Traduction de «signature list form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sample list of signatures | signature list form
modèle de listes de signatures

signature list in electronic form | signature list made available in electronic form
liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

Signature Request Form
Formule de demande de signature

signature list
liste de signatures

Error Listing Form
Formule de listage des erreurs

listing form
bordereau en blanc

coutinuous list | endless form | Leporello-list
imprimé en continu

list of authorised signatures
liste des signatures autorisées

specific manifestations of the forms of crime listed in the Annex
aspects spécifiques des formes de criminalité énumérées à l'annexe

transfer list | transfer form | transmittal/receipt form
bordereau de transfert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

46. The Board may require the employer to file a list of employees in the bargaining unit, together with specimen signatures of the employees, in such form and manner and within such time as the Board considers advisable.
46. La Commission peut exiger que l’employeur produise la liste des employés faisant partie de l’unité de négociation, accompagnée de spécimens de leur signature, en la forme, de la manière et dans le délai qu’elle estime indiqués.

Even with the relatively large addition of bureaucratic red tape in the requirements, including the need for a candidate and a leader,at least three officers, a chief agent, an auditor, at least250 electors with a list being submitted to the Chief Electoral Officer at least once every three years, and various signatures and certifications — even with all that and more, the financial advantages of forming a political party are such that we may see a large number of new parties being established for future elections.
Malgré le nombre relativement important de nouvelles exigences administratives, y compris la nécessité d'avoir un candidat et un chef, au moins trois dirigeants, un agent principal, un vérificateur et une liste d'au moins 250 électeurs que l'on présente au directeur général des élections au moins tous les trois ans, ainsi que les diverses signatures et attestations à présenter, et j'en passe, les avantages financiers découlant de la formation d'un parti politique sont tels qu'il se pourrait que nous assistions à la création d'un grand nombre de nouveaux partis lors d'élections futures.

– (DA) Mr President, in connection with Parliament’s debate on the proposal for a directive on the approximation of the laws relating to food supplements, I have received hundreds of approaches in the form of approximately 500 signatures by way of protest and a long list of detailed e-mails and letters from ordinary, concerned Danes and from professionals who are nervous that their access to food supplements might be limited.
- (DA) Monsieur le Président, j'ai reçu, dans le cadre de l'examen par l'Assemblée de la proposition de directive sur un rapprochement des législations concernant les compléments alimentaires, plusieurs centaines de demandes d'intervention sous la forme d'environ 500 signatures de protestation ainsi qu'un grand nombre d'e-mails et de lettres circonstanciés émanant de simples citoyens danois inquiets et de professionnels préoccupés à l'idée de voir restreindre l'accès aux compléments alimentaires.

Following this, the meeting held yesterday with representatives of the other interested parties - broadcasters, satellite operators and equipment manufacturers - ended with a joint declaration by all participants as follows : "The organisations, listed in annex, including many of the major players having an interest in the development of the market for advanced television services by satellite and cable in Europe. - met in Brussels at the invitation of the European Commission on 23 April 1992, - received from the Commission a report on the progress of the Council Directive on standards for satellite television broadcasting, - discussed the draft of a Memorandum of Understanding for the promotion and the introduction of advanced television services on the basis of the policy established in the Council Directive but recognized that it was not yet in the form suitable for signature by all parties, and therefore - decided to continue the work on the text of the M.O.U. according to the approach agreed in the meeting, - declared their firm intention to contribute to the elaboration and implementation of Community measures to accelerate the development of advanced television services in Europe and in this context look forward to the early adoption of a Council Decision which will allow them to bring their plans to fruition, - decided to proceed to the early establishment of a working party in order to advise the Commission on the draft of the M.O.U. and on the elaboration and implementation of a Council Decision.
La réunion qui a eu lieu hier avec la participation de représentants des autres parties intéressées (radiodiffuseurs, exploitants de satellite et fabricants de matériel) a adopté la déclaration commune suivante : "Les organisations figurant à l'annexe, parmi lesquelles un bon nombre des principales parties intéressées au développement du marché des services de télévision avancés par satellite et par câble en Europe, - se sont réunies à Bruxelles le 23 avril 1992 à l'invitation de la Commission européenne, - ont reçu de la Commission un rapport sur l'état d'avancement des travaux relatifs à la directive du Conseil sur les normes de télévision par satellite, - ont discuté le projet de déclaration commune d'intention sur la promotion et l'introduction de services de télévision avancés sur la base de la politique fixée par la directive du Conseil, mais, après avoir constaté que ledit projet n'est pas encore sous une forme permettant sa signature par toutes les parties, - ont décidé de continuer à travailler le texte de la déclaration commune d'intention selon les principes convenus lors de la réunion, - ont manifesté leur ferme intention de contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de mesures communautaires en vue d'accélérer le développement des services de télévision avancés en Europe, et émettent le voeu qu'une décision du Conseil qui leur permettra de concrétiser leurs projets pourra être adoptée rapidement, - 2 - - ont décidé de créer dans les meilleurs délais un groupe de travail en vue de conseiller la Commission en ce qui concerne le projet de déclaration commune d'intention, ainsi que l'élaboration et la mise en oeuvre d'une décision du Conseil.