Vertaling van "similar position because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

similar positions
postes semblables

eligibility for similar positions
admissibilité à des postes équivalents

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

rules which affect the competitive position of similar production
une réglementation affectant dans la concurrence une production similaire

positions of a similar occupational nature
postes comprenant des fonctions semblables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. Recalls that as a consequence of the 2008 decision of the Nuclear Suppliers Group (NSG) on the exemption rule for India, China offered similar nuclear technology exports to Pakistan; deeply regrets the position taken by several European leaders in 2010 in favour of granting India full membership in the Nuclear Suppliers Group (NSG) namely French President Sarkozy and German Chancellor Merkel; calls on EU Member States to abandon the idea of a NSG membership for India ahead of the June 2011 NSG meeting in the Netherlands because it would strengthen and formalize double standards and severely weaken international efforts in the field of nuclear non-proliferation and disarmament in accordance with the Action Plan agreed to at the 2010 NPT Review Conference; urges EU Member States to revoke the 2008 exemption decision for India and to only grant India NSG membership rights in case the country signs, ratifies and implements all relevant international nuclear non-proliferation and disarmament norms such as NPT, Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty (CTBT) and Fissile Material Cut-off Treaty (FMCT);
19. rappelle qu'à la suite de la décision prise en 2008 par le groupe des fournisseurs nucléaires (GFN) d'accorder une dérogation à l'Inde, la Chine a proposé d'exporter des technologies nucléaires similaires vers le Pakistan; déplore vivement la position adoptée en 2010 par plusieurs dirigeants européens, à savoir le Président français Sarkozy et la Chancelière allemande Merkel, en faveur d'une adhésion pleine et entière de l'Inde au groupe des fournisseurs nucléaires; demande aux États membres de l'Union de renoncer à l'idée d'une adhésion de l'Inde au groupe des fournisseurs nucléaires avant la réunion dudit groupe qui doit se tenir en juin 2011 aux Pays-Bas, étant donné que cela renforcerait et officialiserait la pratique consistant à appliquer deux poids et deux mesures, tout en affaiblissant sérieusement les efforts internationaux consentis dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement nucléaires conformément au plan d'action convenu lors de la Conférence d'examen 2010 du traité de non-prolifération; invite instamment les États membres de l'Union à annuler la dérogation décidée en 2008 en faveur de l'Inde et à n'accorder à ce pays le droit de siéger au GFN que s'il signe, ratifie et met en œuvre toutes les normes internationales applicables en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires, comme le traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) et le traité interdisant la production de matières fissiles (FMCT);

Moreover, because of the position taken by the Commission in similar cases (41), it is justified to assume that the legitimate expectations should remain until the date of publication of the final decision.
Par ailleurs, en raison de la position adoptée par la Commission dans des affaires similaires (41), il est justifié de considérer que la confiance légitime doit se maintenir jusqu’à la date de publication de la décision finale.

I have insisted to the Lithuanian authorities, and to the authorities of other States in a similar position, that they have the strategy before the date, because, without a strategy, the dates decided upon will have to be modified over time, since the decision on the date, in itself, is not sufficient to satisfy the criteria that are going to be required.
J’ai insisté auprès des autorités lituaniennes et des autorités des autres États qui sont dans une position similaire, pour qu’elles décident d’une stratégie avant de fixer une date parce que, sans stratégie, les dates décidées devront être modifiées au fil du temps, puisque la décision en matière de date ne suffit pas, en soi, à satisfaire les critères qui seront exigés.

The Authority recalls that, according to settled case law, the definition of aid is more general than that of subsidy, because it includes not only positive benefits, such as subsidies themselves, but also state measures which, in various forms, mitigate the charges which are normally included in the budget of an undertaking and which thus, without being subsidies in the strict sense of the word, are similar in character and have the same effect (28).
L’Autorité rappelle que, selon une jurisprudence constante, la notion d’aide est plus générale que celle de subvention, étant donné qu’elle comprend non seulement des prestations positives, telles que les subventions elles-mêmes, mais également des interventions d’État qui, sous des formes diverses, allègent les charges qui normalement grèvent le budget d’une entreprise et qui, par là, sans être des subventions au sens strict du mot, sont de même nature et ont des effets identiques (28).

