Vertaling van "similar documents could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

document similarity
similarité entre documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The fees levied on third-country nationals and their family members under Directive 2003/86 could be compared to those levied on own nationals for the issue of similar documents, to evaluate whether the fees for third-country nationals are proportionate, taking into account that these persons are not in identical situations[34].
Les droits réclamés aux ressortissants de pays tiers et aux membres de leur famille en vertu de la directive 2003/86/CE pourraient être comparés aux droits perçus auprès des ressortissants nationaux pour la délivrance de documents similaires, afin d’évaluer si les droits appliqués aux ressortissants de pays tiers sont proportionnés, compte tenu du fait que ces personnes ne se trouvent pas dans une situation identique[34].

For the purpose of libraries, museums and archives and bearing in mind their particularities, the prices charged by the private sector for the re-use of identical or similar documents could be considered when calculating a reasonable return on investment.
Pour les bibliothèques, les musées et les archives et compte tenu de leurs particularités, les prix appliqués par le secteur privé pour la réutilisation de documents identiques ou semblables pourraient être pris en considération pour le calcul du retour sur investissement raisonnable.

Similarly, the evaluation of proportionality could result in lower levels of security being required in connection with the resubmission of electronic catalogues or the submission of tenders in the context of mini-competitions under a framework agreement or the access to procurement documents.
De même, l'évaluation de la proportionnalité pourrait conduire à exiger des niveaux de sécurité moins élevés pour la nouvelle présentation de catalogues électroniques, la soumission d'offres relatives à des mises en concurrence réduites organisées au titre d'un accord-cadre ou l'accès aux documents de marché.

275. Urges the Commission to closely follow up the implementation of ex-ISPA projects, to examine how delays in the implementation of projects could be avoided or reduced in the future when implementing similar instruments (for instance, the IPA), and to take all necessary steps in order to prevent delays in the preparation of future guidance documents;
275. demande instamment à la Commission de suivre de près la réalisation des projets de l'ex-ISPA, d'examiner les moyens d'éviter les retards accusés dans la réalisation des projets ou de les réduire à l'avenir lors de l'application d'instruments comparables (par exemple l'IAP) et de tout mettre en œuvre pour éviter les retards dans l'élaboration des documents d'orientation à venir;

The Commission’s consultation documents[20] addressed legislative and other measures to support reconciliation and identified a number of options for new types of leave which could meet the needs of workers better by reconciling professional, private and family life, namely paternity leave (a short period of leave for fathers around the time of the birth or adoption of a child), adoption leave (leave similar to maternity leave around the time of adoption of a child) and filial leave (to care for dependent family members).
Les documents de consultation de la Commission[20] envisageaient des mesures, législatives ou non, propres à faciliter la conciliation et recensaient une série d’options sous la forme de nouveaux types de congés susceptibles de mieux répondre aux besoins des travailleurs en conciliant la vie professionnelle, la vie privée et la vie de famille, à savoir le congé de paternité (une brève période de congé réservée aux pères, à prendre autour de la date de la naissance ou de l’adoption d’un enfant), le congé d’adoption (un congé similaire au congé de maternité, à prendre autour de la date de l’adoption d’un enfant) et le congé dit «filial» (pour prendre soin de membres de la famille devenus dépendants).

National economic and social councils and similar institutions could coordinate the debates at national level by establishing a calendar of events and liaising with the EESC, which could provide them with documentation and put them in touch with speakers.
Les CES nationaux ou les institutions similaires pourraient coordonner les débats au niveau national en établissant un calendrier de manifestations et en faisant le relais avec le CES européen qui pourrait leur fournir de la documentation et les mettre en relation avec des intervenants.

16. Considers it implausible, on the basis of the testimonies and documents received to date, that certain European governments were not aware of the activities linked to extraordinary rendition taking place on their territory; in particular, considers it utterly implausible that many hundreds of flights through the airspace of several Member States, and a similar number of movements in and out of European airports could have taken place without the knowledge of either the security services or the intelligence services and without senior officials from those services at least giving thought to the link between those flights and the practice of extraordinary rendition; notes that this assumption is supported by the fact that senior figures in the US administration have always claimed to have acted without encroaching on the national sovereignty of European countries;
16. estime invraisemblable, sur la base des témoignages et de la documentation recueillie jusqu'ici, que certains gouvernements européens n'avaient pas connaissance des activités liées à la restitution extraordinaire qui avaient lieu sur leur territoire; en particulier, estime absolument invraisemblable que des centaines de vols à travers l'espace aérien de plusieurs États membres, avec autant de mouvements dans des aéroports européens, aient pu avoir lieu sans que ni les services de sécurité, ni les services de renseignement en aient connaissance et sans que les responsables de ces services se soient à tout le moins interrogés sur le rapport entre ces vols et la pratique des restitutions extraordinaires; observe que cette hypothèse est corroborée par le fait que de hauts responsables du gouvernement américain ont toujours affirmé avoir agi sans porter atteinte à la souveraineté nationale des pays européens;

10. Congratulates the Commission on the adoption of its abovementioned Decision of 23 January 2002 establishing a code of conduct on document management, which could serve as a model for similar codes in the other institutions;
10. félicite la Commission pour l'adoption de la décision du 23 janvier 2002 susmentionnée, établissant un code de conduite concernant l'administration des documents, qui pourrait servir de modèle aux codes de conduite similaires des autres institutions;

Similarly, the evaluation of proportionality could result in lower levels of security being required in connection with the resubmission of electronic catalogues or the submission of tenders in the context of mini-competitions under a framework agreement or the access to procurement documents.
De même, l’évaluation de la proportionnalité pourrait conduire à exiger des niveaux de sécurité moins élevés pour la nouvelle présentation de catalogues électroniques, la soumission d’offres relatives à des mises en concurrence réduites organisées au titre d’un accord-cadre ou l’accès aux documents de marché.