Traduction de «similar amount could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dispute whether the amount could be claimed
contestation sur l'exigibilité du montant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We would like to see a way in which provinces could invest similar amounts.
Il faudrait que les provinces trouvent le moyen d'investir des sommes semblables.

As pointed out by the EU courts in their judgments referred to in recitals 7 and 8 in this case, a further capital contribution to EDF of an amount equal to the tax owed could not be regarded as conferring an economic advantage on the undertaking within the meaning of Article 107(1) TFEU, if it was established that a hypothetical private shareholder would have invested an equivalent amount in EDF, on similar terms and in similar circumstances, in accordance with the prudent private investor in a market economy test.
Ainsi que le rappellent les juridictions de l'Union, notamment dans leurs arrêts mentionnés aux considérants 7 et 8, en l'espèce, une dotation en capital supplémentaire au bénéfice d'EDF correspondant à l'impôt dû ne favoriserait pas l'entreprise qui en bénéficie en lui fournissant un avantage économique au sens de l'article 107, paragraphe 1 du TFUE s'il était établi qu'un actionnaire privé hypothétique aurait investi dans EDF un montant égal, à des conditions et dans une situation similaires, au regard du critère de l'investisseur privé avisé en économie de marché.

37. Calls upon MEPs in the Petitions Committee to adopt final internal rules to ensure maximum efficiency and openness in the work of the Committee and to make proposals to revise accordingly the Rules of Procedure of the European Parliament in order to consolidate their continuous attempts during the whole seventh legislature to improve working methods; calls on the Petitions Committee to adopt clear deadlines in the process of petitions in order to speed up the petitions life-cycle in the European Parliament and make the whole process even more transparent and democratic; underlines that this could put in place a defined lifecycle of the petition from registration until their final closure in the European Parliament, similarly to the existing deadlines for the work in process on legislative and non-legislative files; considers that these deadlines should establish an alert mechanism which automatically draws Members’ attention to petitions on which there has not been any action or correspondence for a considerable amount of time, in order to avoid old petitions staying open over years without substantial reason; recalls that fact-finding visits are one of the key investigative instruments of the Petitions Committee, therefore an urgent revision of the relevant rules is needed, in order to enable the newly elected Members to carry out efficient visits and report swiftly back to the petitioners and the Committee on their findings and recommendations;
37. demande aux députés de la commission des pétitions d'adopter un règlement intérieur définitif, en vue de garantir une efficacité et une ouverture maximales dans les travaux de la commission, et d'émettre en conséquence des propositions de révision du règlement du Parlement, dans le but de consolider les efforts de longue haleine consentis tout au long de la septième législature pour améliorer les méthodes de travail de la commission; demande à la commission des pétitions de définir des délais clairs pour la procédure de pétition afin d'accélérer le traitement des pétitions au sein du Parlement et de renforcer la transparence et le caractère démocratique du processus; souligne qu'il y aurait lieu de définir ainsi un calendrier-type pour le traitement des pétitions, depuis leur enregistrement jusqu'à leur clôture définitive, similaire au calendrier auquel sont assujettis les dossiers législatifs et non législatifs; estime que ce calendrier devrait s'accompagner d'un mécanisme d'alerte qui permette d'attirer automatiquement l'attention des membres sur les pétitions qui n'ont pas été traitées ni n'ont fait l'objet d'une correspondance depuis très longtemps, afin d'éviter que d'anciennes pétitions demeurent ouvertes pendant des années sans raison valable; rappelle que les missions d'information sont l'un des instruments d'enquête les plus importants dont dispose la commission des pétitions, et qu'une révision urgente des règles y afférentes s'impose dès lors afin de permettre aux députés qui seront élus prochainement de mener des missions efficaces et de soumettre rapidement aux pétitionnaires et à la commission le rapport contenant leurs conclusions et recommandations;

A policy to increase efficiency and reduce waste can, within a few years, achieve a saving of over 20% in oil consumption; a similar amount could result from a massive switch to renewables such as wind, solar and biomass.
Une politique visant à augmenter l’efficacité et à réduire les déchets peut, en quelques années, avoir pour résultat une économie de plus de 20 % de la consommation de pétrole; un chiffre similaire pourrait résulter d’un passage massif aux énergies renouvelables, telles que l’énergie éolienne, l’énergie solaire et la biomasse.

EU contribution to rehabilitation and reconstruction. The European Commission has proposed a further EUR200 million EU contribution to Iraq's reconstruction in 2005 [4] and expects that a similar amount could be required in 2006, subject to budgetary constraints and the ability to spend committed funds during 2005.
Contribution de l'UE à la remise en état et à la reconstruction: la Commission européenne a proposé d'ajouter 200 millions d'euros à la contribution de l'UE à la reconstruction de l'Iraq en 2005 [5] et estime qu'un montant équivalent pourrait être nécessaire en 2006, sauf contrainte budgétaire et sous réserve de l'utilisation des fonds engagés en 2005.

13. In view of the importance Parliament has attached to Rural Development policy and its frequent calls to increase the budgetary room for such policy, the Draftsman considers that the approach of the Commission to increase the ceiling of category 1b with an amount of EUR 200 and to lower the ceiling of category 1a with a similar amount could be supported.
13. Vu l'importance que le Parlement attache au développement rural et vu ses appels fréquents à une augmentation des ressources budgétaires pour une telle politique, votre rapporteur pour avis estime qu'il devrait être possible d'appuyer l'approche de la Commission visant à accroître le plafond de la catégorie 1b d'un montant de 200 millions d'euros et de réduire le plafond de la catégorie 1a d'un montant similaire.

A similar analysis could be applied to the brick for quality of life added in budget 1999 and amounting to $140 million.
On pourrait faire une analyse de ce genre pour la brique d'un montant de 140 millions de dollars relative à la qualité de la vie qui a été ajoutée au budget de 1999.

Similarly, if we decided to transfer responsibility, say, for development cooperation, from the Member States to the European Union, I believe we could achieve immensely more in the world with the same amount of money and we could increase own resources while at the same time not increasing the burden of taxation on the citizens of the European Union.
De la même manière, si nous décidions de transférer vers l'Union européenne la responsabilité assumée par les États membres en matière, disons, de coopération au développement, je crois que nous pourrions réaliser un nombre immensément plus élevé de projets dans le monde avec la même somme d'argent.