Traduction de «similar independent agency » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

independent agency
organisme indépendant [ organisme autonome ]

semi-independent agency
organisme mi-indépendant

Report of the Canadian Bar Association Task Force on the Independence of Federal Administrative Tribunals and Agencies in Canada [ The Independence of Federal Administrative Tribunals and Agencies in Canada | The Canadian Bar Association Task Force Report ]
Rapport du Groupe de travail de l'Association du Barreau canadien sur l'indépendance des tribunaux et organismes administratifs fédéraux au Canada [ L'indépendence des tribunaux et organismes administratifs fédéraux au Canada | Rapport du Groupe de travail de l'Association du Barreau canadien ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I will not draw a parallel, but allow me to voice my concerns about Bill C-43, which will establish a similar independent agency.
Je ne veux pas faire le parallèle, mais permettez-moi aujourd'hui de m'inquiéter face à ce projet de loi C-43 qui va amener la création d'une agence indépendante du même type.

8. Asks the Court of Auditors, or a similar independent agency, to provide a comprehensive analysis of the potential savings for the EU budget if Parliament had only one seat; asks that this analysis include budgetary aspects and ancillary costs such as savings made through reduced loss of working time and greater efficiency;
8. demande que la Cour des comptes ou un autre organisme indépendant réalise une analyse complète des économies potentielles pour le budget européen si le Parlement n'avait qu'un seul siège; demande que cette analyse inclue les aspects budgétaires et les coûts accessoires, tels que les économies découlant de moindres pertes de temps de travail et d'une plus grande efficacité;

8. Asks the Court of Auditors, or a similar independent agency, to provide a comprehensive analysis of the potential savings for the EU budget if Parliament had Brussels as its only seat; asks that this analysis include budgetary aspects and ancillary costs such as savings made through reduced loss of working time and greater efficiency;
8. demande que la Cour des comptes ou un autre organisme indépendant réalise une analyse complète des économies potentielles, pour le budget européen, de la fixation du siège unique du Parlement à Bruxelles; demande que cette analyse inclue les aspects budgétaires et les coûts accessoires, tels que les économies découlant de moindres pertes de temps de travail et d'une plus grande efficacité;

This morning, in the Standing Committee on Health, we heard the assistant to the auditor general and the president of the food inspection agency, another independent agency established recently, which is similar to the one contemplated by the government in Bill C-43: the Canada Customs and Revenue Agency.
Ce matin, j'assistais à une séance du Comité permanent de la santé et nous recevions l'adjointe au vérificateur général et le président de l'Agence d'inspection des aliments, une nouvelle agence qui vient d'être créée, une agence indépendante du même type que celle qu'envisage de créer le gouvernement avec son projet de loi C-43, l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

8. Underlines the fundamental role of a genuinely balanced European dual system, in which private and public service media play their respective roles and which shall be preserved, as requested by Parliament, the Commission and the Council of Europe; notes that in a multimedia society in which there are now greater numbers of commercially-driven global market players, public service media are essential; recalls the important role of public service media funded by the citizens through the state to meet their needs, as well as their institutional duty to provide-high quality, accurate and reliable information for a wide range of audiences, which shall be independent of external pressures and private or political interests, while also offering space for niches that may not be profitable for private media; stresses that the private media have similar duties in relation to information, in particular that of an institutional and political nature, e.g. in such contexts as elections, referendums, etc; underlines the need to guarantee the professional independence of national news agencies and avoid the creation of news monopolies;
8. souligne le rôle fondamental d'un système double authentiquement équilibré, au sein duquel les médias privés et publics jouent leurs rôles respectifs, ce qui doit être préservé, comme le demandent le Parlement, la Commission et le Conseil de l'Europe; note que dans une société du multimédia, où le nombre d'acteurs mondiaux du marché guidés par des intérêts commerciaux a augmenté, des médias de service public sont essentiels; rappelle le rôle important des médias de service public, financés par les citoyens à travers l'État pour qu'ils répondent à leurs besoins, ainsi que leur devoir institutionnel de fournir des informations de qualité, correctes et fiables, destinées à des publics hétérogènes, indépendantes de toute pression extérieure et d'intérêts privés ou politiques, tout en offrant également une place aux niches qui ne sont pas rentables pour les médias privés; souligne que les médias privés ont des obligations d'information similaires, notamment d'ordre institutionnel et politique, par exemple dans le contexte d'élections, de référendums, etc.; souligne la nécessité de garantir l'indépendance professionnelle des agences de presse nationales et d'éviter la création de nouveaux monopoles;

5. Welcomes that the Agency has established an Ethical Committee to ensure independent, impartial and objective assessment of declarations of interest submitted by Agency staff; notes that the Agency has already proposed to its Management Board a similar policy for its members;
5. se félicite que l'Agence ait créé un comité d'éthique afin de garantir une évaluation indépendante, impartiale et objective des déclarations d'intérêts présentées par le personnel de l'Agence; relève que l'Agence a déjà proposé à son conseil d'administration de mettre en œuvre une politique similaire pour ses membres;

11. Notes that the Authority scheduled an evaluation of its independence policy by the end of 2013 and committed to consider, inter alia, the possibility of publishing the outcomes of breaches of trust procedures, including the outcomes of the procedure verifying the integrity of the scientific review and to broaden and reinforce the mandate of its Committee on Conflict of Interests, for instance with a similar mandate to the Committee for Ethical Standards and Prevention of Conflict of Interest of the French Agency for Food, Environmental and Occupational Health and Safety (ANSES); expects the Authority to inform the discharge authority on this matter before October 2013 if possible;
11. constate que l'Autorité a prévu d'effectuer une évaluation de sa politique en matière d'indépendance au plus tard avant la fin de l'année 2013 et s'est engagée à examiner, entre autres, la possibilité de publier les résultats des procédures d'«abus de confiance», notamment les résultats de la procédure de vérification de l'intégrité de l'expertise scientifique, et d'élargir et de renforcer les missions de sa commission des conflits d'intérêts, afin de la doter d'un mandat semblable à celui du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES); compte sur l'Autorité pour en informer l'autorité de décharge si possible avant octobre 2013;

The governance of the ECDC will be modelled on similar independent EU agencies, such as the European Food Safety Authority:
Les structures du CEPCM sont conçues sur le modèle de celles d'autres agences européennes indépendantes, telle l'Autorité européenne de sécurité des aliments:

During their meeting in my office, the suggestion was made that perhaps the solution is to create an independent agency similar to that of the Transportation Safety Board, which reports to Parliament through the president of the Queen's Privy Council.
Durant la réunion avec les intéressés dans mon bureau, on a suggéré que la solution consistait peut-être à créer un organisme indépendant semblable au Bureau de la sécurité des transports du Canada, qui relève du Parlement par l'intermédiaire du président du Conseil privé de la Reine.

In the ICR system the lending program could be administered by an independent agency which could raise funds from the issue of bonds while a stock exchange for second-hand bonds, similar to the Student Loan Marketing Association in the U.S., could subsequently be developed.
Dans le cadre du système de remboursement en fonction du revenu, le programme de prêts pourrait être administré par une agence indépendante qui pourrait réunir des fonds grâce à l'émission d'obligations, et une bourse pour les obliga-