Traduction de «similar motion could » (Anglais → Français) :

In March 1983, the Speaker confirmed previous rulings and declared that notice of intention to move a time allocation motion could be given under “Motions”, “Notices of Motions” or during debate; [42] in other words, both when a question was, or was not, before the House, in a manner similar to closure (see Standing Order 57).
En mars 1983, le Président a confirmé des décisions antérieures et déclaré qu’un ministre pouvait donner avis de son intention de proposer une motion d’attribution de temps sous les rubriques « Motions » ou « Avis de motions », ou encore durant le débat; [42] autrement dit, une telle motion était recevable alors que la Chambre était saisie d’une question aussi bien que lorsqu’elle ne l’était pas, à l’instar de la motion de clôture (voir l’article 57 du Règlement).

In another instance, the Speaker ruled that the House can debate a motion which is similar in substance to a bill already decided upon in the same session since it is unlikely that a bill and motion could substantially raise the same question when the motion is merely affirming the desirability of legislation while the bill is likely to contain qualifying provisions and conditions (Debates, May 29, 1984, pp. 4175-6).
Dans un autre cas, le Président statua que la Chambre pouvait débattre d’une motion substantiellement identique à un projet de loi sur lequel elle s’était déjà prononcée au cours de la même session puisqu’il était peu probable qu’un projet de loi et une motion puisse soulever substantiellement la même question quand la motion se contente d’affirmer qu’il serait souhaitable d’adopter une mesure législative tandis que le projet de loi contiendra probablement des dispositions et des conditions précises (Débats, 29 mai 1984, p. 4175-4176).

Mr. John Cummins: If we could have a similar motion.I'd like to make a similar motion but with regard to Canadian Heritage and marine parks.
M. John Cummins: Si une motion similaire était présentée.J'aimerais présenter une motion similaire, mais qui concerne le Patrimoine canadien et les parcs marins.

As I mentioned, the member who proposed the motion brought forward a similar motion in the last session that would have invoked a process that could have led to a recommendation of Parliament to change the current parameters of these appointments.
Comme je l'ai déjà dit, le député qui a proposé la motion a présenté, durant la législature précédente, une motion semblable qui aurait invoqué un processus qui aurait pu mener à une recommandation du Parlement visant à modifier les paramètres actuels de ces nominations.

If the Senate rejects the motion that debate not be further adjourned, a similar motion could only be moved again once the two basic conditions have been met once again.
Si le Sénat rejette la motion proposant que le débat ne soit plus ajourné, une seconde motion similaire ne peut être présentée de nouveau que si l'affaire répond encore une fois aux deux mêmes conditions.