Vertaling van "signed a land " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Posting of Signs on Land Regulation
Règlement sur la pose de panneaux sur les terres

to sign pro terms | to sign a professional contract
signer un contrat de joueur professionnel

mining inspectorate of a Land [ mines inspectorate of a Land ]
bureau divisionnaire des mines [ administration des mines d'un Land | bureau des mines d'un Land ]

Undertaking of Support for a Refugee or Member of a Designated Class by a Constituent Group of an Organization Which Has Signed a Sponsorship Agreement With CIC
Engagement d'aide en faveur d'un réfugié ou d'un membre d'une catégorie désignée pris par un groupe constitutif d'un organisme ayant conclu un engagement de parrainage avec CIC

interest paid on a land charge certificate
intérêt de lettre de rente

issue of a land charge certificate
constitution d'une lettre de rente | création d'une lettre de rente

street sign | a-board
chevalet de piste

autograph document signed | A.D.S.
document autographe signé

autograph letter signed | A.L.S.
lettre autographe signée

Forced landing while powered aircraft landing
atterrissage forcé pendant l'atterrissage d'un avion motorisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Let me just step back for about 15 seconds and share with you that even those countries that did not sign the land mine convention established unilateral domestic legislation restricting the use of land mines in various ways.
J'aimerais prendre 15 secondes pour vous expliquer que même les pays qui n'ont pas signé la convention sur les mines terrestres ont instauré unilatéralement des lois nationales qui limitent l'utilisation des mines terrestres de diverses façons.

A majority of the world has signed the land mine convention out of Ottawa and they have signed the cluster munitions convention out of Oslo.
Une majorité des pays du monde a signé la convention sur les mines terrestres adoptée à Ottawa et la Convention sur les armes à sous-munitions adoptée à Oslo.

The Mulroney government signed our land claims agreement. For 13 years, that party did absolutely nothing to implement the land claims agreement.
Le gouvernement Mulroney a signé l'accord sur les revendications territoriales de ce territoire mais, pendant 13 ans, le Parti libéral n'a rien fait pour le mettre en oeuvre.

(1) Recent scientific advice from the International Council for the Exploration of the Sea (ICES) has indicated that the reductions in cod catches arising from the collective effect of total allowable landings (TACs), technical measures and complementary effort management measures (including monitoring and control to prevent the catching and landing of cod caught by illegal, unreported or unregulated fishing) have been far from sufficient to reduce fishing mortalities to levels required to allow the cod stocks to rebuild and none of the four cod stocks covered by Regulation (EC) No 423/2004 show clear signs of recovery, although stocks in the North and Celtic Seas are showing some signs of improvement .
(1) D'après un récent avis scientifique du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), la diminution des captures de cabillaud résultant de l'effet combiné des totaux admissibles des captures (TAC), des mesures techniques et des mesures complémentaires de gestion de l'effort (notamment les actions de contrôle et de surveillance visant à empêcher la capture et le débarquement de cabillaud pêché lors d'opérations de pêche illicites, non déclarées ou non réglementées) a été loin d'être suffisante pour réduire la mortalité par pêche à des niveaux requis pour permettre aux stocks de se reconstituer et aucun des quatre stocks de cabillaud couverts par le règlement (CE) n° 423/2004 ne montre de signes clairs de reconstitution, même si les stocks de la mer du Nord et de la mer Celtique montrent certains signes de redressement .

(1) Recent scientific advice from the International Council for the Exploration of the Sea (ICES) has indicated that the reductions in cod catches arising from the collective effect of total allowable landings (TACs), technical measures and complementary effort management measures (including monitoring and control to prevent the catching and landing of cod caught by illegal, unreported or unregulated fishing) have been far from sufficient to reduce fishing mortalities to levels required to allow the cod stocks to rebuild and none of the four cod stocks covered by Regulation (EC) No 423/2004 show clear signs of recovery, although stocks in the North and Celtic Seas are showing some signs of improvement.
(1) D'après un récent avis scientifique du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), la diminution des captures de cabillaud résultant de l'effet combiné des totaux admissibles des captures (TAC), des mesures techniques et des mesures complémentaires de gestion de l'effort (notamment les actions de contrôle et de surveillance visant à empêcher la capture et le débarquement de cabillaud pêché lors d'opérations de pêche illicites, non déclarées ou non réglementées) a été loin d'être suffisante pour réduire la mortalité par pêche à des niveaux requis pour permettre aux stocks de se reconstituer et aucun des quatre stocks de cabillaud couverts par le règlement (CE) n° 423/2004 ne montre de signes clairs de reconstitution, même si les stocks de la Mer du Nord et de la Mer Celtique montrent certains signes de redressement.

I have to emphasize that when agreements are signed—and there will be agreements signed, additional lands will be allocated—you have to make sure that's in conformity, that first nations have the same authority and jurisdiction over those lands that they have agreed to under the new treaties, so that there will be no conflict.
Je tiens à souligner que lorsque les accords sont signés—et des accords seront signés et des terres additionnelles seront accordées—alors vous devez vous assurer que les choses sont conformes, que les Premières Nations ont même autorité et même compétence sur ces terres reconnues en vertu des nouveaux traités afin qu'il n'y ait pas de conflit.

In 1998, these two First Nations signed treaty land entitlement settlement agreements with Canada and the Province of Alberta that included a pledge by Canada to recommend to Parliament legislation that would facilitate the process by which lands are added to reserves.
En 1998, ces deux premières nations ont signé des ententes relatives à des droits fonciers issus de traités avec le Canada et l'Alberta, ententes qui comprennent une promesse du Canada de recommander au Parlement une loi qui faciliterait le processus d'ajout de terres aux réserves.

At land and sea port border crossing points, Member States may separate vehicle traffic into different lanes for light and heavy vehicles, by using signs as shown in Annex III.
Aux points de passage des frontières terrestres et maritimes , les États membres peuvent séparer le trafic de véhicules en files distinctes, selon qu'il s'agit de véhicules légers ou de véhicules lourds, au moyen des panneaux reproduits à l'annexe III.

At land border crossing points, Member States may separate vehicle traffic into different lanes for light and heavy vehicles, by using signs as shown in Annex III.
Aux points de passage des frontières terrestres, les États membres peuvent séparer le trafic de véhicules en files distinctes, selon qu'il s'agit de véhicules légers ou de véhicules lourds, au moyen des panneaux reproduits à l'annexe III.