Finally, Germany argued that, if the Commission were to consider the liquidity measure as involving state aid elements, it would in any event qualify as rescue aid compatible with the common market because the CPs provided by the banking pool were, first, similar to a loan, second, in any event not structural, and, third, limited to six months.
Les autorités allemandes considèrent que, si la Commission devait conclure que la facilité de trésorerie contient des éléments d’aide, elle pourrait en tout état de cause être jugée compatible avec le marché commun dans la mesure où les billets de trésorerie achetés par le pool bancaire sont, à son avis, comparables à une mesure prenant la forme d’un prêt, de nature non structurelle et, de surcroît, limitée à six mois.