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Significant loss of revenue

Traduction de «significantly reduce revenues » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This scheme has been highly successful in terms of its objective of reducing traffic congestion, without giving rise to significant negative side-effects, while it has yielded significantly less revenue than expected.

Ce dispositif a été couronné de succès pour ce qui est de l'objectif de réduction des embouteillages, et ce sans effets secondaires majeurs. Les recettes ont été toutefois nettement moins élevées que prévu.


3. Notes that, while compliance with various tax systems has become increasingly complex for firms operating across borders, globalisation and digitalisation have made it easier for them to organise their activities through off-shore financial centres and to create sophisticated structures in order to reduce their global tax contribution; is concerned that, owing to the economic and debt crisis and to budget consolidation, most Member States have significantly reduced their tax administration staff; stresses that national tax admini ...[+++]

3. note que si les entreprises qui exercent des activités transfrontalières ont de plus en plus de difficultés à se conformer aux différents systèmes fiscaux, les phénomènes de la mondialisation et de la numérisation leur ont permis de faire plus facilement appel à des centres financiers extraterritoriaux pour l'organisation de leurs activités ainsi que de mettre en place des structures sophistiquées pour réduire leur contribution fiscale globale; s'inquiète de ce qu'en raison de la crise économique et de la crise de la dette ainsi que de l'assainissement budgétaire, la plupart des États membres ont nettement réduit les effectifs de leur administration fiscale; souligne que les administrations fiscales nationales devraient dis ...[+++]


U. whereas policies of austerity and budget containment in the past few years have significantly reduced the tax administrations’ ability to investigate tax crimes and harmful tax practices; whereas these cuts were particularly harmful in countries under programs of financial assistance led by the Troika, where the increase of state revenues was achieved at the expense of overtaxed SMEs and citizens, while big corporations and wealthy tax dodgers often benefitted from tax amnesties, tax ruli ...[+++]

U. considérant que les politiques d'austérité et de compression budgétaire appliquées ces dernières années ont amoindri considérablement la capacité des administrations fiscales à enquêter sur les délits fiscaux et les pratiques fiscales dommageables; que ces réductions des budgets ont été particulièrement préjudiciables dans les pays visés par les programmes d'assistance financière de la troïka, où les recettes publiques ont été majorées au détriment de PME et de citoyens surimposés, alors que de grandes entreprises et de riches fraudeurs ont souvent bénéficié d'amnisties fiscales, de rescrits fiscaux et d'autres mécanismes d'exonérat ...[+++]


Moreover, in countries where a significant proportion of revenue is raised locally, redistribution mechanisms are in place to reduce disparities in the income available to regions to fund expenditure.

De plus, dans les pays où une fraction significative des impôts est prélevée localement, des mécanismes de redistribution interviennent pour réduire les disparités dans le revenu dont disposent les régions pour financer les dépenses.


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Environmental crimes can cause significant damage to the environment and human health, reduce government revenues and impose clean-up costs on taxpayers, for instance by illegal shipments and subsequent dumping of hazardous waste.

Les délits environnementaux peuvent causer des dommages considérables à l’environnement et à la santé humaine, réduire les recettes publiques et imposer des coûts de dépollution aux contribuables, par exemple en cas de transport illicite puis de déversement de déchets dangereux.


In the EU as whole, only 15% of finance came from regional and local sources in 2001, with only the federal states of Germany and Austria, the three Nordic countries, where local authorities have significant responsibility for expenditure, and Spain, where the regions are important, having proportions larger than this (Graph 2.5 and Table A2.7). Moreover, except in a few countries, the share of revenue raised from regional and local sources has remained much the same over recent years and the main change in the composition of governme ...[+++]

En 2001, dans l'ensemble de l'Union, seulement 15% des fonds provenaient de sources régionales ou locales, la proportion dépassant ce taux seulement dans les Etats fédéraux d'Allemagne et d'Autriche, dans les trois pays nordiques, où les autorités locales ont des responsabilités importantes en matière de dépense, et en Espagne, où les régions tiennent un rôle important (Graphique 2.5 et Tableau A2.7) De plus, sauf dans quelques pays, la part des recettes prélevées par des sources régionales ou locales est restée à peu près la même au cours des dernières années et le principal changement dans la structure des recettes publiques a consisté ...[+++]


This surplus leads to an inefficient price signal and will also significantly reduce revenues from auctioning that could be used to stimulate climate technologies and investments in energy savings, thereby creating millions of additional jobs.

Un tel surplus rendra le système de signal de prix inefficace et réduira aussi très fortement les revenus provenant de la mise aux enchères des quotas, alors que ces revenus pourraient permettre de stimuler les technologies vertes et les investissements dans les économies d'énergie, créant ainsi des millions d'emplois supplémentaires.


7. Welcomes the emphasis on reducing tax evasion, as this is a problem which affects all the Member States and can significantly reduce the national tax revenues necessary for economic recovery;

7. se félicite de l'accent mis sur la réduction de l'évasion fiscale, tant il s'agit d'un problème qui touche tous les États membres et peut réduire considérablement les recettes fiscales nationales nécessaires à la relance économique;


6. Recognises that, for the foreseeable future, bearing in mind the Union’s future powers and responsibilities, national contributions will remain an important source of revenue for the Union ; encourages the Commission, however, to propose a revenue raising system which will significantly reduce the relative importance of such national contributions while maintaining a minimum level of contributions based on the relative prosperity of each Member State;

6. reconnaît que dans un avenir prévisible, compte tenu des futures compétences et responsabilités de l'Union européenne, les contributions nationales resteront une source importante de recettes pour l'Union; encourage toutefois la Commission à proposer un système de perception des recettes qui réduira considérablement l'importance relative de ces contributions nationales, tout en maintenant une part minimale de contributions, en fonction de la prospérité relative de chaque État membre;


This proportion is significantly below the expected net revenues for public authorities from auctioning, taking into account potentially reduced income from corporate taxes.

Ce pourcentage est nettement inférieur aux recettes nettes que les pouvoirs publics escomptent de la mise aux enchères, compte tenu de la baisse potentielle des revenus provenant de l’impôt sur les sociétés.




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Date index: 2024-06-03
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