 81 de la Loi ou pour exécuter l’obligation de fournir des renseignements prévue à l’alinéa 84(1)c) de la Loi doivent être compatibles avec celles énoncées dans les « Lignes directrices de l’OCDE pour les essais », constituant l’annexe 1 de la Décision du Conseil relative à l’acceptation mutuelle des données pour l’évaluation des produits chimiques adoptée par le Conseil de l’Organisation de coopération et de développement économiques le 12 mai 1981, qui sont à jour au moment de l’obtention des données d’essai.

(2) An energy-using product set out in column I of an item of Part 1 of Schedule I complies with the energy efficiency standard referred to in subsection (1) only if the product meets that standard when tested in accordance with testing procedures established by the standard or legislative provision, if any, set out in column II of that item that is applicable to the product as defined in these Regulations.
(2) Tout matériel consommateur d’énergie mentionné à la colonne I de la partie 1 de l’annexe I est conforme à la norme d’efficacité énergétique visée au paragraphe (1) s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme ou la disposition législative mentionnée à la colonne II qui s’applique au matériel défini dans le présent règlement.

(i) the test procedures, fuels and calculation methods set out for the FTP-based city test and the HFET-based highway test, and
(i) les méthodes d’essai, les carburants et les méthodes de calcul prévus pour les essais en ville et les essais sur route,

18 (1) The standards referred to in sections 11 to 17 are the certification and in-use standards set out in the CFR, at the applicable useful life, and include the test procedures, fuels and calculation methods set out in the CFR for those standards.
18 (1) Les normes mentionnées aux articles 11 à 17 sont les normes d’homologation et d’utilisation prévues dans le CFR selon la durée de vie utile applicable, compte tenu des méthodes d’essais, des carburants et des méthodes de calcul qui y sont prévus à leur égard.

The services offered shall include training on necessary route knowledge, operating rules and procedures, the signalling and control command system and emergency procedures applied on the routes operated.
La formation offerte couvre la connaissance des lignes concernées, les règles et procédures d'exploitation, le système de signalisation et de contrôle-commande ainsi que les procédures d'urgence appliquées sur les lignes exploitées.

Question No. 39 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to water bottled and sold in Canada: (a) how does the government ensure the quality and safety of this food product; (b) does the government regularly send federal inspectors into all water-bottling plants to test bottling processes and product samples and, if so, how many times per year do inspectors visit a given bottling plant and how many inspectors are currently available for plant inspections; (c) how many inspectors were available in February 2005, 2006, 2007 and 2008, respectively; (d) is a water bottling company required to report to the government the contamination of its product detected by internal testing procedures; (e) is the company required to inform the public and conduct a product recall; (f) how are quality standards for bottled water set in Canada; (g) are standards simply imported from other countries, such as the United States, or are standards developed in Canada for the Canadian market; and (h) what is the relationship between federal bottled-water quality standards and municipal drinking-water standards in Canada?
Question n 39 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne l’eau embouteillée et vendue au Canada: a) comment le gouvernement garantit-il la qualité et la sécurité de ce produit alimentaire; b) le gouvernement envoie-t-il régulièrement des inspecteurs fédéraux dans toutes les usines d’embouteillage afin de vérifier le processus d’embouteillage et des échantillons de produits et, si tel est le cas, combien de fois par année des inspecteurs visitent une usine d’embouteillage donnée et combien d’inspecteurs sont actuellement disponibles pour l’inspection des usines; c) combien d’inspecteurs étaient respectivement disponibles en février 2005, 2006, 2007 et 2008; d) une entreprise d’embouteillage d’eau est-elle tenue de signaler au gouvernement les contaminations de ses produits identifiées dans le cadre de ses procédures d’échantillonnage internes; e) l’entreprise est-elle tenue d’informer le public et d’effectuer un rappel de produits; f) comment sont établies les normes de qualité applicables à l’eau embouteillée au Canada; g) ces normes sont-elles simplement empruntées à d’autres pays, tels que les États-Unis, ou sont-elles établies au Canada pour le marché canadien; h) quel lien existe-t-il, au Canada, entre les normes de qualité fédérales applicables à l’eau embouteillée et les normes municipales applicables à l’eau potable?

The training covers operating rules, the signalling system, the knowledge of routes and emergency procedures.
La formation porte sur les règles d’exploitation, le système de signalisation, la connaissance des trajets et les procédures en cas d’urgence.

The services offered must include training on necessary route knowledge, operating rules and procedures, the signalling and control command system and emergency procedures applied on the routes operated.
La formation offerte doit couvrir la connaissance des lignes, les règles et procédures d'exploitation, le système de signalisation et de contrôle-commande ainsi que les procédures d'urgence sur les lignes exploitées.

The services offered must include training on necessary route knowledge, operating rules and procedures, the signalling and control command system and emergency procedures applied on the routes operated.
La formation offerte doit couvrir la connaissance des lignes, les règles et procédures d’exploitation, le système de signalisation et de contrôle-commande ainsi que les procédures d’urgence sur les lignes exploitées.

The services offered must include necessary route knowledge, of routes and engines, knowledge of the language, codes and means of communication to be used, operating rules, procedures, the signalling and control command system and emergency procedures applied on the routes operated.
La formation offerte doit couvrir la connaissance des lignes, des machines, de la langue, des codes et des moyens de communication à utiliser, les règles d'exploitation, les procédures et le système de signalisation et de contrôle-commande ainsi que les procédures d'urgence sur les lignes exploitées.