Vertaling van "significant part duties " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

significant part of duties
part importante des fonctions

non-significant part number
code non significatif

significant part number
code significatif

Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy
Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie

Order Transferring from the Minister of Finance to the Minister of National Revenue, the Powers, Duties and Functions under any Part of the Excise Tax Act except Subsections 59(1) and (3.1) of Part I and to the Department of National Revenue the Control a
Décret transférant du ministre des Finances au ministre du Revenu national l'ensemble des attributions conférées par la Loi sur la taxe d'accise, sauf celles des paragraphes 59(1) et (3.1) de la partie I et au ministère du Revenu national la responsabilit

Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]
Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]

excise duty on motor vehicle parts and accessories
droit d'accise sur les parties, pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur

performance of full-time or part-time duties
exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

part of the revenue derived from excise duties allotted to the provinces and municipalities
partie des recettes provenant des accises attribuée aux provinces et aux communes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Union will remove a significant part of the remaining import duties on Sri Lankan products as from Friday, 19 May. This will be in exchange for the country's commitment to effectively implement 27 international conventions that it has ratified on human rights, labour conditions, protection of the environment and good governance.
À partir du vendredi 19 mai, l'Union européenne supprimera une grande partie des droits à l'importation dont sont encore grevés les produits sri-lankais, en échange de l'engagement du pays à appliquer effectivement vingt-sept conventions internationales qu'il a ratifiées en matière de droits de l'homme, de conditions de travail, de protection de l'environnement et de bonne gouvernance.

The Commission today proposed that a significant part of the remaining import duties on Sri Lankan products should be removed by the European Union in exchange for the country's commitment to ratify and effectively implement 27 international conventions on human rights, labour conditions, protection of the environment and good governance.
La Commission a proposé aujourd'hui la suppression, par l'Union européenne, d'une partie importante des droits à l'importation restants sur les produits sri-lankais, en échange de quoi le Sri Lanka s'engagerait à ratifier et à mettre effectivement en œuvre 27 conventions internationales sur les droits de l'homme, les conditions de travail, la protection de l'environnement et la bonne gouvernance.

The Commission has the duty to assess mergers and acquisitions that have been referred to it by EU Member States (see Article 4(5) of the Merger Regulation) and to prevent concentrations that would significantly impede effective competition in the EEA or any substantial part of it.
La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions qui lui ont été notifiées par les États membres de l'UE (voir article 4, paragraphe 5, du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

(b) those duties constitute a significant part of the duties of one employee or would constitute a significant part of the duties of one employee if they were performed by only one employee.
b) d’autre part, les fonctions visées à l’alinéa a) constituent une partie importante de celles d’un seul employé ou constitueraient une partie importante des fonctions d’un employé si elles étaient exercées par un seul employé.

The Commission has the duty to assess mergers and acquisitions involvingcompanies with a turnover above certain thresholds (see Article 1 of the Merger Regulation) and to prevent concentrations that would significantly impede effective competition in the EEA or any substantial part of it.
La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entreentreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1 du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

In Latin America, arrivals duty-free forms a significant part of the duty-free industry.
En Amérique latine, les ventes hors taxes à l'arrivée constituent une partie importante du secteur des ventes hors taxes.

In addition, rules should be laid down for the administration of the quotas based on the application of Articles 186(a) and 187 of Regulation (EC) No 1234/2007, pursuant to which the Commission may suspend the import duties in whole or in part for certain quantities where sugar prices on the Community market rise or fall significantly or where sugar prices on the world market reach a level that disrupts or threaten to disrupt the availability of supply on the Community market.
De plus, il convient de fixer les règles de gestion applicables aux contingents découlant de l’application de l'article 186, point a), et de l'article 187 du règlement (CE) no 1234/2007 en vertu desquels la Commission peut suspendre l’application des droits à l’importation, en tout ou en partie, pour certaines quantités lorsque les cours du sucre sur le marché communautaire augmentent ou baissent de manière significative ou lorsque les cours du sucre atteignent sur le marché mondial un niveau qui perturbe ou menace de perturber l’approvisionnement du marché communautaire.

Bill C-15 would also make the “significant part” test apply in the same manner to both a corporation and an organization: if the time spent lobbying by all employees taken together would amount to a “significant part” (i.e., 20% or more) of the duties of one employee if the duties were performed by one employee, then the organization or corporation must file.
Si le projet de loi C‑15 est adopté, la notion de « partie importante » s’appliquera à l’entreprise et à l’organisation : si le temps consacré aux activités de lobbying par tous les employés représente « une partie importante » (c.-à.-d. 20 p. 100 ou plus) des fonctions d’un employé – si un seul employé s’en occupait – l’organisation ou l’entreprise doit le déclarer.

An In-house Lobbyist (Organization) is an employee of an organization. The organization must register if the total lobbying duties of all employees taken together constitute a significant part (20% or more) of the duties of one employee.
le lobbyiste pour le compte d’une organisation, qui est employé d’une organisation, cette dernière devant s’enregistrer si le total des fonctions exercées par tous les employés représente une partie importante (20 p. 100 ou plus) de celles d’un seul employé.

An employee meeting this criteria must register within two months of his or her duties comprising lobbying activities as a significant part of their duties.
L'employé qui répond à ces critères doit s'enregistrer dans les deux mois suivant le moment où ses activités de lobbying constituent une partie importante de ses fonctions.