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Vertaling van "signatures had already " (Engels → Frans) :

Several Member States had already introduced or proposed national electronic signature legislation, which they considered as a prerequisite for the growth of electronic commerce and an important policy requirement to ensure trust in electronic transactions.

Plusieurs États membres ont déjà introduit ou proposé une législation nationale concernant la signature électronique, qu’ils considéraient comme la condition préalable de la croissance des échanges électroniques et une exigence politique importante en vue d’assurer la confiance dans les transactions électroniques.


By the late autumn these negotiations had been completed. That allowed signature of the agreements with the various countries to begin already before the end of the year.

Ces négociations avaient été menées à leur terme à la fin de l'automne, ce qui a permis d'entamer la signature des accords avec les divers pays avant même la fin de l'année.


Three hundred and sixty-seven signatures had already been collected, and the figure reached 378 by noon today.

Trois cent soixante-seize signatures avaient d’ores et déjà été recueillies et ce chiffre atteignait 378 à 12 heures.


Three hundred and sixty-seven signatures had already been collected, and the figure reached 378 by noon today.

Trois cent soixante-seize signatures avaient d’ores et déjà été recueillies et ce chiffre atteignait 378 à 12 heures.


7. Member States shall also notify the Council and the Commission of any new agreement or arrangement as referred to in paragraph 4, within three months of their signature or, for those instruments which had already been signed before the adoption of this Framework Decision, their entry into force.

7. Les États membres notifient également au Conseil et à la Commission toute nouvelle convention ou tout nouvel accord tels que visé au paragraphe 4, dans les trois mois suivant leur signature ou, en ce qui concerne les instruments qui ont déjà été signés avant l'adoption de la présente décision-cadre, leur entrée en vigueur.


Several Member States had already introduced or proposed national electronic signature legislation, which they considered as a prerequisite for the growth of electronic commerce and an important policy requirement to ensure trust in electronic transactions.

Plusieurs États membres ont déjà introduit ou proposé une législation nationale concernant la signature électronique, qu’ils considéraient comme la condition préalable de la croissance des échanges électroniques et une exigence politique importante en vue d’assurer la confiance dans les transactions électroniques.


7. Member States shall also notify the Council and the Commission of any new agreement or arrangement as referred to in paragraph 4, within three months of their signature or, for those instruments which had already been signed before the adoption of this Framework Decision, their entry into force.

7. Les États membres notifient également au Conseil et à la Commission toute nouvelle convention ou tout nouvel accord tels que visé au paragraphe 4, dans les trois mois suivant leur signature ou, en ce qui concerne les instruments qui ont déjà été signés avant l'adoption de la présente décision-cadre, leur entrée en vigueur.


Nevertheless, on 20 June 1998, following negotiations which had already led to the signature of a peace agreement, a government of national unity was formed which hopes that the payments will be resumed as quickly as possible.

Toutefois, le 20 janvier dernier suite à des négociations qui avaient déjà conduit à la signature d'un accord de paix un gouvernement d'union nationale a été formé, qui souhaite la reprise des paiements au plus vite.


By the late autumn these negotiations had been completed. That allowed signature of the agreements with the various countries to begin already before the end of the year.

Ces négociations avaient été menées à leur terme à la fin de l'automne, ce qui a permis d'entamer la signature des accords avec les divers pays avant même la fin de l'année.


Whereas the Amsterdam European Council, held on 16 and 17 June 1997, noted with approval the agreement of the Intergovernmental Conference to incorporate the Agreement on social policy in the Treaty and also noted that a means had to be found to give legal effect to the wish of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to accept the Directives already adopted on the basis of that Agreement before the signature of the Amsterdam Tr ...[+++]

considérant que le Conseil européen d'Amsterdam qui s'est tenu les 16 et 17 juin 1997 a noté avec satisfaction que la Conférence intergouvernementale a marqué son accord sur l'insertion de l'accord sur la politique sociale dans le traité et qu'il a indiqué qu'il convenait de trouver un moyen pour conférer des effets juridiques, avant la signature du traité d'Amsterdam, à la volonté du Royaume-Uni d'accepter les directives déjà adoptées sur la base de cet accord; que la présente directive vise à atteindre cet objectif en appliquant la directive 96/34/CE au Royaume-Uni;




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Date index: 2022-07-20
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