Traduction de «similar provisions already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provisions for pensions and similar obligations
provisions pour pensions et obligations similaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Paragraph should be consistent with the identification and similarity provisions already specified in Article 8(1).
Le présent paragraphe doit être conforme aux dispositions relatives à l'identification et à la similarité, déjà visées à l'article 8, paragraphe 1.

Paragraph should be consistent with the identification and similarity provisions already specified in Article 5(1).
Le présent paragraphe doit être conforme aux dispositions relatives à l'identification et à la similarité, déjà visées à l'article 5, paragraphe 1.

Moreover, the provisions are not otherwise unknown in Canadian law, and similar provisions already exist in the Coroners Act and the Inquiries Act, and I can go on.
De plus, ces dispositions existent déjà dans des lois canadiennes, comme la Loi sur les coroners et la Loi sur les enquêtes, entre autres.

Ontario and other provinces make similar provisions already for same sex unions.
L'Ontario et d'autres provinces adoptent déjà des mesures semblables pour les unions entre conjoints du même sexe.

In fact similar provisions already exist in sections 37 and 39 of the Canada Evidence Act.
En fait, des dispositions similaires sont déjà prévues par les articles 37 et 39 de la Loi sur la preuve au Canada.

I should also highlight the fact that similar provisions already exist in food and veterinary legislation and there is no evidence of misuse of this instrument.
Je dois également souligner le fait que des dispositions similaires existent déjà dans la législation alimentaire et vétérinaire et qu'il n'y a pas de preuve d'abus de cet instrument.

We must ensure that Member States' provisions already existing under the Geneva Convention exclude persons who have been involved in terrorist activities, crimes against humanity or other similar offences which are already clearly defined.
Nous devons veiller à ce que les dispositions des États membres, déjà prévues par la Convention de Genève, excluent les personnes ayant été impliquées dans des activités terroristes, des crimes contre l'humanité ou des délits similaires, lesquels sont déjà clairement définis.

A similar provision already exists in the NAFTA in respect of environmental standards.
Des dispositions semblables figurent déjà dans l'ALENA en ce qui concerne les normes environnementales.

A similar provision already exists in the current department of National Health and Welfare Act.
La Loi sur le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social renferme actuellement une disposition similaire.

Points out that there could not be a Community tourism policy without the inclusion in the EC Treaty of provisions on the important and independent sector of tourism, one of Europe's biggest industries, similar to the provisions already adopted at Community level for other, often smaller sectors of the economy;
affirme que l'on ne saurait concevoir de politique communautaire du tourisme sans ajouter au traité, en ce qui concerne le secteur de l'industrie touristique, secteur important et autonome et l'une des industries européennes les plus importantes, des dispositions analogues à celles qui ont déjà été instaurées au niveau communautaire pour d'autres secteurs de l'économie, souvent moins considérables;