Traduction de «significant new expenditures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

new expenditure | new spending
dépense nouvelle

new expenditure on old wells or shafts
dépenses nouvelles relatives aux puits déjà forés

new expenditure
dépenses nouvelles

significant new use
nouvelle utilisation importante [ nouvelle utilisation considérable ]

significant new activity
nouvelle activité

Significant New Alternatives Policy
Significant New Alternatives Policy

expenditure on planting new forests or woodland
dépenses pour la plantation de nouvelles zones boisées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* if the PPP asset is considered as government asset, capital expenditure (for new asset or for significant refurbishment) will be recorded as government expenditure, with a negative impact on government deficit/surplus.
* Si l'actif du PPP est considéré comme propriété des pouvoirs publics, les dépenses en capital (pour un nouvel actif ou une rénovation d'une ampleur significative) seront enregistrées comme dépenses publiques avec un impact négatif sur le déficit/l'excédent public.

Where feasible, the objective shall be that a significant amount, in absolute terms and as a percentage of the new expenditure planned, shall be within the existing ceiling for the heading.
Dans la mesure du possible, l'objectif visé est de dégager, sous le plafond de la rubrique concernée, un montant significatif, en valeur absolue et en pourcentage de la dépense nouvelle envisagée.

The objective should be that a significant amount, in absolute terms and as a percentage of the new expenditure planned, shall be within the existing ceiling for the heading.
L'objectif visé devrait être de dégager, sous le plafond de la rubrique concernée, un montant significatif, en valeur absolue et en pourcentage de la dépense nouvelle envisagée.

.clause 2 amends the purpose clause of the DNA Identification Act to include the identifying of missing persons as one of the purposes for maintaining the data bank.the addition of this new purpose to the act would require significant new expenditures by the government.
l’article 2 du projet de loi modifie la disposition de déclaration d’objet de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques afin d’inclure l’identification des personnes portées disparues parmi les raisons d’être de la banque nationale de données. [.] l’ajout de ce nouvel objet à la loi se traduirait par de nouvelles dépenses substantielles de la part du gouvernement.

Both of these changes would result in significant new expenditures under the Employment Insurance Act.
Ces changements entraîneraient tous les deux de nouvelles dépenses considérables au titre de la Loi sur l'assurance-emploi.

In concluding his remarks, he stated that the addition of this new purpose to the act would require significant new expenditures by the government.
En terminant, il a déclaré que l’ajout de ce nouvel objet à la loi se traduirait par de nouvelles dépenses substantielles de la part du gouvernement.

Given that it would create an addition purpose and new program requirements which would modify the purpose of the DNA Identification Act, and result in significant new expenditures, the bill should be accompanied by a royal recommendation.
Compte tenu du fait qu'il ajouterait un nouvel objectif et de nouvelles exigences de programme qui modifieraient l'objectif de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et entraînerait d'importantes nouvelles dépenses, le projet de loi devrait être accompagné d'une recommandation royale.

In fulfillment of its commitment to Canadians, recognizing that it has authorized significant new expenditures of Canadian taxpayers' money, Bill C-39 includes a provision for parliamentary review of progress in implementing the 10 year plan.
Remplissant l'engagement pris envers les Canadiens et reconnaissant qu'il a autorisé l'engagement d'un montant assez élevé de derniers publics, le projet de loi C-39 renferme une disposition relative à un examen parlementaire des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du plan décennal.

The objective should be that a significant amount, in absolute terms and as a percentage of the new expenditure planned, should be within the existing ceiling for the heading.
L'objectif visé devrait être de dégager, sous le plafond de la rubrique concernée, un montant significatif, en valeur absolue et en pourcentage de la dépense nouvelle envisagée.