Similar problems, not in relation to property ownership but certainly in relation to impact on the environment, on heritage and, indeed, on people’s quality of life are occurring as a result of major infrastructural developments in Ireland, and it seems to be an issue that we at European level have not been able to get to grips with because the European legislation is not stringent enough or, indeed, the Commission is not in a position to act fast enough in terms of addressing complaints when they are made.
Des problèmes similaires, qui ne sont pas liés à la propriété terrienne, mais sans nul doute à des répercussions sur l’environnement, sur le patrimoine et, en réalité, sur la qualité de vie des gens, se produisent comme conséquence du développement majeur des infrastructures en Irlande, et il semble que ce soit une question que nous n’avons pas réussi à maîtriser au niveau européen, car la législation européenne n’est pas assez stricte ou, en fait, parce que la Commission n’est pas en mesure de réagir avec suffisamment de rapidité aux plaintes lorsque celles-ci sont formulées.

With regard to the state origin of the advantages resulting from the application of the scheme at issue, it will be recalled that the concept of aid is more general than that of subsidy because it embraces not only positive benefits, such as subsidies themselves, but also measures which, in various forms, mitigate the charges which are normally included in the budget of an undertaking and which, therefore, without being subsidies in the strict sense of the word, are similar in character and have the same effect (40).
En ce qui concerne l'origine étatique des avantages résultant de l'application du régime en cause, il convient de rappeler que la notion d'aide est plus générale que celle de subvention parce qu'elle comprend non seulement des prestations positives, telles que les subventions elles-mêmes, mais également des interventions qui, sous des formes diverses, allègent les charges qui normalement grèvent le budget d'une entreprise et qui, par là, sans être des subventions au sens strict du mot, sont de même nature et ont des effets identiques (40).

The UK maintained that the Commission’s reference interest rates were not a valid comparator for the rates on the 2001 loan, in particular because the Commission’s rates are based on five year maturity dates and the loan in question consisted of long-term debt with a range of maturity dates between 20 and 25 years, because the loan advanced to Royal Mail reflected commercial rates available to similarly positioned long-term borrowers, and because the UK yield curve in 1999-2000 (the relevant period for calculating interest) was moving downwards making corporate borrowing cheaper.
Le Royaume-Uni a affirmé que les taux d’intérêt de référence de la Commission ne constituaient pas un élément de comparaison valable pour les taux applicables au prêt de 2001, compte tenu en particulier du fait que les taux de la Commission sont basés sur des échéances à cinq ans et que le prêt en cause se composait d’une dette à long terme avec un éventail de dates d’échéance allant de 20 à 25 ans, parce que le prêt avancé à Royal Mail reflétait les taux commerciaux disponibles pour des emprunteurs à long terme se trouvant dans une même position et parce que la courbe de rendement britannique en 1999-2000 (la période de référence pour le calcul de l’intérêt) évoluait à la baisse, ce qui rendait l’emprunt des sociétés meilleur marché.

On the other hand, we are not covered by the Socialists’ position because it does not take a stand against the decision by the British Government, which has paved the way for cloning for medical purposes, thus giving the American administration the green light to take similar action, as demanded by the biotechnological industry.
D'autre part, nous ne pouvons pas non plus nous satisfaire de la position adoptée par les socialistes car ils ne prennent pas parti face au point de vue du gouvernement britannique qui a frayé le chemin du clonage humain médical. Ainsi l’administration américaine a obtenu le feu vert pour procéder à des activités similaires, ce que demandaient les industries de la biotechnologie.

I wish the member for Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine would convince his colleagues to adopt a similar position because, in recent years, it is exactly what every Quebec government, whether federalist or sovereignist, has done in relation to the James Bay agreement, especially in relation to the matter we are debating, that is the $119 million claim for the education of young natives in northern Quebec.
Je dirai au député de Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine de convaincre ses collègues d'adopter une position semblable, parce que c'est précisément ce que les gouvernements du Québec, toutes obédiences constitutionnelles confondues, fédéraliste ou souverainiste, ont fait au cours des dernières années, en lien avec l'entente de la Baie James, précisément dans le dossier auquel nous sommes confrontés ce matin, la réclamation de 119 millions de dollars pour l'éducation des jeunes autochtones du Nord québécois.